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Je m’adresse à vous tous pour m’aider dans mon projet. Un complexe hôtelier en corse du sud m'intéresse fortement. Celui-ci a très bien fonctionner il y a maintenant quelques années. Ensuite pour diverse raison impayée dette gérance celui-ci c’est arrêté. Propriété de la banque, une proposition me permettra dans être acquéreur.
Par contre ce complexe est située en zone inondable à aléa très fort c’est à dire aucune construction ne peut être tolérée. Le plan Prévention des risques inondable date du 13 avril 2000 conséquence d’une crue importante du fleuve en 1993.
A ma connaissance ce complexe a fonctionné avant et après la crue. Ayant visité de nombreuse fois ce complexe aucune trace de crue importante n’est visible.
Pour en être acquéreur, j’ai demandé auprès de l’urbanisme un certificat d’urbanisme opérationnel avec la description des lieux actuel et in descriptif de ce que je voulais en faire.
J’ai contacté l’urbanisme pour avoir des nouvelle de mon dossier, celui-ci passe en commission de lecture début juin mais m’a t on indiqué qu’il sera sûrement refusé : ERP en zone inondable ne peut être accepté. Concernant la rénovation des locaux cela ne poserais pas trop de problème. Car le code l’urbanisme autorise la rénovation ( circulaire 24-04-96 et décret 95-1089 )
Après différentes lectures, l’ouverture d’un ERP en zone inondable est faisable mais j’aurais besoin de votre aide pour pouvoir demandé un recours gracieux à Mr Le Préfet dès réception du refus en justifiant par différent éléments, textes, hauteurs de crues ect …
Aujourd’hui les risques de crue vont être « entièrement » gérée car sur ce fleuve un barrage hydroélectricité est en cour de construction ( fin 2011 ). Le PPRI par conséquent risque lui aussi d’être modifié.
Je ne suis pas très au courant des lois et modalités, n'hésiter pas à me questionner et à me remettre dans le droit chemin.
Je reste disponible et vous souhaite une bonne journée. Crdt Michaël
même un CU positif ne vous mettra pas à l'abri d'un PC négatif (lisez attentivement le L410-1).
le règlement de zone rouge de votre PPRI interdit peut-être la rénovation d'ERP... ou leur réouverture.
la doctrine sur la constructibilité en aval d'ouvrages de sécurisation évolue actuellement vers un durcissement des règles pour mieux prendre en compte l'aspect aléatoire des évènements naturels et l'incertitude -au sens mathématique du terme- des modèles qui les décrivent pour réaliser les PPRI.
enfin, l'assurabilité des biens en zone rouge est certes garantie par la loi, mais complexe et couteuse à mettre en eouvre, particulièrement pour une ERP...
en conclusion, courage, fuyez !!!
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Bon ce n'est pas très motivant !!! moi qui avait espoir ...
Dans le PPRI rien n'indique le fait d'interdire la réhabilitation. Donc selon les moyens mis en œuvres cela peut être envisagé.
Il est vrai que la constructibilité d'ouvrage du style barrage ne donne droit à aucun assouplissement mais cela peu au moins permettre de prévoir les brusque montée d'eau, de pouvoir ainsi prévoir et anticipé ! C'est dans ce sens que je vais baser mon argumentation.
Maintenant je ne comprend pas pourquoi même après la crue le complexe a continué de fonctionner même si le lieu n'était pas encore dans le PPRI ?
En fouillant sur le net, j'ai trouver des établissement erp en ZI ...
Coté assurance, comme vous le souligné : complexe et couteuse. auriez vous des données à ce sujet ?
Je vais continuer a aller jusqu'au bout de ce projet, le courage j'en aurais besoin je n'ai rien à perdre.
allez vous balader sur le site de l'IRMa, un des meilleurs sur le sujet...
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
En effet il regroupe bien l'ensemble du sujet. J'y est retrouver les différents textes sur :
les dispositions applicables aux ouvrages existants en ZI les prévisions des crues
Après lecture, rien n'est bloqué, il y a des possibilités d'adaptation, de considération du risque.
( circulaire du 21/01/2007 §2.2 )Pour les installations recevant du public.... vous demanderez aux maîtres d’ouvrage d’établir un diagnostic de vulnérabilité et de prendre les mesures qui s’imposent pour assurer le maintien de leur fonction en période de crue : réaménagement, adaptation, surveillance.
Je vais donc commencer à préparer mon argumentation en reprenant les différents éléments de ces textes mais aussi les conditions réelles de la crue de référence de 1993. Le collège de Sartene avait réaliser avec des élèves un bilan des hauteurs d'eau, j'essaye de retrouver ce documents.
Demande de réhabilitation en zone inondable
Forum fermé
Posté - 28 mai 2008 : 18:17:10
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
