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albifrons
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1351 réponses

Posté - 04 juin 2008 :  11:04:42  Voir le profil
Bonjour

notre ancien syndic a engagé une expertise en TGI en 2007 - un référé amiable à l'encontre une propriété mitoyenne étrangère à notre copropriété mal en point, subissant un arrêté de péril car elle présentait des risques d'effondrement - une partie sur notre terrain et risques d'endommagement pour certaines parties de notre immeuble (de cela on n'en était pas sûrs). Le propriétaire du bâtiment en péril jouait à cache-cache, déniant le péril, tardé à faire les travaux etc etc. La mairie avait recommandé un simple référé en urgence pour réaliser un état des lieux auprès du TI car les risques étaient très élevés à l'époque - de plus un mur était mitoyen (et nous appartenait ce qui n'était pas du goût de notre syndic qui était par ailleurs notre assureur en qq sorte(). De plus nous redoutions un accident (effondrement de mur sur des locataire, etc ). Notre syndic (ou son avocat) a préféré choisir le TGI au lieu du TI - ce qui a considérablement retardé les choses et c'est en plein travaux que celle-ci a donc eu lieu, otant tout l'intérêt de l'état des lieux.
Bref, l'expert, un as des as (plaisanterie mais il est en effet très réputé),... le plus grand expert de la RP Paris... fait trainer... ses notes sont plus qu'exhorbitantes ... et dépassent largement les risques mais aussi n'ont rien à voir avec ce qu'il avait annoncé au départ.

Notre syndic a refusé de déclencher cette expertise sur vote AG, et si le CS était tout à fait OK avec un état des lieux référé, nous n'avons pas été consulté pour un référé TGI. Cette expertise a eu cependant qq mérites et ils se sont débrouillés (bof bof j'estime) pour coller un de nos murs en péril au voisin... on se retrouve donc amputés d'un mur (certes en péril) sans du reste qu'une AG n'ait été consultée - dont la destruction nous aurait sûrement couté très cher.

L'expertise n'est pas finie (état des lieux après travaux) mais le pb n'existe quasi plus (sauf pour un mur en passe de s'effondrer mais qui n'était pas visé par l'arrêté de péril car à cette époqsue bien que fissuré il tenait encore assez bien ) car les voisins ont mis des morceaux de sparadrap pour rafistoler leur bâtiment (je plaisante), ce dont ils se contentent. Pouvons-nous interrompre vu les notes de frais du Grand Expert (au moins tout le monde n'aura pas perdu à cette affaire...) une expertise en TGI en cours ?
ça c'est la question du CS qui veut dégager au plus vite la copropriété de ce reféré& dont du reste il ne comprend plus le sens.

Je précise que certains risques demeurent encore notamment un effondrement de mur - je précise que le propriétaire du batiment se moque éperduement de savoir si cet effondrement peut ou non tuer quelqu'un chez nous qui se trouverait à ce moment.

Et je m'étonne tjrs des risques et préoccupations massives et coûteuses pour tout un tas de risques ... mais ici tout de même ... tout le monde sauf moi se fout éperduement de la sécurité .Bref ...

Ma question est la suivante : le CS veut savoir si on peut arrêter ou non une expertise en cours pour limiter les frais - sachant que le rapport de l'expert viendra plus tard - et donc nouvelles facturations ?

Excusez-moi d'avoir été si longue
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albifrons
Pilier de forums

1351 réponses

Posté - 05 juin 2008 :  18:39:51  Voir le profil
Personne ne sait si on peut interrompre une expertise en TGI ?

Il n'y a pas de juriste sur le forum?
*Les professionnels n'ont jamais eu d'expérience en expertise ?

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