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J'ai acheté une toute petite maison sur un terrain de 300m². Je vais démolir cette vieille maison, pour construire une maison neuve. Problème : Un cable aérien passe sur mon terrain pour founir l'électricité à mon voisin, et part de mon voisin pour alimenter la maison que je vais démolir.
J'ai vraiment besoin de savoir qui doit payer quoi? Suis-je obligé de subir les frais pour enlever ce cable qui passe sur mon terrain pour alimenter mon voisin (non spécifié dans l'acte de vente) ? EDF dit que c'est à moi de payer, mais certains me parlent de l'article 12 de la loi du 15 juin 1906, qui apparemment obligerait EDF à prendre cette intervention à leur frais, quand il y a surélévation, etc...
Mon voisin, me dit qu'il ne veut pas qu'on touche à son cable aérien(donc impossible pour moi de construire la maison... alors que j'ai le permis), sauf si c'est pour faire une transformation en souterrain.
avez vous lu ce fil ? (cliquez, souligné = un lien !)
si vous n'y trouvez pas la réponse à votre question, merci de la recopier à sa suite : cela permettra de l'enrichir.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Problème avec cable aerien EDF
Forum fermé
Posté - 30 mai 2008 : 21:45:18
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
