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 Sujet  |
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geub
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 30 mai 2008 : 11:20:28
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Bonjour,
Ma maison se situe sur une voie privee (impasse) ouverte au public qui dessert 4 parcelles. On souhaite mettre nos boites aux lettres (BAL) devant chaque maison. Le facteur a-t-il l'obligation de distribuer le courrier dans la mesure ou la voie est ouverte au public et ou cela nous arrange d'être dessrvi de cette manière, (chaque BAL devant chaque maison). Ou peut-il refuser de rentrer pour cause de voie privée ?
Merci d'vance pour vos réponses
Salutations
Eric
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geub
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 30 mai 2008 : 11:22:48
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| Je précise que jusqu'à présent, toutes les boites étaient situées à l'entrée de la voie. Par ailleurs, pour toute livraison de colis, le facteur est toujours venu jusque devant notre porte. EDF et GDF viennent eux aussi devant chaque maison pour leurs relevés ... |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 30 mai 2008 : 11:31:35
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| en principe, les Bal comme les compteurs doivent être en limite du domaine public. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 30 mai 2008 : 11:33:21
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Derrière chez il y a, non pas des violettes, mais une impasse privée qui dessert 5 ou 6 maisons.
Les boîtes à lettres sont devant chaque maison et le facteur les dessert sans problème !!!
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Les chiens vous regardent tous avec vénération.
Les chats vous toisent tous avec dédain.
Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux .
(Winston Churchill)
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geub
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 30 mai 2008 : 11:35:47
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Les compteurs EDF et GDF sont pourtant bien devant les maisons et les agents viennet sans pb. Peut-on donner une autorisation écrite au postier pour l'inciter à "franchir le pas " ?
Le fait que la voie soit ouverte au public ne correspond pas à une autorisation tacite ? |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 30 mai 2008 : 11:38:37
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Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER
en principe, les Bal comme les compteurs doivent être en limite du domaine public.
Chez moi :
- bal en limite du domaine public côté sud
- compteur d'eau en limite du domaine public (soit à 100m de chez moi côté nord)
- compteur EDF à l'intérieur de la maison.
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Les chiens vous regardent tous avec vénération.
Les chats vous toisent tous avec dédain.
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(Winston Churchill)
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 30 mai 2008 : 11:53:26
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| oui, et à la première occasion de modification, EDF mettra son compteur en limite. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 30 mai 2008 : 12:20:03
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Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER
oui, et à la première occasion de modification, EDF mettra son compteur en limite.
Y peut pas !!!
Sauf à le mettre sur le toit.
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Les chiens vous regardent tous avec vénération.
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(Winston Churchill)
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Edité par - ali gator le 30 mai 2008 13:09:57 |
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joeBT
Contributeur senior
82 réponses |
Posté - 30 mai 2008 : 15:00:45
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bonjour,
je me permet de repondre etant donne que je travaille a la poste dans le domaine du courrier.
comme le dit Emmanuel, les BAL doivent etre en limite du domaine public, le facteur n'a pas a rentrer dans un chemin prive. Il vous faudra donc installer une batterie de BAL en limite de propriete.
cordialement |
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titeuf59
Pilier de forums
438 réponses |
Posté - 30 mai 2008 : 15:10:29
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| avez vous un texte de référence pour cela ? |
Voie de fait par la commune, empiètement illégal par EDF (pour FT, c'est réglé),
passage illégal des voisins...
Bienvenue chez moi... un vrai cas d'école  |
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geub
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 30 mai 2008 : 15:12:57
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Pour préciser, il s'agit en fait d'une rue goudronnée, sans portail à l'entrée, et que rien ne distingue de la rue suivante. De l'entrée à la dernière BAL, il y a maxi 50 m ...
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joeBT
Contributeur senior
82 réponses |
Posté - 30 mai 2008 : 16:37:34
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j'essaye de vous trouver le texte de reference, pour vous donner de plus amples justifications.
cordialement
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fifi brin d acier
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 31 mai 2008 : 14:36:59
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bonjour,
renseignez-vous car l'impasse derriere chez moi est dans la meme configuration que la votre et elle est dessevie par le facteur les boites aux lettres sont devant chaque maison(une 15ene) meme les colis sont livrés!!!
salutations.
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 31 mai 2008 : 14:51:50
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C'est qu'est ce que je disait !!!
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Les chiens vous regardent tous avec vénération.
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(Winston Churchill)
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titeuf59
Pilier de forums
438 réponses |
Posté - 31 mai 2008 : 16:50:03
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| et si le facteur fait une chute avec son vélo ou sa mobylette, qui est responsable ??? |
Voie de fait par la commune, empiètement illégal par EDF (pour FT, c'est réglé),
passage illégal des voisins...
Bienvenue chez moi... un vrai cas d'école |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 31 mai 2008 : 17:44:50
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Citation :
Initialement posté par jchs
et si le facteur fait une chute avec son vélo ou sa mobylette, qui est responsable ???
Et en montagne ou dans certains endroits difficilement accessibles, ils empruntent quoi les facteurs pour délivrer le courrier, l'autoroute ???
Et si le facteur se fait mordre par un chien ou se fait caillasser par de gamins ???
Remarquez que je ne nie pas que le problème de la responsabilité se pose.
Votre solution jchs ???
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geub
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 31 mai 2008 : 18:13:03
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Bonjour,
Nous avons déplacé hier au soir les BAL et les avons fixé devant chacune de nos maisons. Le courrier a été distribué ce matin sans pb. Merci Mr le facteur. ! |
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titeuf59
Pilier de forums
438 réponses |
Posté - 31 mai 2008 : 18:32:29
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Citation :
Initialement posté par ali gator
Remarquez que je ne nie pas que le problème de la responsabilité se pose.
Votre solution jchs ???
Si j'avais la solution, bien sur que je la donnerai.
Je voudrai juste savoir qui sera responsable le jour où le facteur s'étalera mollement avec sa mob dans une allée privée pleine de trous, cailloux et gravillons (pas une servitude ou une voie qui dessert plein de maisons), et qu'il utilise pour aller mettre du courrier dans une BAL situé au bout de celle ci.  |
Voie de fait par la commune, empiètement illégal par EDF (pour FT, c'est réglé),
passage illégal des voisins...
Bienvenue chez moi... un vrai cas d'école |
Edité par - titeuf59 le 31 mai 2008 18:33:32 |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 31 mai 2008 : 18:55:29
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Citation :
Initialement posté par jchs
le jour où le facteur s'étalera mollement avec sa mob dans une allée privée pleine de trous, cailloux et gravillons
Moi j'aurais tendance à dire que c'est de sa responsabilité : il n'avait qu'à rouler moins vite et faire attention aux nids de poules !!!
Allez j'arrête de plaisanter et je --->
Mais vous avez tout à fait raison de poser la question .
Il en met du temps, joeBT, pour trouver les textes !!!
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Les chiens vous regardent tous avec vénération.
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 31 mai 2008 : 19:06:44
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La règle à suivre pour implanter les boîtes à lettres est inscrite sur le Code de la Poste et des Télécommunications. On ne fait pas ce qu'on veut et le facteur n'a pas la compétence pour en décider.
Ce Code peut laisser quelques parcelles de liberté de décision, au Directeur de La Poste, mais pas au facteur. Pour les ensembles immobilier neufs, il y a une formalité à remplir avec La Poste qui indique ses obligations quant aux boîtes à lettres et il faut les respecter.
Vous n'en avez fait qu'à vos têtes en déplaçant les boîtes. J'espère que c'étaient des boîtes "à vous" et pas une batterie de CIDEX.
Le facteur a distribué sans "moufter", normal. Il a un premier devoir, celui de distribuer et il a un second devoir, celui de rendre compte à sa hiérarchie de faits tels que celui que vous avez fait.
Attendez-vous à des suites à votre action de déplacement des boîtes à lettres.
Au fait, quel est le prix du timbre ?... Quel est l'exact service derrière ? On fait comment pour assurer ce service à ce prix là ? Savez-vous que bientôt le marché de l'acheminement du courrier, comme celui des fournitures de fluides va bientôt être franchement concurrentiel ?
Que diriez-vous si vous aviez lu un post d'un contributeur disant ceci :
- nous habitons une tour de 30 étages.
- la porte de bas de l'immeuble est ouverte à tous,
- les boîtes à lettres sont toutes en bas de l'immeuble,
- nous en avions marre de descendre chercher le courrier
- l'autre soir, nous avons démonté la batterie des boîtes à lettres et maintenant chacun a sa boîte devant sa porte sur ce palier
- le facteur se farci tous les étages pour distribuer et il met 1 heure à faire cela alors qu'avant, en 10 minutes il avait rempli toutes les boîtes à lettres,
- je ne comprends pas pourquoi le prix du timbre vient d'être multiplié par 4,
- je vais écrire une lettre ouverte au président de la république pour dénoncer cette baisse intolérable du pouvoir d'achat !
Sachez que pour les colis et lettres recommandées, la règle est de remettre le colis ou pli "en main propres" alors, là, il faut bien que le facteur "pénètre en domaine privé" pour sonner à la porte du destinataire s'il n'y a pas de sonnettes déportées avec interphone.
Sachez également que tous les ensembles immobiliers disposant de voiries en parties communes (copropriétés, ASL de lotissement, indivision pour certaines impasses, voies privées "divisées entre les riverains"...) sont tenus de souscrire une assurance responsabilité civile ce qui permet de pouvoir traiter les problèmes au cas où, le facteur par exemple, se blesse pour aller jusqu'au destinataire ou sa boîte à lettres.
Citation :
Et en montagne ou dans certains endroits difficilement accessibles, ils empruntent quoi les facteurs pour délivrer le courrier, l'autoroute ???
Je ne comprends pas cette remarque, même les coins les plus reculés de montagne ou autre campagne peuvent être desservis par des voies appartenant au domaine public. Quant aux autoroutes, là, c'est un cas particulier car c'est un domaine public spécial puisqu'il est confié à un gestionnaire privé ! Voilà pourquoi, entre autre, si vous tombez en panne sur autoroute, seuls des dépanneurs agrées peuvent venir vous dépanner !
Il n'y a aucune raison de considérer que les positions des compteurs eaux, gaz ou électricité font "jurisprudence" pour obtenir l'emplacement qu'on veut pour des boîtes à lettres. Chacun a ses propres règles, droits et devoirs. Chacun dépend d'une législation qui lui est propre.
Et les poubelles, vous les déposez où ? |
seborga1 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 31 mai 2008 : 20:35:34
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| le problème, Seborga, c'est que je ne remets pas la main sur cette règle dans le CPCE. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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