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Patjvm
Contributeur senior
90 réponses |
 Posté - 30 mai 2008 : 22:01:18
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Bonjour,
J'ai fait construire une maison, avec à l'étage un demi plancher (genre mezzanine, mais plancher bêton), car si je faisais un plancher complet, je dépassais la SHON, et donc permis de contruire refusé.
Le problème, c'est que le vide sous-toit c'est sympa, mais j'aimerai le boucher, pour créer de la surface là-haut, notament une chambre.
Je sais que je dois me rapprocher des services fiscaux pour déclarer la surface supplémentaire, jusque là tout va bien, mais qu'en est-il au niveau de l'urbanisme ?? car je dépasserai la SHON ??
Merci de votre aide.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 31 mai 2008 : 10:18:10
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| donc vos travaux seront refusés, tout à fait normalement. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Patjvm
Contributeur senior
90 réponses |
Posté - 02 juin 2008 : 09:41:45
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Si je fais des travaux à l'intérieur de chez moi, suis-je obligé de le signaler à la mairie ?
Car j'ai appelé une mairie qui n'est pas celle où j'habite, et on m'a dit que si je ne modifiais d'aucune façon l'aspect extérieur, il fallait uniquement que je me rapproche des services fiscaux. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 02 juin 2008 : 09:42:42
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réponse illégale : toute création de plus de 2m2 de SHOB doit faite l'objet d'une autorisation.
lisez les articles R421-13 et suivants du code de l'urbanisme. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 02 juin 2008 09:45:25 |
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Patjvm
Contributeur senior
90 réponses |
Posté - 02 juin 2008 : 10:07:22
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Ok, merci pour votre réponse...
même si j'avoue, que ça ne m'arrange pas du tout du tout du tout... |
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Patjvm
Contributeur senior
90 réponses |
Posté - 18 août 2008 : 09:47:02
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Bonjour,
Si je fais un demi plancher, (pour ne pas dépasser ma SHON), je ne pourrai donc ensuite jamais créer un plancher et combler le vide sous toit ?
Et dans le cas où je fais un garage en RDC, je peux récupérer cette surface de plancher, et faire un plancher total pour le 1er.
Mais, si je veux ensuite transformer mon garage en chambre plus tard, à part une déclaration aux impots, ai-je autre chose à faire ? Et surtout, suis-je dans mon droit ? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 18 août 2008 : 10:22:42
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| vous devez respecter le règlement d'urbanisme qui restreint la SHON possible, rien d'autre à ajouter !!! |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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Patjvm
Contributeur senior
90 réponses |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 18 août 2008 : 11:01:37
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| soumis ou non à autorisation, les travaux doivent maintenir la construction en conformité avec la règle d'urbanisme... et précision en passant : la transformation de 10m2 (ou plus) de SHOB en SHON est aussi soumise à autorisation... et c'est ce que vous envisagez pour votre garage transformé en chambre. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 18 août 2008 11:02:29 |
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Création d'un plancher
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