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J'aimerai surelever mon toit au mem niveau que les voisins. Est-ce-que j'ai le droit de surelever mon toit lorseque ma maison et mitoienne avec les voisins. Dans le PLU j'ai trouve le suivent:
7.0 - Généralités Pour l'application des règles ci-après, le calcul se fera au nu de la façade, sans tenir compte de ses éléments de débords éventuels, tels débords de toitures, balcons, saillies, encorbellements et marquises, à condition que leur profondeur par rapport à la façade ne dépasse pas 1,50 m.
7.1 - Règles générales La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure : - dans les secteurs U1, U2, U3, U4, à 4 m,
Ma maison est situee dans le zone U3. Est-ce-que une construction prend aussi en compt une surelevation du toit?
Bonjour, je me permet d'éclaircir ce post envoyé par un ami anglais pas parfaitement bilingue, ce qui explique son contenu un peu confus. Le problème de furryboffin est le suivant. Il a acheté une habitation qui est en fait la partie centrale d'un ancien corps de ferme en L, divisé en trois habitations (branche supérieure du L = maison A, angle du L = maison B, branche inférieure du L = maison C). Les habitations A et C ont surélevé leur toit il y a quelques années pour créer plus de surface habitable, lorsqu'un POS était encore en vigueur dans cette commune. Au jour d'aujourd'hui, un nouveau PLU est en vigueur. Suivant ce PLU, toute nouvelle construction doit se situer au minimum à 4 mètres des limites du terrain où elle a lieu. Sur cette base, la mairie a refusé la demande de surélévation que furryboffin a fait pour ramener son toit au même niveau que celui de ses deux voisins (mitoyenneté = zéro mètres). La surélévation demandée a donc été assimilée à une nouvelle construction devant suivre les règles du POS PLU en vigueur depuis septembre 2007. D'où la question, est-ce correcte de la part de la mairie de considérer cette surélévation comme une nouvelle construction? Cette surélévation doit-elle effectivement respecter les contraintes d'implantation du PLU données pour une nouvelle construction? Merci d'avance pour vos réponses.
la règle de recul n'est pas totalement étrangère à la règle de hauteur des construction et le principe retenu par la jurisprudence Sekler est que ne peuvent être autorisés que des travaux qui améliorent le respect d'une règle à laquelle un batiment n'est pas conforme... ou qui sont totalmeent étranger au respect de cette règle.
si rien n'est spécifiquement prévu pour les construction existantes méconnaissant la règle, alors on pourrait opposer à votre ami s'il veut surrélever sa construction que cela aggrave en soi la non conformité aux règles de recul...qui n'est pas étrangère aux règles de hauteur (puisqu'il existe un facteur de proportionnalité)
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Effectivement, après vérification, rien n'est spécifiquement prévu pour les constructions existantes méconnaissant les nouvelles règles fixées par l'actuel PLU. Votre réponse est donc, je pense, tout à fait pertinente par rapport au problème posé (bien que désolante pour furryboffin, adieu la surélévation ) Merci pour votre aide, Cordialement
droit de surelever un toit accole mitoienne
Forum fermé
Posté - 29 mai 2008 : 15:26:12
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
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