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 Sujet  |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
 Posté - 31 mai 2008 : 21:52:58
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Citation :
Initialement posté par seborga1
Sachez que pour les colis et lettres recommandées, la règle est de remettre le colis ou pli "en main propres" alors, là, il faut bien que le facteur "pénètre en domaine privé" pour sonner à la porte du destinataire s'il n'y a pas de sonnettes déportées avec interphone.
Et s'il se viande parce qu'il y a sur cette voie privée ......
(Cf. plus haut)....sur qui retombe la responsabilité ???
"Je ne comprends pas cette remarque, même les coins les plus reculés de montagne ou autre campagne peuvent être desservis par des voies appartenant au domaine public".
Bien sur, mais souvent le domaine public s'arrête bien avant le domicile du destinataire du courrier.
Je me mets à la place du facteur, que faire :
1- Laisser le courrier (ou un avis) à l'entrée du chemin privé au
risque de le voir s'envoler sur un coup de vent
2- Entrer sur le chemin privé au risque de ..... (Cf. supra)
Ah, il n'est pas évident d'être facteur dans certaines régions dépeuplées.
Facteur des villes, facteur des champs !!!
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Les chiens vous regardent tous avec vénération.
Les chats vous toisent tous avec dédain.
Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux .
(Winston Churchill)
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Edité par - ali gator le 31 mai 2008 21:55:13 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 31 mai 2008 : 22:13:39
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à lire : "itinéraires d'un facteur rural", d'un de mes camarades d'école !!!
la règle -et nous la retrouverons, n'est ce pas Joe- c'est que la Bàl est situé au bout du chemin public -voie communale, chemin rural, ...- avant le chemin privé.... d'où parfois l'intérêt de voir ledit chemin public s'arrêter devant chez vous !! |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 31 mai 2008 : 23:06:17
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Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER
"itinéraires d'un facteur rural", d'un de mes camarades d'école !!!
Où je lis :
"Jour après jour, il nous fait revivre la tournée du facteur et sa participation à la vie locale : sollicité tout à la fois comme détenteur d'informations pratiques, comme confident et comme lien social, il cherche à définir les limites de son rôle. Un tel document montre l'utilité sociale et les développements possibles de ce métier itinérant : bien au-delà de la distribution du courrier, le facteur constitue un élément essentiel de la cohésion d'un territoire."
Si j'habitais au bout d'un chemin privé et que le facteur vienne toquer à ma porte et me dise :
"Ah, Ali, le bonjour te vas...
J'ai une lettre pour toi"
je me sentirais moins seul, moins isolé du monde.
Et il aurait droit à un 51 bien tassé.
Mais faut pas rêver.
Qui de nos jours ose encore emprunter des chemins privés.
Dura lex, sed lex (traduction dans les pages roses du PLI).
Mais un fusil avec une chevrotine c'est plus efficace !!!
Allez je plaisante .
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Edité par - ali gator le 31 mai 2008 23:55:04 |
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geub
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 01 juin 2008 : 09:45:37
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Bonojur à tous,
Plus besoin de polémiquer, le facteur a la gentillesse de faire les 36 mètres qui séparent l'avenue de ma BAL. La voie qui dessert ma maison est une rue goudronnée ouverte au public, que rien ne distingue des rues adjacentes.
Merci de fermer le post.
Salutations |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 01 juin 2008 : 09:53:36
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Citation :
Si j'habitais au bout d'un chemin privé et que le facteur vienne toquer à ma porte et me dise :
"Ah, Ali, le bonjour te vas...
J'ai une lettre pour toi"
je me sentirais moins seul, moins isolé du monde.
Et il aurait droit à un 51 bien tassé.
ah si Ali si vous aviez été une femme! :
Citation :
Si j'habitais au bout d'un chemin privé et que le facteur vienne toquer à ma porte et me dise :
"Ah, Aline, le bonjour te vas...
J'ai une lettre pour toi"
je me sentirais moins seule, moins isolée du monde.
Et il aurait droit à un 51 bien tassé.
je pensais à un autre chiffre.
Numéro 6,....ou l'inverse.......ou les deux!
.... surtout qu'après il y a
Citation :
Duralex, sed lex (traduction dans les pages roses du minitel).
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Numéro 6 
Le guide juridique
Calcul du Loyer
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Edité par - Numero6 le 01 juin 2008 09:56:42 |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 01 juin 2008 : 10:03:52
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Oh Moussaillon je vous trouve bien coquin
pour un dimanche matin !!!
D'ailleurs pour moi le facteur n'est pas un problème, j'ai une factrice (véridique) et je me vois mal lui offrir un 51 ou tout autre chose .
Je suis trop timide . 
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Edité par - Numero6 le 01 juin 2008 10:10:50 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 01 juin 2008 : 10:04:20
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Citation :
Initialement posté par geub
Bonojur à tous,
Plus besoin de polémiquer, le facteur a la gentillesse de faire les 36 mètres qui séparent l'avenue de ma BAL. La voie qui dessert ma maison est une rue goudronnée ouverte au public, que rien ne distingue des rues adjacentes.
Merci de fermer le post.
Salutations
geub,
si vous avez réponse à votre question ... en fait pas de réponse mais une situation de fait vous désintéressant des suites données ... acceptez vous quand même que nous cherchions la règle, la vraie, opposable aux habitants de quartiers où le facteur est peut-être moins gentil et plus réglo ????
c'est aussi la joie des forum de voir le sujet échapper à son auteur, non ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 01 juin 2008 : 10:11:22
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Citation :
Initialement posté par ali gator
Oh Moussaillon je vous trouve bien coquin
pour un dimanche matin !!!
D'ailleurs pour moi le facteur n'est pas un problème, j'ai une factrice (véridique) et je me vois mal lui offrir un 51 ou tout autre chose .
Je suis trop timide .
Je suis en forme , j'ai bossé toute la nuit, bossé j'ai dit!
mais je vais aller faire une petite sieste....j'ai les yeux qui se barre en ...@+
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Numéro 6
Le guide juridique
Calcul du Loyer
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Edité par - Numero6 le 01 juin 2008 10:12:35 |
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titeuf59
Pilier de forums
438 réponses |
Posté - 01 juin 2008 : 13:26:27
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Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER
Citation :
Initialement posté par geub
Bonojur à tous,
Plus besoin de polémiquer, le facteur a la gentillesse de faire les 36 mètres qui séparent l'avenue de ma BAL. La voie qui dessert ma maison est une rue goudronnée ouverte au public, que rien ne distingue des rues adjacentes.
Merci de fermer le post.
Salutations
geub,
si vous avez réponse à votre question ... en fait pas de réponse mais une situation de fait vous désintéressant des suites données ... acceptez vous quand même que nous cherchions la règle, la vraie, opposable aux habitants de quartiers où le facteur est peut-être moins gentil et plus réglo ????
c'est aussi la joie des forum de voir le sujet échapper à son auteur, non ?
oui oui oui, il faut en finir avec ce sujet et avoir des réponses !
Si Paul et Mike s'amusent sur les forums, ils sont souvent absents devant les tribunaux |
Voie de fait par la commune, empiètement illégal par EDF (pour FT, c'est réglé),
passage illégal des voisins...
Bienvenue chez moi... un vrai cas d'école  |
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geub
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 01 juin 2008 : 18:57:18
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Bonjour,
OK pour connaître la vraie "loi" en la matière, et la tolérance de la Poste pour ce genre "d'écart".
Car si le règlement l'interdit effectivement (ce qui reste à prouver), je suis sûr que le bon sens permet à chaque facteur de s'adapter à chaque situation.
Encore merci
Eric |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 01 juin 2008 : 19:31:19
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Alors, qu'est ce qu'il fait, Besancenot ???
Il la trouve la loi ou pas ???
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Les chiens vous regardent tous avec vénération.
Les chats vous toisent tous avec dédain.
Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux .
(Winston Churchill)
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 01 juin 2008 : 21:48:25
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Citation :
Initialement posté par geub
Bonjour,
OK pour connaître la vraie "loi" en la matière, et la tolérance de la Poste pour ce genre "d'écart".
Car si le règlement l'interdit effectivement (ce qui reste à prouver), je suis sûr que le bon sens permet à chaque facteur de s'adapter à chaque situation.
Encore merci
Eric
jusqu'au jour où le facteur récupère un nouveau chef d'établissement à qui sa direction a fixé comme objectif d'engager une action de mise au norme des boites des clients pour réduire la masse salariale d'une entreprise qui ne coute plus rien depuis très longtemps aux contribuables ... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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joeBT
Contributeur senior
82 réponses |
Posté - 03 juin 2008 : 14:58:44
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pas mieux....:)
ce qui est sur c'est que le facteur engage sa propre responsabilitee en empruntant une voie privee
impossible de trouver le texte de reference desole
cordialement
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Edité par - joeBT le 03 juin 2008 15:02:36 |
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joeBT
Contributeur senior
82 réponses |
Posté - 04 juin 2008 : 18:22:55
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| mais je continu a chercher et je trouverai...;) |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 04 juin 2008 : 20:04:32
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Je n'ai pas non plus trouvé de texte de référence qui permettrait de fournir une réponse incontestable.
Néanmoins, j'ai déjà lu quelque part que les services publics ne pouvaient avoir d'emprise hors du domaine public.
Mais en même temps, on peut s'interroger sur la terminaison de la boucle locale de France Télécom qui se fait dans un boîtier situé dans l'habitation.
La responsabilité en cas d'accident du facteur ne me semble pas être un problème réel car le facteur est assuré lorsqu'il rentre chez vous pour venir vous faire signer un accusé de réception.
Mais, mais, si le facteur renverse un gamin sur la voie privée, là, ça pourrait devenir un casse tête juridique.
Faute de mieux, disons que rien n'oblige le facteur à rentrer sur la voie privée, mais que cela arrange tout le monde car ce service public de remise du courrier comporte des obligations pour l'opérateur aussi, obligations qu'il serait bien incapable de tenir si il n'y avait une certaine collaboration entre l'opérateur et le client. Ho, pardon, l'usager |
Dominique |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 04 juin 2008 : 20:11:00
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Citation :
Initialement posté par ali gator
Alors, qu'est ce qu'il fait, Besancenot ???
Il la trouve la loi ou pas ???
à propos de la poste,
j'ai entendu un dicton sur une radio :
Citation :
Kronenbourg à LaPoste, Chronopost à la bourre.
Est-ce que comme les dictons météos, il y a une once de vérité la dessous ? |
Numéro 6
Le guide juridique
Calcul du Loyer
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Edité par - Numero6 le 04 juin 2008 20:12:04 |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 04 juin 2008 : 20:34:21
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Pour le fun,
Mon grand père (paix à son ame) m'a expliqué que dans les régions rurales les facteurs avaient l'obligation de faire leur tournée dans un sens et le lendemain dans l'autre sens.
Les "chefs facteurs" de cette époque avaient donc compris que passé les deux tiers de la tournée la distribution du courrier reposait exclusivement sur la bonne volonté du vélo...
L'administration moderne a adopté une logique que le bon sens condamne! |
Dominique |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 04 juin 2008 : 20:39:11
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| Dominique, La Poste n'est plus une administration depuis 1991 !!! |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 04 juin 2008 : 20:52:28
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Citation :
Initialement posté par Numero6
à propos de la poste,
j'ai entendu un dicton sur une radio :
Citation :
Kronenbourg à LaPoste, Chronopost à la bourre.
Est-ce que comme les dictons météos, il y a une once de vérité la dessous ?
Ah, Moussaillon
On voit que vous n'avez pas comme moi une factrice belle comme un coeur  que tout le monde attend, le matin sur le pas de la porte.
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Les chiens vous regardent tous avec vénération.
Les chats vous toisent tous avec dédain.
Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux .
(Winston Churchill)
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Sujet |
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Distribution du courrier sur voie privee
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