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 Sujet  |
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Fredboulot
Contributeur actif
48 réponses |
 Posté - 11 déc. 2007 : 11:41:08
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Bonjour,
Je suis propriétaire d' un terrain dont la limite séparative se trouve le long d'une route communale, le dit terrain est en contre-bas de cette voie, il y a donc un mur de soutènement qui sert de cloture.
Qui est responsable de son entretien?
Par Avance Merci
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 11 déc. 2007 : 11:42:09
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| la commune à qui le mur profite sauf si c'est vous ou votre auteur (le vendeur) qui a creusé le terrain. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 11 déc. 2007 11:43:13 |
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Fredboulot
Contributeur actif
48 réponses |
Posté - 11 déc. 2007 : 11:56:56
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Citation :
Initialement entré par Emmanuel WORMSER
la commune à qui le mur profite sauf si c'est vous ou votre auteur (le vendeur) qui a creusé le terrain.
Enfait la voie pousse le mur qui est déjà fendu,la dite voie est limité à 10tonnes mais il y passe des camions des 35t sans parler des bus scolaires de 18t, nous avons prévenus la commune qui a fait mandater un expert, pour lui "le mur n' a pas était construit dans les règles de l' art, le mur nous appartient c' est à nous de le refaire."
Les terrains sont en restanques depuis toujours.
Qu' en pensez-vous?
Par avance Merci
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Edité par - Fredboulot le 11 déc. 2007 11:58:27 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 11 déc. 2007 : 12:02:12
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petite décision du conseil d'état pour vous éclairer, à présenter au maire...
Conseil d'État, 2006-07-07, 275241
il y en a plein d'autres dans le même sens...
vérifiez donc dans vos titres de propriété si rien ne figure relativement à ce mur puis allez voir la commune.... éventuellement avec un avocat pris en charge par votre protection juridique si vous en avez une dans votre contrat d'assurance. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 11 déc. 2007 12:02:33 |
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Fredboulot
Contributeur actif
48 réponses |
Posté - 11 déc. 2007 : 15:57:58
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Merci pour la rapidité de vos réponse.
Il semble que nous pouvons êtres rassurés,mais puisque la commune ne compte en aucun cas faire quoique ce soit,puisque pour eux nous soomes responsable, a-t-on interet à attendre qu'il se passe quelque chose telle que la chute du mur et par conséquent la route.
Je dois vous dire aussi que l' expert et les adjoints présents lors de leur visite ont eu un comportement particulièrement cavalier, et que la seule chose que l' on pouvait faire, était de contacter notre assurance, qui mandaterait un expert, et que l' expert de l' assurance de la mairie le connaissais tres bien que ce serait M XXX connaissant Notre asurance YYY et q'il dirait la même chose que lui......si il était honnète(je site)
Comment réagir????
Par avance merci
Cordialement
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Edité par - Fredboulot le 11 déc. 2007 15:58:39 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 11 déc. 2007 : 16:18:00
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commencez par appeler votre assurance pour deux aspects : protection juridique d'une part, expertise de danger d'autre part, en précisant que otut concorde à dire que la commune n'envisage pas de faire les travaux qu'il lui revient de réaliser.
si vous avez une protection, un avocat, représentant de vos intérêts, adressera à la commune une lettre bien sentie formant mise en demeure de faire le nécessaire.
si vous n'avez pas de protection, nous essayerons de vous aider à la rédiger vous même.
informez nous dès que vous avez eu votre assurance... et oubliez l'air de suffisance de vos élus : c'est un grand classique de certains représentants de la puissance publique de se croire investis de droits qu'ils n'ont pas, précisément pour se dédouanner de leurs obligations ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 11 déc. 2007 16:20:47 |
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titeuf59
Pilier de forums
438 réponses |
Posté - 11 déc. 2007 : 16:30:00
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Citation :
Initialement entré par Emmanuel WORMSER
... et oubliez l'air de suffisance de vos élus : c'est un grand classique de certains représentants de la puissance publique de se croire investis de droits qu'ils n'ont pas, précisément pour se dédouanner de leurs obligations !
je confirme, je confirme  |
Voie de fait par la commune, empiètement illégal par EDF (pour FT, c'est réglé),
passage illégal des voisins...
Bienvenue chez moi... un vrai cas d'école  |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 11 déc. 2007 : 17:06:48
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| il y a celle là aussi que j'aime bien car en précisant la notion "d'accessoire de la voirie", elle indique pourquoi les réparations sont à charges de la commune : Conseil d'Etat, 6 / 2 SSR, 1986-10-24, 48563 |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Fredboulot
Contributeur actif
48 réponses |
Posté - 11 déc. 2007 : 17:29:57
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Un Grand Merci Emmanuel Wormser.
Je vous tiendrez au courant de la visite chez l' assureur.
Cordialement. |
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Fredboulot
Contributeur actif
48 réponses |
Posté - 12 déc. 2007 : 12:28:46
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Boujour,
Bon, visite chez l' assureur,couverture de la cloture à hauteur de 6000 Euros...
Au fait l' expert de l' assurance de la mairie estime le côut des travaux à 30 000 Euros pour 25mx1.70m, à notre charge je précise un nouvelle fois.Je devrais préciser aussi pour tenir la ou leur route communale.
Peut-on faire un distingo sur un même ouvrage mur soutènement et cloture face à des juristes?
Merci encore.
La suite au prochain numero avec les juristes de notre assurance cette aprés-midi.
Cordialement |
Edité par - Fredboulot le 12 déc. 2007 12:29:27 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 12 déc. 2007 : 12:34:24
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relisez les deux décisions indiquées plus haut : oui, il y a distinction, et le juge doit estimer l'usage principal de l'ouvrage ; c'est bien sur le soutènement qui l'emporte !
imprimez les décisions avant votre rencontre avec le juriste : autant lui faciliter le boulot. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Fredboulot
Contributeur actif
48 réponses |
Posté - 12 déc. 2007 : 17:47:25
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Et Re, voila aprés une longue conversation téléphonique avec la Juriste de notre assurance, comme vous me l' avez répéter, les textes vont dans notre sens, la commune à qui profite le mur est responsable du soutènement de sa route qui en fait a changé de destination par l' augmentation de charge(Photos de camion devant le mur à l' appuis), deplus s' il ya rupture du soutenement ce dernier occasionnera le prejudice de la destruction de notre cloture.
L'assistance de nos assurance s'arretera là n' ayant pas d' assistance juridique.
Elle nous a conseiller aussi de vérifier sur l' acte de proprité s'il n' y a pas une clause particulière concernant la prise en charge du maintien de la fameuse route,donc demain visite chez le notaire.
Ma famille et moi-même avons du mal a comprendre la démarche de nos élus et de leur "expert" qui sortent un rapport à l' opposé de la loie, alors même que les textes et un grand nombre de jurisprudence donne raison à la logique(enfin la notre).
Espéraient ils que l' on s' execute sans se poser de question pour ce genre problème...30 000Euros...comme ça....
voila la suite encore une fois au prochain numéro.
Cordialement |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 12 déc. 2007 : 19:22:02
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| le prochain numéro peut-être : votre courrier en LRAR à la mairie l'alertant de l'urgence des travaux à sa charge, avec copie au préfet bien sur... ou le courrier de la mairie vous mettant en demeure de faire les travaux, courrier auquel vous opposerez un recours gracieux avec copie au préfet. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Fredboulot
Contributeur actif
48 réponses |
Posté - 12 déc. 2007 : 19:35:32
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A ce niveau que devient le rapport d' expertise?
Cordialement Fredboulot |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 12 déc. 2007 : 19:59:34
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quel rapport d'expertise : vous l'a t on adressé ? avec un courrier ? de quel contenu ?
s'il ne s'agit que de paroles, n'en tenez pas compte. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Fredboulot
Contributeur actif
48 réponses |
Posté - 12 déc. 2007 : 20:32:42
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Oui par courrier simple.
rapport d' expertise par le cabinet TEXA filiale GROUPAMA
SINISTRE:"protection juridique"
Puis-je vous le communiquer par mail.
Cordialement.
Fredboulot |
Edité par - Fredboulot le 12 déc. 2007 20:45:04 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 12 déc. 2007 : 20:45:52
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à vous de voir en fonction de l'urgence et de la protection de vos propres biens et personnes.
il faut commencer comme vous l'a dit votre assureur, par vérifier vos titres de propriété.
si rien de facheux n'y figure, vous pouvez prendre l'initiative :
si les travaux sont urgents, mettez en demeure par LRAR le mairie, copei préfet, de corriger les désordres observés sur votre propriété en indiquant que, conformément à des jurisprudences constantes (citez les deux références, sans les recopiez) , ce mur, accessoire indispensable de la voirie, est un élément du domaine public qu'il appartient à la commune d'entretenir et de réparer. rappelez bien sur que la responsabilité de la collectivité sera engagée en cas d'accident, notamment corporel...
et dans deux à quatre mois, envisagez une demande de déféré préfectoral contre le refus d'agir tacitement opposé par la commune à votre demande. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 12 déc. 2007 20:46:24 |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 12 déc. 2007 : 20:47:01
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Citation :
Elle nous a conseiller aussi de vérifier sur l' acte de proprité s'il n' y a pas une clause particulière concernant la prise en charge du maintien de la fameuse route,donc demain visite chez le notaire.
Si une telle chose figurait dans votre acte de propriété cela s'appelerait une servitude oneris ferandi, c'est à dire une obligation de soutenir à vos frais. Pour la petite histoire, c'est un truc que je rève de voir mais que je n'ai encore jamais trouvé, même si certains disent qu'il en existe quelques unes en France. Et dans votre cas c'est tout à fait improbable car ce type de servitude n'était instaurée que dans des cas extrèmes. Et si enfin j'en trouve une, je ne vous la souhaite pas.
Revenons à la réalité.
Le mur de soutènement vous appartient, dites vous. Rien, légalement, ne s'y oppose puisque c'étaient les usages locaux qui instituaient le fait que les limites de propriété soient délimitées soit par le haut, soit par le bas des restanques.
Mais, s'agissant d'un mur ancien, celui-ci n'a pas été construit pour soutenir une route, même si ça a finit par être le cas. C'est bien la route qui crée le trouble, surtout si elle est empreintée illégalement par des véhicules que les concepteurs du mur ne pouvaient même pas imaginer.
De votre côté, pour que vous soyez à l'origine du trouble, il aurait fallu que vous l'ayez conduit à la ruine par des aménagements sur votre terrain, comme par exemple en laissant les racines de vos arbres le déstabiliser ou en creusant à sa base.
S'agissant vraisemblablement d'un mur en pierres sèches ou en pierres faiblement maçonnées, on ne peut pas dire non plus qu'un manque d'entretien a pu l'affaiblir.
Reste donc une seule explication au trouble: la route et son usage.
A votre place, j'adopterais directement la position de victime en écrivant au maire pour lui signifier que sa légèreté à faire respecter les interdictions de circulation des véhicules lourds sur la route a fini par déstabiliser votre mur, mettant ainsi en péril votre propriété et la route. En conséquences, vous l'intimez de mettre fin sur le champ à toute circulation illégale et à réparer les dégâts que sa négligence a occasionné. Bien sur, vous gardez l'appareil photo accroché autour du cou et le N° de teléphone d'un huissier dans la poche pour pouvoir prouver qu'il n'a pas tenu compte de votre requête.
Si au bout d'une semaine rien n'a changé, vous saisissez le juge des référés et le préfet pour demander l'interdiction de la circulation sur la route qui menace votre propriété.
Ce qui va très certainement se passer si vous attaquez ainsi, c'est que le maire, qui a le pouvoir de police pour agir immédiatement, va attendre de consulter son Conseil Municipal avant de prendre une décision. Et lorsqu'il aura fini par le faire vous aurez toutes les preuves de votre côté (constats de circulation, non action, requête impérative pour préserver).
Astuce:
Pour prendre une photo non suscpetible d'être antidatée, vous prenez un cliché dont un coin montre le journal du jour. Il faut un peu s'entrainer mais c'est assez facile à réaliser. |
Dominique |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 12 déc. 2007 : 20:52:12
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Citation :
Initialement entré par larocaille
Astuce:
Pour prendre une photo non suscpetible d'être antidatée, vous prenez un cliché dont un coin montre le journal du jour. Il faut un peu s'entrainer mais c'est assez facile à réaliser.
et pour prouver que ce n'est pas le journal de la veille, vous imprimer la photo immédiatement et vous vous l'adressez en carte postale snas enveloppe le jour même : le cachet de la Poste fera foi. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Fredboulot
Contributeur actif
48 réponses |
Posté - 12 déc. 2007 : 20:58:50
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Le rapport accuse un effet racinaire provoqué par une haie de cyprés nous appartenant et ceci même si les cassures sont restées au même niveau horizontal,et le mur et en agglo.
ça se complique.
Cordialement
Fredboulot |
Edité par - Fredboulot le 12 déc. 2007 21:02:40 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 12 déc. 2007 : 21:01:49
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| à quelle distance du mur les cyprès ont ils été plantés et quelle hauteur ont-ils ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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Mur de soutènement mitoyen d' une voie communale
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