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Bonsoir à tous, Je suis actuellement sur le point d'effectuer une construction en limite de ma propriété. J'ai effectué et obtenu les permis d'urbanisme nécessaires. Sur les conseils des agents de l'urbanisme, j'ai fait part voici environ 1.5 mois à mon voisin de mon intention de construction, et ai partagé avec lui les données du projet la semaine dernière. Ce projet prévoit la construction d'un mur d'une hauteur de 3 m hors sol et comprenant une partie enterrée, d'environ 1,2m. Bien entendu la réalisation de cet ensemble s'effectue sur mon terrain et la limite extérieure du mur se situe dans le centimètre jouxtant la limite, comme le demande la réglementation. Mon voisin a bien enregistré ma demande. Je lui ai indiqué que je tenais à rester en bons terme avec lui et lui ai confirmé mon intention de remettre en état tout ou partie de son terrain pouvant être impacté par ces travaux. Celui-ci m'a dit être d'accord dans la mesure où la construction faisant l'objet d'un permis d'urbanisme de construire valide et m'a simplement précisé qu'il allait également vérifier ses droits. Ce matin ce dernier ma fait parvenir par courrier recommandé avec A/R (copie à un notaire) le texte dont je vous fait strictement copie ci-dessous: " Lors de nos derniers entretiens, je vous avais fait part de mon désir de connaître mes droits et devoirs pour l'extension de votre habitation. Suite à cette prise de renseignements, voici déjà mes premières constatations : 1 . La murette de séparation de nos 2 terrains est mitoyenne. Si l'un d'entre nous souhaite la faire tomber, il faut absolument un acte notarié signé par les 2 parties qui légalisera cette transformation. On ne peut en aucun cas, la supprimer sans accord préalable, écrit et signé de son voisin. 2. Lors des fondations de votre construction, en aucun cas, quelque chose doit bouger sur mon terrain. Vous devez prendre des dispositions nécessaires afin que mon terrain reste intact, ainsi que ce qui se trouve dessus. 3. Pour la dépose de votre assainissement, il est strictement interdit de le faire passer sur mon terrain. Lors de toute construction, l'assainissement doit être prévu du côté des travaux et non en débordement sur le terrain voisin
Dans le but de garder de bons contacts de voisinage, je vous serai reconnaissante de prendre note de ces remarques. Ne soyez pas surpris de ce courrier mais je pars du principe que les paroles s'envolent et les écrits restent."
Bien entendu je comprends sa démarche et ne veux pas chercher à me soustraire à mes propres obligations notamment en ce qui concerne le point Numéro 3 au sujet de l'assainissement. Toutefois Bien entendu je comprends sa démarche et ne veux pas chercher à me soustraire à mes propres obligations notamment en ce qui concerne le point Numéro 3 au sujet de l'assainissement. Toutefois je ne vois pas comment réaliser mes travaux d'excavation en limite de propriété sans compromettre de façon quasi certaine la murette en question, ni son terrain proche de cette même clôture et donc de sa limite de propriété. D'après la société auprès de laquelle je compte faire effectuer ces travaux, ceux-ci me disent devoir entamer le terrain voisin sur environ 50 cm afin d'arriver en pente raide jusqu'au pied de la future fondation. Après travaux, la tranchée résultante dans son terrain aurait été comblée puis réensemencé et le terrain voisin viendrait s'appuyer sur la construction nouvelle.
Je m'étais engagé auprès de mon voisin, comme indiqué précédemment à remettre son terrain en état suite aux travaux, mais ce courrier me laisse perplexe et comme les travaux devraient débuter dans une semaine, je ne sais pas trop que faire en cette veille de Week-end. Merci donc à toute personne ayant un conseil à me donner de bien vouloir le faire.
proposez lui de prendre en charge les frais d'un état des lieux antérieur par huissier ainsi que la remise en état en finbs de travaux, en lui demandant l'autorisation de les réaliser comme l'entreprise vous le propose.
en cas de refus de la deuxième partie de la proposition, l'entreprise devra travailler différemment : c'est toujours possible ! (comment fait-on d'après vous en ville pour construire en limite d'un batiment existant ????? !)
pour le muret, il faut effectivement un accord : deux solutions...donc : vous abandonnez la mitoyennté par courrier en LRAR (donc aussi la bande de terrain sous-jacente) ou vous passez par accord, éventuellement notarié si elle l'exige.
en clair, rien d'illégal dans ses demandes, au contraire : une situation claire qui mérite d'être maintenue.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Merci de ces conseils, je vais donc effectuer cette proposition (que j'avais déjà faite mais sans parler d'état des lieux par huissier), sinon je verrai avec l'entreprise s'il est possible de travailler différemment.
Quand vous parlez de la bande de terrain sous-jacente à abandonner en abandonnant la mitoyenneté, il s'agit de la partie enterrée, située à l'aplomb de la face latérale du muret du côté de ma propriété je pense(Le muret fait environ 10cm de large par 10cm de haut...).
Qu'implique l'abandon de la mitoyenneté en plus de la demi zone de terrain concernée par ce muret? Ceci pourrait-il avoir un impact lié au fait que je doive construire en limite de propriété? Est-ce que je reste conforme aux règles d’urbanisme si je construis la face externe de mon extension en limite externe de ce muret ?
l'abandon de mitoyenneté entrainant le "don" au voisin des 5cm. de terrain osus la semelle du mur, vous serez bien... en limite !!!
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
quand vous direz cela au voisin, il réfléchira un peu et lèvera sans doute ses exigences.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Extension Construction en limite de propriété
Forum fermé
Posté - 30 mai 2008 : 22:07:28
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
