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J'ai fait bâtir un mur de clôture d'environ 0,80m de hauteur. A cette époque je n'avais aucun voisin.
Ma maison est une 'maison d'architecte'. Avec beaucoup de baies vitrées, certaines ont une vue oblique sur les terrains voisins. De plus, le terrain est en pente, j'ai donc aussi une vue plongeante sur le voisinage.
Depuis peu, (moins d'un an) des maisons se sont construites en limite de propriété.
Je voudrais savoir les moyens de retrouver un peu d'intimité en toute légalité.
A priori dans ma commune (surement ailleurs aussi), les clôtures sont limitées à 2m. Ce qui est insuffisant compte tenu de la déclivité du terrain !
Eu égard à la construction en vis à vis est-il possible dans ce cas de dépasser cette hauteur ?
non, si la règle du POS ne prévoit pas de dérogation.
les vues dont vous disposiez depuis plus de 30 ans ont-elles été préservées par les nouvelles constructions ?
cordialement Emmanuel Wormser
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Il est difficile de dire que la vue a été préservée ou non. C'est une vue sur un jardin abandonné qui se prolonge sur la route, qui borde nos propriétés.
Mon problème est la gène que procure les fenêtres en vis à vis.
Comment y remèdier ?
Par ailleurs, la masison citée est construite le long de mon mur qui est ma propriété. Le voisin avait-il le droit de s'adosser (feuille de polystyrène) ?
quand je parle de vue, c'est au sens de l'article 678 du code civil : 1,9m. en face (vue droite) des ouvertures existantes, et 60cm sur le coté (vue oblique) des mêmes...
si, quand vous démolissez votre mur, le sien ne tombe pas, il n'est pas adossé ni appuyé au votre. a t il solidarisé les deux constructions ?
cordialement Emmanuel Wormser
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création parevue
Forum fermé
Posté - 02 juin 2008 : 19:32:57
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