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 Sujet  |
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phil916
Nouveau Membre
9 réponses |
 Posté - 28 mai 2008 : 14:33:55
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Bonjour,
j'ai acheté un terrain viabilisé et fait construire une MI (1999)
Je me suis rendu compte (en voulant clôturer) que les coffrets EDF-GDF ne sont pas en limite mais à l'intérieur de mon terrain (en biais et d'environs 60 cm)
Ils se trouvent à l'entrée et comble de "malchance", ne suivent pas la limite de mon terrain (elle est en "diagnonale" à cet endroit alors que les coffrets ont été implanté perpendiculairement au coté de mon terrain)
Ma dernière démarche auprès EDF/GDF (qui s'est déplacé pour prendre des photos) s'est soldée par un joli devis de 3000 euros, j'ai refusé et appelé mais on m'a répété invariablement la même chose...
Je lis partout l'information qui dit que les coffrets doivent être implantés en limite de terrain mais sans plus de détails.
que faire dans mon cas car EDF ne veux manifestement pas bouger, pouvez-vous me conseiller svp ?
merci,
Philippe
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 29 mai 2008 : 05:37:25
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J'ai compris que EDF installe dans l'emplacement que vous leur réservez en respect de la législation. Ils m'ont demandé de faire le trou dans lemur et d'installer la coquille conforme à la législation dasn laquelle ils peuvent s'installer. Ce n'est pas EDF ou GDF qui peuvent savoir ou est la limite.
Si l'emplacement qui leur a été alloué par vous n'était pas bon, il vous incombe de supporter les frais de déplacement, c'est du moins comme cela que je comprends les choses. |
Festina lente |
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phil916
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 29 mai 2008 : 14:03:23
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Justement c'est cette règlementation que je cherche...
De mon coté ce que j'ai trouvé c'est la documentation client EDF/GDF de branchement qui précise bien que les coffrets sont installés ou vous voulez mais > en limite de propriété.
Je trouve çà parfaitement évident, sinon comment fait le technicien ? il rentre chez vous à chaque relevé/dépannage ?
Ceci étant dit j'ai besoin d'avoir un texte ou une base sur laquelle m'appuyer pour monter un dossier solide de demande de prise en charge.
Si quelque'un à les infos ou un conseil sur la gestion de ce problème merci d'avance de votre aide car je fais du sur place et çà n'a que trop duré.
P.S: comme indiqué j'ai acheté le terrain viabilisé et donc coffret déjà posés !
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Edité par - phil916 le 29 mai 2008 14:05:37 |
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Vincentius
Pilier de forums
497 réponses |
Posté - 30 mai 2008 : 12:43:32
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- Si la limite en question sépare deux propriétés privées, par exemple un lot et une voie créés par un lotissement, alors il y a un bornage délimitant les deux propriétés.
- Si la limite en question sépare une propriété privée et une voie publique, alors il faut faire une demande d'alignement en mairie, aussi bien pour implanter le coffret EDF que la clôture. |
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phil916
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 30 mai 2008 : 13:57:42
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Merci quoique je ne comprenne pas votre réponse ... car mon terrain est parfaitement borné le problème n'est pas là.
Le problème c'est que les coffrets ne sont pas en limite ! ils empiètent largement chez moi, qui plus est de travers et de ces faits m'empêchent de clôturer convenablement.
Même si j'ai laissé trainer cette situation du fait du manque d'information, je commence à me sentir moins coupable car apparemment ce n'est pas simple de trouver le texte de loi qui défini clairement l'emplacement légal de ces coffrets.
Partant de là quoi faire ?
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Edité par - phil916 le 30 mai 2008 13:59:43 |
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chris2250
Contributeur actif
34 réponses |
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chris2250
Contributeur actif
34 réponses |
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phil916
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 30 mai 2008 : 14:58:31
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Bonjour chris2250
Merci beaucoup d'avoir chercher, malheureusement c'est le document que j'ai déjà et ma seule piste à ce jour... |
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phil916
Nouveau Membre
9 réponses |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 02 juin 2008 : 15:07:51
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je n'ai pas le règlemenjt sous la main, mais il est certain que le compteur qui appartient à l'opérateur doit être accessible pour celui ci à tout moment, y compris sans vous demander votre avis... donc sans rentrer chez vous... donc placé en limite.
ce raisonnement vous convient-il ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 02 juin 2008 : 15:16:16
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Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER
je n'ai pas le règlemenjt sous la main, mais il est certain que le compteur qui appartient à l'opérateur doit être accessible pour celui ci à tout moment, y compris sans vous demander votre avis... donc sans rentrer chez vous... donc placé en limite.
ce raisonnement vous convient-il ?
Pas tout à fait d'accord !!!
EDF m'envoie un avis de passage avec la possibilité de faire le relevé moi-même à leur envoyer par la poste ou par internet .
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Les chiens vous regardent tous avec vénération.
Les chats vous toisent tous avec dédain.
Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux .
(Winston Churchill)
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phil916
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 02 juin 2008 : 16:14:59
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Le raisonnement me va tout à fait, c'est à EDF qu'il ne va pas ...
après avoir encore une fois écumer les forums je vais appliquer la procédure identique à celle que vous avez décrite pour les soucis avec lignes aériennes: écrire au médiateur EDF.
Je compte insister sur le fait qu'il m'est impossible de cloturer convenablement mon terrain du fait de l'installation des coffrets à l'intérieur de mon terrain et non en limite comme çà aurait dû être le cas.
Je verrais bien
encore merci |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 02 juin 2008 : 16:46:32
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Ce qui ne va pas a EDF ce n'est pas l'accès parce que je comprends qu'il l'ont, c'est le déplacement gratuit que vous leur demandez.
Je comprends que vous leur demandez parce que actuellement vous ne pouvez pas cloturer sans empêcher EDF d'accéder.
Or il faudrait savoir qui de EDF ou du précédent propriétaire ou de vous a donné l'information d'installer le matériel EDF a l'endroit actuel. En l'occurence il me semble que sans plsu d'information, EDF est bien en droit de dire qu'il a mis ou on lui a dit que c'était la limite et que si il faut changer ce n'est pas de sa charge.
Si vous voulez un changement gratuit, je comprends que vous devez deja prouver l'erreur de EDF, laquelle ne me semble pas s'imposer comme le passage de cable EDF audessus d'une propriétité sans servitude écrite et négociée.
Mon raisonnement est-il erroné?
Aligator, si vous habitez un manoir du quinzième siècle, à cette époque la, EDF n'avait pas les mêmes exigences.... |
Festina lente |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 02 juin 2008 : 16:49:24
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| tout à fait d'accord avec vous, Ribouldingue. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 02 juin 2008 : 17:18:31
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Citation :
Initialement posté par ribouldingue
Aligator, si vous habitez un manoir du quinzième siècle, à cette époque la, EDF n'avait pas les mêmes exigences....
Non, une vieille ferme (rénovée par les proriétaires successifs) du XVIII ème et tout électrique s'il vous plaît (GDF connaît pas) .
D'ailleurs GDF ne veut pas de moi car je suis trop loin du point de piquage possible .
Mais comme a dit Pialat, j'ai dit à GDF :
"Si vous ne m'aimez pas, je ne vous aime pas non plus" .
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Les chiens vous regardent tous avec vénération.
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Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux .
(Winston Churchill)
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Edité par - ali gator le 02 juin 2008 18:07:29 |
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phil916
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 02 juin 2008 : 17:30:41
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ribouldingue votre raisonnement me semble valide...et jn'ai bien compris qu'ils ne veulent pas payer pour bouger un coffret mais je n'y suis pour rien et le vendeur du terrain non plus donc je fais quoi moi ? je cloture et j'attend un courrier d'EDF ? 
J'ai acheté le terrain viabilisé et n'ai pas eu mon mot à dire sur ces coffrets...sinon je n'en serais pas là !
Le vendeur m'a dit qu'il n'avait pas indiqué d'emplacement du tout mais mais çà vaut quoi çà devant EDF, rien !
et me revoilà à la case départ 
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 02 juin 2008 : 18:17:18
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Citation :
Initialement posté par phil916
Le vendeur m'a dit qu'il n'avait pas indiqué d'emplacement du tout
Donc il a laissé faire !!!
Sa responsabilité n'est-elle pas engagée sachant qu'il n'est pas intervenu lors de l'installation de ces ******* de compteurs à l'intérieur de son terrain ???
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austin
Pilier de forums
301 réponses |
Posté - 03 juin 2008 : 10:44:52
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hello
j'avais posté un question sur le topic bricolage concernant edf aussi mais sans réponse peut etre aurais-je plus de réponse ici:
le télérelvé de mon compteur a etait installé a l'intérieur de mon domicile
Edf me dit que le déplacement est a ma charge! c'est un comble car c'est pour leur faciliter le travail!
que faire car je ne trouve aucun argumentaire
Merci |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 03 juin 2008 : 10:46:49
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| le déplacement est-il à votre demande ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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austin
Pilier de forums
301 réponses |
Posté - 03 juin 2008 : 10:58:52
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oui
mais c'est edf qui l'as posé a l'intérieur.
c'etait déjà comme ça quand j'ai acheter |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 03 juin 2008 : 11:11:46
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| et ben ne demandez rien et vous ne payerez rien : il est prévu un renouvellement général des compteurs, à charge des opérateurs, dans les 10 ans qui viennent : ce sera fait à ce moment là !!! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Sujet |
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Emplacement légal Coffrets EDF / GDF ?
Forum fermé
