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 Sujet  |
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Fredboulot
Contributeur actif
48 réponses |
 Posté - 12 déc. 2007 : 21:04:24
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Citation :
Initialement entré par Emmanuel WORMSER
à quelle distance du mur les cyprès ont ils été plantés et quelle hauteur ont-ils ?
50 cm à l' axe du tronc et 8m de haut
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Fredboulot
Contributeur actif
48 réponses |
Posté - 12 déc. 2007 : 21:06:54
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Les cypres etaient dans cette état à notre arrivée il y a 13 ans.
Cordialement
Fredboulot |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 12 déc. 2007 : 21:33:08
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le rapport d'expertise met il l'ensemble de la responsabilité de la dégradation du mur sur les cyprès ou indique-t-il une part de responsabilité seulement ?
sachant que c'est votre assurance qui devra prendre en charge une grosse partie des travaux si c'est vous qui êtes responsables au titre de la responsabilité civile.
ce qui joue en votre faveur et qui rend le rapport inacceptable pour un juge, c'est la phrase : Citation :
"le mur n' a pas était construit dans les règles de l' art, le mur nous appartient c' est à nous de le refaire."
si elle est écrite, c'est que du bonheur ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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Fredboulot
Contributeur actif
48 réponses |
Posté - 12 déc. 2007 : 21:54:31
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Je pense que le plus clair serait de vous communiquer le rapport par mail, veuillez me pardonner pour mon insistance mais nous nous sentons bel et bien pris au piège et désemparé par ces gens qui semblent bien rodés à l' exercice.
Nous avons pensé à faire produire une contre expertise.
Si je vous comprend bien, le fait que la rc soit engagée à cause des racines serait plus simple?
Cordialement
Fredboulot |
Edité par - Fredboulot le 12 déc. 2007 21:55:33 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 12 déc. 2007 : 22:06:19
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scannez le document, cachez les mentions d'dentification, et insérer l'image obtenue dans le fil...
pour insérer une image , suivez ce mod'op |
cordialement
Emmanuel Wormser
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 13 déc. 2007 : 08:22:57
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Il faut relativiser.
Soutenir une route avec un mur en agglos n'est une faute que si celui qui a construit le mur l'a sous-dimensionné.
Il faut donc remonter le temps et se replacer à l'époque où le mur a été construit et voir si le mur, à cette époque, était suffisant pour retenir ce qui se trouvait au-dessus. C'est ainsi qu'il faut évaluer le respect des règles de l'art.
Vous parlez d'un mur en agglos. Mais il y a agglos et agglos. En particulier, je pense aux agglos à bancher dans lesquels on pose de fers et où on coule du béton. Les agglos à bancher sont destinés à réaliser des murs de soutènement et 1,70m de haut c'est tout à fait dans la norme pour ce type de technique de construction.
Vérifiez qu'il s'agit bien d'agglos à bancher. Si c'est le cas, le fait que le mur fasse "ventre" avec des fissures horizontales est révélateur du tassement provoqué par la charge de circulation. Si le mur était en agglos simples, les fissures seraient vraisemblablement verticales.
Etant donné que les cyprès sont plantés en bas du mur, leur influence est minime, voir même bénéfique car leurs racines courrent le long des fondations du mur et se comportent comme un drain naturel. Il en aurait été autrement si les cyprès avaient été plantés en haut du mur car les racines arrivent à s'infiltrer dans le moindre interstice et en grossissant finissent par déplacer ou casser les matériaux du mur. C'est généralement par ce phonomène d'infiltration racinaire que les murettes en pierres sèches des restanques sont détruites. |
Dominique |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 13 déc. 2007 : 09:00:35
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Dominique,
j'irai plus loin dans la relativisation : à mon très humble avis, le rapport, que j'attends impatiemment dans ces pages, est carrément bidon. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Fredboulot
Contributeur actif
48 réponses |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 13 déc. 2007 : 15:52:40
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 13 déc. 2007 17:00:30 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 13 déc. 2007 : 16:15:54
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tout ça vous est très favorable : l'essentiel du désordre est du à la poussée des terres retenues (celles de la commune), ce n'est pas un mur de cloture mais un mur de soutènement, les travaux sont nécessaires pour préserver la voirie...
c'est donc bien un accessoire indispensable de la voirie, etc, etc...
il reste à vérifier les titres de propriété. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 13 déc. 2007 16:51:03 |
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Fredboulot
Contributeur actif
48 réponses |
Posté - 13 déc. 2007 : 17:39:01
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Nous parlons bien de servitude dans cas?
Il ya mentionné sur l' acte:
Servitude:
le vendeur déclare qu' a sa connaissance l' immeuble vendu n' est grévé d' aucune autre servitude que celle pouvant résulter:
-soit de la loi
-soit de la situation naturelle des lieux.
-soit ds réglements d' urbanisme ou de voirie.
-soit de tous titres anciens et non prescrits.
J' espère que tout est nornal. |
Edité par - Fredboulot le 13 déc. 2007 17:49:34 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 13 déc. 2007 : 17:56:48
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on parlait d'une part servitude -ayez une pensée pour la cruelle déception de Dominique de ne pas découvrir une servitude oneris ferrandi dans votre acte- et d'autre part propriété et limites de propriété...
est-il indiqué dans votre acte que le mur vous appartient ?
pour rire un brin, vous pourriez même, d'après les schémas reproduits du rapport d'expertise, engager une action contre la commune pour empiètement, puisque, le pied du mur marquant la limite de propriété, toute la terre située en aplomb de votre propriété appartient à la commune comme dépendance de la voirie et forme une emprise irrégulière sur votre propriété par le surplomb observé ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 13 déc. 2007 18:07:12 |
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Fredboulot
Contributeur actif
48 réponses |
Posté - 13 déc. 2007 : 18:13:22
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Sur l' acte il n' ya que les références cadastrales pour les limites.
mais au pire, si j' ai bien compris nous ne serions concernés uniquement par la partie aérienne, la cloture proprement dites?
Cordialement
Fredboulot |
Edité par - Fredboulot le 13 déc. 2007 18:20:35 |
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Fredboulot
Contributeur actif
48 réponses |
Posté - 13 déc. 2007 : 18:32:09
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No comment
Cordialement
Fredboulot |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 13 déc. 2007 18:40:54 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 13 déc. 2007 : 18:44:54
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Citation :
Initialement entré par Fredboulot
Sur l' acte il n' ya que les références cadastrales pour les limites.
mais au pire, si j' ai bien compris nous ne serions concernés uniquement par la partie aérienne, la cloture proprement dites?
Cordialement
Fredboulot
ce que nous craignons précisément, même si il y a très peu de chance de le trouver, c'est une indication dans le titre de propriété du fait que le mur vous appartient en propre et que vous avez charge de le maintenir car il viendrait compenser, par exemple, des travaux de déblaiement au pied de la voie publique...et toujours par exemple, le premier mètre situé à son sommet coté voie publique vous appartiendrait !
c'est très très peu probable, mais il faut s'en assurer.
dès lors qu'on est sur de ne pas trouver de loup de ce coté là, vous pouvez commencer à préparer un courrier reprenant les termes de l'expertise et des deux décisions de justice allant en votre faveur pour arguer de l'obligation de la commune à réparer le mur. la phot ci dessus sera bienvenue en annexe de l'envoi. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 13 déc. 2007 18:45:35 |
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Fredboulot
Contributeur actif
48 réponses |
Posté - 13 déc. 2007 : 19:05:21
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il n' est mentionné à aucun moment dans l' acte, les murs, coltures, voie publique, en charge de maintenir...
J' ai retrouvé un plan de bornage d' un geometre sur lequel sont marquée semble t-il les clotures notement celle qui borde la route.(Pfff voila encore un doute...)
nous avons rendez-vous avec notre notaire début Janvier afin d' éccarter tout doute.
Une contre expertise est elle nécéssaire, nous aimerions nos faire épauler par une autorité afin d' éviter les erreurs.
Pour les photos il y en a d' autres...
Cordialement
Fredboulot |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 13 déc. 2007 : 19:08:27
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sur le plan de géomètre, la cloture est elle sur la limite ou à l'intérieur de la propriété ?
quant à l'autorité, vous pourriez saisir le délégué local du médiateur de la république, tout simplement. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Fredboulot
Contributeur actif
48 réponses |
Posté - 13 déc. 2007 : 19:12:42
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la cloture semble bien être à l' intérieur de la propriété.
Cordialement
Fredboulot |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 13 déc. 2007 : 19:16:59
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| récupérez le PV de bornage... éventuellement auprès du géomètre qui avait fait le bornage. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Fredboulot
Contributeur actif
48 réponses |
Posté - 13 déc. 2007 : 19:18:26
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qu' est ce que cela pourrait cacher?
Cordialement
Fredboulot |
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Mur de soutènement mitoyen d' une voie communale
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