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Dans LeMonde daté 31 mai 2008 il y a un article sur une famille avec un enfant handicapé. Cette famille et le journaliste le trouve normal que les règles de l’urbanisme ne s’appliquent pas quand on a un membre de la famille avec un handicap. Un ministre s’apprête à permettre des dérogations. Cela me parait une très mauvaise idée : cela devient n’importe quoi ! Avec toute respect pour l’immense difficulté que cela pose je me permets pourtant de conclure qu’il serait mieux pour tous, les handicapés inclus, que les règles de l’urbanisme s’appliquent à tous, y compris les handicapés. Les associations d’handicapés savent se servir de la loi pour contraindre les autres de respecter les lois sur l’accessibilité des bâtiments. Alors pourquoi les contraintes des règles d’urbanisme ne s’appliquent pas à eux quand la contrainte est en leur défaveur?. Je n’ai pas de sympathie pour les handicapés qui jouent le rôle de la victime pour obtenir des faveurs : cette attitude est à rejeter ! Il est certain, avec la pression foncier de l’immobilier que les dérogations vont vers des dérives : on va exploiter (s’arranger avec) des locataires dans la catégorie visé pour contourner les règles. J’aimerais bien partager mon opinion avec vous.
Extrait du monde de 31 mai 2008: pour la discussion: Bien que l'aspect extérieur de la maison ne soit en rien modifié, sa surface intérieure mesure dorénavant 175 m2, soit 12 de plus que ce qu'autorise la réglementation. Le permis de construire des Bobillier est annulé, décision confirmée en 2005 par la cour d'appel. Aménager son domicile pour répondre aux besoins d'une personne handicapée est légal depuis la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU) de 2000. Mais les décrets fixant les modalités de ces aménagements ne sont jamais parus. Le voisin irascible, fort de l'annulation du permis de construire, assigne les Bobillier, en 2007, pour obtenir la destruction du garage. Le plaignant reste muet sur ses motivations. La médiation menée par le député (UMP) et maire de Marcq-en-Baroeul, Bernard Gérard, échoue. En janvier, le tribunal de Lille condamne le plaignant pour procédure abusive. Il fait appel. Devant cet acharnement, l'affaire des Bobillier prend une dimension nationale. Les témoignages de sympathie et de soutien affluent. Bernard Gérard interpelle la secrétaire d'Etat à la solidarité, Valérie Létard. Le gouvernement, qui cherche une solution législative, décide d'introduire une disposition dans le futur projet de loi sur le logement. Pour les Bobillier, c'est un soulagement. "Après six années de galère et de cauchemar, c'est enfin la reconnaissance de ce que l'on a vécu, explique Denis, le père de Diane. Notre voisin n'a jamais voulu reconnaître les raisons de l'aménagement de notre garage. Nous l'avons vécu comme un véritable déni du handicap de notre fille. C'est une attaque contre notre vie familiale alors que nous avons tout fait pour maintenir Diane à domicile."
Merci d'ouvrir ce fil que je n'ai pas eu le courage d'ouvrir...
Ce cas est effectivement un cas d'école à plusieurs titres. L'acquisition du bien précède de peu les évènements
1) les règles d'urbanisme - Un léger dépassement de COS peut être, parait-il,autorisé : c'est ce qui a fondé l'avis favorable du maire - la construction existante, acquise par la famille en question, est bâtie dans un lotissement dont les règles sont devenues caduques - le recours contentieux au TA et à la CAA contre l'avis favorable rendu par le maire aboutit à ce que l'avis soit retiré...
2)l'aspect "émotionnel" - La situation est forcément mal vécue par la famille qui argumente de son "besoin" d'espace pour "justifier" l'augmentation de sa surface habitable et de la transformation du garage en pièce d'habitation - Le maire renforce ce développement émotionnel et compatissant, plaçant la famille dans le camp des bons et ses voisins dans le camp des méchants, lui, comme maire, ne pouvant pas avoir mal jugé des besoins à satisfaire et de leur légitimité - la presse locale ne rend compte que de ce parti pris et amplifie le mouvement compassionnel - la visite de la famille chez la Ministre Boutin est cependant relatée avec des termes qui laissent percevoir la réalité : la Ministre "soutient moralement" cette famille affectée, va s'occuper de faire en sorte que cela ne puisse "se reproduire pour d'autres familles" dans la même situation MAIS se refuse à intervenir dans le litige actuel et la procédure civile en cours.
3) l'aspect "conventionnel" - le lotissement a un cahier des charges publié, - la modification envisagée est interdite par ce "contrat" entre les co-lotis Cet aspect qui a pour moi une importance primordiale est complètement gommé voire dénié par la famille, le maire (pourtant avocat de profession)et la presse.
Le TGI a jugé en première instance que les "demandeurs" étant usufruitiers, leur demande n'était pas recevable...
La Cour d'APPEL ne devrait pas faire l'impasse sur les droits des "résidents" (les usufruitiers en question)et de leur intérêt à agir dans le cadre du lotissement et du "contrat" qui lie les propriétaires et leurs ayant-droit
C'est consternant : comment peut-on envisager sérieusement une "médiation" en clouant moralement les uns au pilori et en mettant les autres au-dessus des lois?
Imaginerait-on les forces de l'ordre "apprécier" s'il faut ou non appliquer le code de la route lorsqu'un conducteur "handicapé" à un titre ou à un autre, conduit sans avoir de permis pour satisfaire son besoin de se déplacer?
J'éprouve une grande empathie pour les familles touchées par le handicap et je trouve normal que la société s'essaie à restaurer une forme d'égalité des chances.
Je n'aime pas qu'on se paie la tête des gens, quels qu'ils soient...
Exploiter son handicap pour contourner le COS
Forum fermé
Posté - 31 mai 2008 : 12:40:13
