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Mon local est au bout d'une servitude de passage qui possèdait depuis toujours un portail elle est partagée avec le local voisin.
Jusqu'à ce q'un constructeur immobilier rachête ce bien (le local voisin) le fait raser et reconstruit une résidence.
Ils ont enlevé le portail d'origine.
A ce jour, lors de leur première réunion syndicale ils ont voté pour mettre un portail automatique et me propose de participer à hauteur de 2000 Euros et 15% des frais d'entretiens.(je ne fais pas partie de leur copro)
De plus mon locataire est une entreprise qui réceptionne souvent des livraisons par camion.
Je ne suis pas du tout d'accord car j'estime être dans mon droit de demander à ce qu'ils remettent le vieux portail d'origine.
Si je refuse est-ce que je risque d être enclavé ou ne pas avoir de télécommande disponible pour mon locataire
dois-je participer à l'investissement du portail automatique?
restez en à ce qui figure dans le titre de servitude en matière de partage des frais.
ils peuvent rien faire qui porte atteinte à la servitude grévant leur fond (article 701) ... donc si portail télécomandé, ils vous doivent au moins une télécommande gratuite sauf mention différente dans le titre instaurant la servitude.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
La servitude est au profit de mes locaux c'est marqué dans notre règlement de copropriété.
J'ai envoyé un courrier AR signifiant que je ne participerai à aucun frais, que l'accés doit rester libre durant les heures de travail afin de recevoir clients fourniseurs... Enfin, qu'ils fassent le nécessaire pour que nous puissons passer à tous moments (conferts télécommandes offertes).
Bref, que mon site ne soit pas enclavé et ce durant toute son existance.
suite à ce courrier , j'ai R.V le semaine prochaine avec le conseil syndical de la copro voisine pour parler de tous cela.
Voilà, aucun frais à payer! Je me suis entretenu avec le conseil syndical de la nouvelle copro voisine, on s'est mis d'accord pour les horaires d'ouvertures du portail et de plus les télécommandes nous seront données gratuitement.
Important le climat relationnel fut trés bon.
Le seul reproche que j'aurai à faire et auprès de leur syndic qui nous proposait une participation financière alors qu'ils connaissent l'article sur les servitudes 701 et 702.
Portail sur servitude qui doit payer ?
Forum fermé
Posté - 02 juin 2008 : 16:48:28
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
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