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si_tem
Nouveau Membre
9 réponses |
 Posté - 30 mai 2008 : 20:25:05
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Bonjour à tous,
Merci pour vos conseils si précieux. J'ai 2 questions:
1) je lis parfois que ce n'est que le notaire qui peut encaissé l'indemnité d'immobilisation!! et pas l'agent immobilier meme sur un compte sequestre/bloqué!! est ce exacte?
2) je suis dans le cas ou l'acheteur a signé une promesse de vente avec une clause suspensive d'obtention d'un pret. Par contre, le delai d'option est passé et il ne peut meme pas justifier avoir demander ce pret. Il a effectivement fait un chèque d'immobilisation. Quel est la procédure pour récupérer cet argent? (j'estime qu'il me revient de droit car cela fait plus d'un an que j'essaye de vendre et cet acheteur me bloque depuis 4 mois alors que mon crédit relais court) Mon agent immobilier a l'air perdu et me dis qu'il faut avoir un écrit de la part de cet acheteur comme quoi il renonce à l'achat!!! Bien évidemment, cette personne refuse. pouvez vous m'aider?
Merci à tous
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LeNabot
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13018 réponses |
Posté - 30 mai 2008 : 20:49:27
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| Vous devrez faire probablement un procès. Le notaire qui détient le séquestre ne peut le libérer qu'avec l'accord de toutes les parties. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 30 mai 2008 : 21:10:47
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Citation :
Initialement posté par LeNabot
Vous devrez faire probablement un procès. Le notaire qui détient le séquestre ne peut le libérer qu'avec l'accord de toutes les parties.
ici ne serait ce pas l'agence immobilière qui détient le sequestre?????
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LeNabot
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13018 réponses |
Posté - 31 mai 2008 : 20:44:35
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Citation :
Initialement posté par nefer
ici ne serait ce pas l'agence immobilière qui détient le sequestre?????
Probablement, mais le fond ne change pas. Le détenteur du séquestre ne pourra pas se l'attribuer. Idem. Deux possibilités. Soit décision judiciaire, soit accord des parties. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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si_tem
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 03 juin 2008 : 12:33:21
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Merci pour vos réponses.
Donc, j'ai vu mon notaire pour lancé une procédure et il m'affirme que ma maison ne pourra etre vendu pendant la durée de la procédure!!!!!
Je trouve cela bizarre!! (pour rappel, il s'agissait d'une promesse de vente et le délai d'option est passé.)
Merci pour votre aide.
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LeNabot
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13018 réponses |
Posté - 03 juin 2008 : 13:24:58
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Citation :
Initialement posté par si_tem
Donc, j'ai vu mon notaire pour lancé une procédure et il m'affirme que ma maison ne pourra etre vendu pendant la durée de la procédure!!!!!
Votre notaire ferait mieux de réviser sa procédure civile. Tant qu'il n'y a pas d'hypothèque judiciaire, vous êtes libre de vendre. Et cette hypothèque judiciaire ne peut être prononcée que par un juge sur la demande du créancier. Et encore, faudrait-il que sa créance soit certaine.
Et j'ajouterai que si vous voulez lancer une procédure, vous devrez avoir un avocat. Vous êtes en matière immobilière et vu les montants en jeux, cela se passe au TGI. Le notaire ne pourra rien faire. A part un PV de carence. Et si l'affaire est portée au TGI, il est complètement étranger au litige. Le problème est entre votre acquéreur et vous. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 03 juin 2008 13:35:54 |
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si_tem
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 03 juin 2008 : 16:34:21
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Merci LeNabot.
J'ai eu une bonne conversation avec le notaire et effectivement: il ne veut pas qu'on aille en procédure. Si jamais on le faisait et qu'on trouvait un acquéreur potentiel entretemps, il ne s'occupera pas de notre affaire.
Une autre question pour vous: la procédure sera longue? Le chèque de séquestre a du etre encaissé par l'agent immobilier, donc, cela peu aller vite quand meme!? |
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LeNabot
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13018 réponses |
Posté - 03 juin 2008 : 17:06:05
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La procédure peut durer une à deux années (sans l'appel). C'est une clause pénale que vous demanderez à faire appliquer. Il faudra assigner l'acquéreur. L'agent immobilier n'est pas concerné. (c'est sa banque en tant que séquestre).
Autrement pour la vente, changez de notaire. Le vôtre me semble assez spécial. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 03 juin 2008 17:08:17 |
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jcm
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5131 réponses |
Posté - 03 juin 2008 : 20:13:44
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| Vous voulez assigner la banque qui détient le compte ? Ca ne tient pas la route. |
jcm |
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LeNabot
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13018 réponses |
Posté - 03 juin 2008 : 20:39:44
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Citation :
Initialement posté par jcm
Vous voulez assigner la banque qui détient le compte ? Ca ne tient pas la route.
Ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit. La banque ne pourra se défaire du séquestre qu'à deux conditions alternatives. Soit sur accord des parties, soit sur décision judiciaire. D'autre part si la banque verse le séquestre indument à l'agent immobilier sans décision judiciaire, elle engage sa responsabilité. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 03 juin 2008 20:40:20 |
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jcm
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5131 réponses |
Posté - 04 juin 2008 : 06:53:24
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Vous ne connaissez rien au fonctionnement d un compte séquestre. L action judiciaire n a pas à être dirigée contre la banque, une telle action n aboutirait pas. Et ce n est pas "la banque qui verse le séquestre" mais l AI qui se fait un chèque, tout simplement.
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jcm |
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LeNabot
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13018 réponses |
Posté - 04 juin 2008 : 07:03:50
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Citation :
Initialement posté par jcm
Vous ne connaissez rien au fonctionnement d un compte séquestre. L action judiciaire n a pas à être dirigée contre la banque, une telle action n aboutirait pas. Et ce n est pas "la banque qui verse le séquestre" mais l AI qui se fait un chèque, tout simplement.
Vous êtes complètement gaga mon pauvre. Mais vraiment atteint de sénilité précoce. Où est-je dit qu'il fallait diriger l'action contre la banque ? Nettoyez vous les yeux au karcher et relisez mes posts. J'ai dit que l'action devait être intenté contre l'acquéreur point barre. Alors il est inutile de nous sortir encore une fois un plat de lasage destiné à tout embrouiller. Vous comprenez pourquoi je préconise le compromis devant Notaire avec versement du séquestre à son étude ? Parce qu'avec des types comme vous c'est pas gagné la clarté. Au pire malhonnête, au mieux incompétent. L'agent immobilier n'a pas à se faire de chèque sur un séquestre s'il y a un problème. Il attend le jugement s'il y a litige. Il attend après la banque qui est un simple tiers détenteur, tenu ensuite par les effets d'un jugement. Point. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 04 juin 2008 07:19:39 |
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jcm
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5131 réponses |
Posté - 04 juin 2008 : 07:26:38
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Citation :
Initialement posté par LeNabot
Citation :
Initialement posté par jcm
Vous voulez assigner la banque qui détient le compte ? Ca ne tient pas la route.
Ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit. La banque ne pourra se défaire du séquestre qu'à deux conditions alternatives. Soit sur accord des parties, soit sur décision judiciaire. D'autre part si la banque verse le séquestre indument à l'agent immobilier sans décision judiciaire, elle engage sa responsabilité.
Sur quelle base engagerait-t-elle sa responsabilité d après vous ? Votre banque est responsable de ce que vous faites avec votre chéquier ?
Et quand vous dites "la banque ne pourra se défaire..." ce compte est géré sous la responsabilité de l'AI, la banque n'a rien à y voir.
Heureusement que vous n'êtes pas AI, pauvres clients qui devraient attendre que la banque fasse le boulot à votre place. |
jcm |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 04 juin 2008 : 07:36:11
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Citation :
Initialement posté par jcm
Sur quelle base engagerait-t-elle sa responsabilité d après vous ? Votre banque est responsable de ce que vous faites avec votre chéquier ?
Et quand vous dites "la banque ne pourra se défaire..." ce compte est géré sous la responsabilité de l'AI, la banque n'a rien à y voir.
Alors effectivement. Si vous dites que vous faites ce que voulez sur les séquestres, c'est gravissime. Vous faites bien partie de la catégorie des malhonnêtes. Car sur vos propres compromis (vous allez encore me dire que vous ne les utilisez pas. ), c'est la banque que vous désignez comme séquestre. Pas l'AI. Vous mentez donc continuellement à vos clients. Vos déboires passés devant la Cour de Cassation ne m'étonnent pas.
Conclusion, un acquéreur ne doit jamais déposer un séquestre à la banque choisie par l'agent immobilier. Cela doit être chez le notaire, au CDC, avec rédaction du compromis par ses soins. Le compromis est un contrat trop sérieux pour que cela soit confié à un agent immobilier. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 04 juin 2008 07:37:28 |
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jcm
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5131 réponses |
Posté - 04 juin 2008 : 18:57:08
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Je n ai pas dit que je faisais ce que je voulais, mais que le compte séquestre est tenu sous la responsabilité de l AI. Ce compte fonctionne comme un compte classique, l AI le fait fonctionner avec un chéquier, tout simplement. Comme le notaire, d ailleurs.
Les sommes déposées sont garanties par la garantie financière, qui est délivrée par un autre organisme que la banque.
Le chèque est fait à l ordre de la banque avec indication du numéro de compte.
Tout cela est prévu par la loi Hoguet et son décret et ne pose de problème qu a votre paranoïa exacerbée.
Vous démontrez à tout le moins une méconnaissance totale de la réglementation des AI, et vous prétendez leur donner des leçons ? Et vous me traitez de malhonnête ? Je vous cite : "Vous faites bien partie de la catégorie des malhonnêtes."
Je ne suis pas malhonnête, mais, et je n ai pas peur de me répéter, vous, vous n êtes qu un pauvre type. |
jcm |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 04 juin 2008 : 19:06:19
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Citation :
Initialement posté par jcm
Je n ai pas dit que je faisais ce que je voulais, mais que le compte séquestre est tenu sous la responsabilité de l AI. Ce compte fonctionne comme un compte classique,
Non Monsieur. Ce n'est pas un vulgaire compte chèque. Vous devez signer une convention spécifique avec la banque qui vous ouvre le compte.
Citation :
Vous démontrez à tout le moins une méconnaissance totale de la réglementation des AI, et vous prétendez leur donner des leçons ?
Vous auriez eu au moins une connaissance ne serait-ce que moyenne de la loi Hoguet, vous ne vous seriez pas ramassé un désaveu cinglant devant la Cour de Cassation pour un bon de visite des plus douteux.
Citation :
vous n êtes qu un pauvre type.
Vous n'êtes bon qu'à proférer injures et grossièretés ici. Vous n'êtes qu'un guignol Monsieur. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 04 juin 2008 19:09:44 |
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jcm
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5131 réponses |
Posté - 04 juin 2008 : 19:19:56
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Ce compte fonctionne comme un compte chèque. Contrairement à ce que vous soutenez.
Si vous me traitez de malhonnête, ne vous attendez pas à ce que je vous traite de gentilhomme.
Je ne suis pas du tout du genre à tendre l autre joue, ne vous déplaise.
Votre seule défense quand vous êtes pris à dire des conneries c est de ressortir cet arrêt de cassation auquel vous n avez rien compris.
Pour ça aussi, vous êtes un pauvre type.
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jcm |
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LeNabot
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13018 réponses |
Posté - 04 juin 2008 : 19:55:04
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Citation :
Initialement posté par jcm
cet arrêt de cassation auquel vous n avez rien compris.
Pour ça aussi, vous êtes un pauvre type.
Oh si que j'ai compris : vous vous êtes assis sur 40 000 francs de l'époque. Et la remarque "pauvre type", probablement que le président de chambre l'a pensé en vous regardant. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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jcm
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5131 réponses |
Posté - 04 juin 2008 : 22:07:35
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Il n'empêche que dans ce fil comme dans beaucoup-des dizaines-d'autres vous avez donné des conseils erronés.
Votre seule défense à chaque fois est de ressortir la même affaire vieille de bientôt 25 ans. Si vous pensez que c'est une marque d'intelligence, grand bien vous fasse.
Votre dernier post prouve d'ailleurs à quel point vous n'avez rien compris à cette affaire.
Et si vous n'êtes pas content de vous faire traiter de pauvre type, commencez par retirer votre accusation de malhonnêteté à mon égard. |
jcm |
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LeNabot
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13018 réponses |
Posté - 05 juin 2008 : 06:38:52
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Citation :
Initialement posté par jcm
Il n'empêche que dans ce fil comme dans beaucoup-des dizaines-d'autres vous avez donné des conseils erronés.
Commencez donc par lire ce fil de cinq page où votre analyse à propos d'un problème de droit pénal était parfaitement erronée. En droit vous êtes un clown.
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=53436&whichpage=1 |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 05 juin 2008 06:39:33 |
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jcm
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5131 réponses |
Posté - 05 juin 2008 : 07:20:06
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| Le problème avec vous c'est que vous vous posez constamment en donneur de leçons alors que ce que vous auriez de mieux à faire si vous aviez une once de lucidité, c'est retourner à l'école.Maternelle. |
jcm |
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Encaissement de l'indemnité d'immobilisation?
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