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Bonsoir, Le plancher bas de la façade d'entrée de maison de mon voisin est au niveau sol naturel, le terrain est en légère pente si bien que le plancher bas de la façade arrière est sortie de 0.60cm par rapport au terrain naturel. Mon voisin a fait un remblai de terre au ras de sa terrasse arrière soit 0.60cm par rapport au sol naturel et a continué ce remblai jusquà la limite de son terrain ce sur 12 mètres de pronfondeur, ce qui amème la terre à une hauteur de 1.30m par rapport à la limite séparative de nos terrain, ce qui donne à mon voisin la possibilité d être à 1.30 m au dessus de mon terrain et de ce fait aura la vue sur notre chambre et salle de bain.
Dans le PLU quel est la hauteur normale de remblai par rapport au sol naturel.
Dans le cas présent quel est mon recourt et auprès de qui dois je faire les démarches. Il s'agit d'un lotissement en cours de construction. Merci pour vos réponses. Cordialement. Jam
ce que le PLU autorise, le forum ne peut vous le dire ; le PLU est un document local consultable en mairie.
consultez aussi le règlement et le Cahier des charges du lotissement, s'ils existenr, pour voir s'ils règlementent ce type de travaux.
à défaut de mentions particulières au CdC, ces travaux ont agravé la vue du voisin chez vous... il va donc devoir poser un pare-vue de 1,9m. de haut en limite, ce que le POS/PLU ou le règlement de lotissement règlementent peut être aussi.
il faut donc commencer par se documenter sur les règles locales encadrant les remblais ET les clotures.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
hauteur remblai terre par rapport au nivea sol nat
Forum fermé
Posté - 17 août 2008 : 20:38:14
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