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aidezmoisvp
Contributeur débutant

11 réponses

Posté - 05 juin 2008 :  11:55:28  Voir le profil
Bonjour,
Je vais essayer de synthétiser le problème qui nous arrive et nous dépasse, mais il est long et compliqué.
Le 22 Mars 2008 nous avons signé par le biais d'une agence un compromis de vente de notre maison. Date limite de dépot d'acceptation de prêt le 22 Avril, date de signature chez
le notaire le 22 Mai.
Nous connaissons très bien l'acquéreur puisqu'il travaille avec nous. Il est très compliqué, pour ne pas dire tordu!
Exemple : il avait rdv avec nous pour visiter notre maison et à la date et heure du rdv il visitait avec l'agence!!! Sans nous avoir prévenu...
Il veut acheter, il ne veut plus!...
Il a attendu que le prix de notre maison baisse pour nous faire une proposition encore plus basse que notre dernier prix.
Il a fait cette offre à l'agence (qui ne nous avait pas donné son identité) et nous a juré que ce n'était pas lui!
Bref, ça valait un petit aperçu pour comprendre la suite.
Donc nous avons signé un compromis avec lui parce que nous étions désespérés.
Nous avons un crédit relais pour la maison que nous vendons. N'ayant pas d'acquéreur, le temps passait et le prix du crédit relais augmentait. Nous avons donc décidé de "casser" le prix de notre
maison pour la vendre très vite et mettre fin à cet engrenage. Notre acquéreur le savait parfaitement, nous ne nous en sommes jamais cachés. C'est pourquoi nous voulions une date de signature rapide. Il faut savoir que nous allons payer la différence une fois la maison vendue + la chaudière que nous avions fait installer car nous
vendons notre maison à perte.
Bref, au vue de l'acquéreur peu recommandable mais unique, l'agence immobilière nous a promi de rédiger un compromis de vente "blindé" pour ne pas avoir de mauvaises surprises.
Donc lui et son amie signent le compromis, et mettent une condition particulière : vente en cascade de son appartement. L'agence nous certifie qu'il ne s'agit pas d'une condition suspensive et qu'il n'y a aucun risque que le compromis échoue si l'appartement n'est pas vendu. Ils acceptent le mandat de
financement si leur banque leur fait défaut. Ils versent un séquestre chacun.
Le 15 avril ils fournissent deux attestations de prêt. Le directeur de l'agence immobilière nous déclare avoir vérifier la validité de ces offres en appelant directement la banque qui lui donne confirmation.
Quelques jours plus tard, le séquestre est retiré par le notaire : le compte de monsieur n'est pas approvisionné, chèque rejeté!! Finalement après avoir longuement parlementé, non sans mal, l'argent est mis sur le compte et les séquestres retirés.
Le 16 mai, quelques jours avant la date de signature prévue le 21 mai, le notaire fait son appel de fond et s'aperçoit qu'il n'y a pas d'argent! Il s'avère que l'offre de prêt contracter par l'acquéreur était accordée sous condition d'avoir vendu son appartement!!!
L'agence nous rassure en disant que le compromis s'arrête là , que le séquestre va nous être versé, facilement et rapidement et qu'ils vont nous trouver d'autres acquéreurs très vite.
Le notaire nous explique qu'il va faire les démarches pour avoir tous les renseignements utiles à l'affaire.
A la suite de cela, nous ne réussissons plus à avoir de contacts (ni télephonique, ni physique) avec le notaire ou le directeur de l'agence immobilière. Nous sommes litéralement abandonnés, pour ne pas dire évités.
Nous souhaitons dénoncer le contrat et obtenir réparation. Mais il s'avère que ni le notaire ni l'agence ne sont décidés à nous laisser faire. En effet, ils veulent malgré tout concrétiser la vente et laissent une deuxième chance à l'acquéreur d'acheter la maison. Nous réussissons à voir le directeur de l'agence immobilière et nous lui disons que nous allons envoyer une lettre recommandée au notaire pour faire cesser cette affaire. Il nous rétorque qu'en faisant cela, nous risquons de devoir payer à l'acquéreur l'indemnité!!
Bref, c'est la douche écossaise : un jour on est soutenu, le lendemain on est condamné...
Par ailleurs il semblerait que le compromis ne soit pas si bien rédigé que ça : en effet la durée de financement est sur 15 ans et ça peut être limite pour les acquéreurs.
Finalement une dizaine de jours passent encore. Après maintes difficultés, nous contactons le notaire. Ce dernier nous déclare avoir beaucoup de difficultés à joindre le banquier de l'acquéreur. Décidement on rencontre tous des problèmes de communication!!!
Il attend des offres de prêt, l'acquéreur lui a promis qu'elles étaient acceptées et que tout allait aller très vite.
Quand enfin il réussit à joindre le banquier...coup de grâce! Il y a un réel problème, et en plus nous ne savons pas lequel :
soit l'acquéreur a finalement refusé de signer son offre, soit aucune offre ne lui a été faite.
Et il ne veut absolument pas faire un crédit relais!
Le notaire se rend enfin compte qu'il aurait dû nous écouter et décide de convoquer tout le monde pour une signature vendredi 6 Juin, en pensant que l'acquéreur ne viendra pas et donc qu'un PV de carence sera établi.
Alors mes questions sont les suivantes :
-Avons-nous des chances de récupérer le séquestre, compte tenu de la mauvaise volonté de l'acquéreur à obtenir les fonds?
-Peut-il se prévaloir d'un refus de prêt alors qu'il a tout fait pour nuire à la vente?
-Après le rdv chez le notaire vendredi, serons-nous dégagés de tout engagement envers lui et libres de signer un autre compromis?
-Devons-nous engager une procédure pour être dédommagé (séquestre) et laquelle?
-L'agence peut-elle être condamnée pour négligence et nous verser l'indemnité à la place de l'acquéreur (c'est ce qui nous a été dit!!)
J'ai contacté un cabinet d'avocat en droit immobilier, rien que pour avoir un rdv pour "discuter", 50 euros! J'hallucine.
Nous n'avons rien fait d'autre que de vouloir vendre notre maison. A cause d'un homme malhonnête nous avons perdu beaucoup trop de temps et d'argent. Et il faudrait encore qu'on paye, sans être sûr du résultat bien sûr.
Nous sommes déjà dans une situation financière critique.
J'ai besoin de vos lumières, merci d'avance pour les réponses apportées.


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Gei
Pilier de forums

270 réponses

Posté - 05 juin 2008 :  13:44:37  Voir le profil
Je ne répondrai pas sur le fond du sujet, n'ayant pas les compétences requises, par contre je tire de votre histoire deux conclusions (hormis le fait de ne jamais contracter de prêt relais !) :
- Ne jamais faire affaire avec un acheteur que l'on ne "sent" pas,
- Ne jamais faire une confiance aveugle aux intervenants dans la vente, notaire et spécialement AI (j'aimerais bien voir à quoi ressemble ce compromis "blindé" ).

Une dernière remarque : sans vouloir vous accabler, avant de clamer que 50 € de consultation chez un avocat constituent un scandale, quel est votre critère de comparaison : le prix d'une baguette ou le montant des sommes en jeu dans cette transaction immobilière ?

Je me doute que vous êtes exaspérés par ce pétrin dans lequel vous vous êtes mis apparemment tout seuls (pourquoi n'avoir pas baissé drastiquement le prix du bien pour trouver d'autres acheteurs ?).

D'autres membres du forum vous donneront sûrement de bons conseils, sous réserve que la description de votre situation soit précise et conforme à la réalité.

Pour ma part, je n'aurais qu'une suggestion, prenez conseil auprès d'un avocat spécialisé, faites le tri entre le certain et l'hypothétique et sauvez ce qui peut encore l'être.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 05 juin 2008 :  19:12:46  Voir le profil
et au lieu de laisser l'agence rédiger le compromis, si vous aviez demandé à VOTRE notaire d e le faire.....cela aurait été mieux


par ailleurs une consultation d'avocat à ce prix...c'est cadeau!
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aidezmoisvp
Contributeur débutant

11 réponses

Posté - 05 juin 2008 :  20:10:38  Voir le profil
Je ne pensais pas avoir un tel accueil en venant sur ce forum! J'en suis toute retournée!!
Pour répondre à vos affirmations, je n'ai jamais dit que le prix d'une consultation avec un avocat était un scandale! Si vous ne pouvez pas comprendre que je sois déboussolée à l'idée de devoir payer plusieurs consultations dont le premier rdv est fixé à 50 euros, juste pour parler... Effectivement, vu ma situation financière critique, je m'inquiètais juste de ce qu'une procédure pouvait donc me coûter...sans être sûr de gagner, car forcément on ne sait jamais.
Donc je voulais avoir des avis éclairés sur mes possibilités, pas un réglement de compte!
Ensuite il est facile de critiquer et de donner des conseils lorsque le mal est fait.
Pour ce qui est de baisser drastiquement le prix de la maison, c'est ce que nous avons fait, vous pourriez lire correctement mon message avant de répondre et bien sûr de critiquer.
Une dernière chose, insinuer que le contenu de mon message n'est pas conforme à la réalité est relativement insultant de votre part.
Je ne comprends même pas le motif qui vous pousse à me répondre de cette façon! C'est incroyable d'être dans une situation déjà très difficile et de se heurter à ce genre de reflexions.
Ce sont à cause de personnes de votre genre, qui savent mieux que tout le monde, que la terre tourne mieux!!! Bravo...
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 05 juin 2008 :  20:22:52  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par aidezmoisvp

Je ne pensais pas avoir un tel accueil en venant sur ce forum! J'en suis toute retournée!!
Pour répondre à vos affirmations, je n'ai jamais dit que le prix d'une consultation avec un avocat était un scandale! Si vous ne pouvez pas comprendre que je sois déboussolée à l'idée de devoir payer plusieurs consultations dont le premier rdv est fixé à 50 euros, juste pour parler... Effectivement, vu ma situation financière critique, je m'inquiètais juste de ce qu'une procédure pouvait donc me coûter...sans être sûr de gagner, car forcément on ne sait jamais.
Donc je voulais avoir des avis éclairés sur mes possibilités, pas un réglement de compte!
Ensuite il est facile de critiquer et de donner des conseils lorsque le mal est fait.
Pour ce qui est de baisser drastiquement le prix de la maison, c'est ce que nous avons fait, vous pourriez lire correctement mon message avant de répondre et bien sûr de critiquer.
Une dernière chose, insinuer que le contenu de mon message n'est pas conforme à la réalité est relativement insultant de votre part.
Je ne comprends même pas le motif qui vous pousse à me répondre de cette façon! C'est incroyable d'être dans une situation déjà très difficile et de se heurter à ce genre de reflexions.
Ce sont à cause de personnes de votre genre, qui savent mieux que tout le monde, que la terre tourne mieux!!! Bravo...


Relisez les contributions. Personne ne vous a agressé. Concernant le prix de la consultation, désolé de confirmer, mais 50 euros ce n'est pas cher et c'est effectivement cadeau.

Autrement, il y a un moyen gratuit : contactez le barreau qui organise des consultations gratuites dans pratiquement tous les départements. Par exemple en Haute Garonne, c'est 1 fois par an. Vous avez un avocat spécalisé dans le domaine juridique du litige qui vous répondra lors d'un entretien qui dure une bonne heure. Un conseil : amenez le compromis et tout document utile. D'autres pistes, les systèmes de consultations gratuites en mairie ou au palais de justice.

Sachez que si vous devez engager un procès, et vu les montants des clauses pénales du compromis, vous devrez aller probablement au Tribunal de Grande Instance avec ministère d'avocat obligatoire donc. Coût : certainement plus de 1500 euros. Quant au fond, je ne saurais me prononcer. Tout dépend des clauses, notamment celle concernant l'obtention du prêt. Evidemment il court le risque que votre acquéreur produise finalement un certificat de refus bien réel par rapport à ses finances.

PS : vous auriez du vous arrêter dès le chèque impayé, car en général un bon compromis prévoit la résolution de l'ensemble de la convention dans cette hypothèse.

PS2 : si vous avez un autre acquéreur, faites le choix de faire rédiger le compromis par un notaire, les agents immobiliers étant largement incompétents sur sa rédaction. Idem pour le chèque du séquestre. Exigez qu'il soit déposé en l'étude du notaire.

Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).

Edité par - LeNabot le 05 juin 2008 20:29:00
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aidezmoisvp
Contributeur débutant

11 réponses

Posté - 05 juin 2008 :  20:44:46  Voir le profil
Lenabot, merci pour vos conseils qui sont clairs et intéressants.
Et je répète, ce n'est pas la prix de la consultation que je dénonce, c'est le prix de toutes les consultations et de la procédures qui me fait peur!
Et franchement le message de Gei était quand même lourd de sous-entendus et de critiques, ce n'est pas ce que je cherchais...
Merci encore pour votre réponse.
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Gei
Pilier de forums

270 réponses

Posté - 05 juin 2008 :  21:01:12  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par aidezmoisvp

(...)
Ensuite il est facile de critiquer et de donner des conseils lorsque le mal est fait.
(...)
Une dernière chose, insinuer que le contenu de mon message n'est pas conforme à la réalité est relativement insultant de votre part.
(...)



Désolé que vous ayez pris mon message autant au pied de la lettre. Comme vous le dites vous même, vous réagissez bien tardivement, compte tenu de la manière dont le dossier s'est enlisé dangereusement... Je comprends bien que ce soit difficile de l'admettre, mais reconnaissez qu'une part de la responsabilité vous en incombe, même si c'est par défaut.

Par ailleurs, pour préciser mon propose sur le coté "conforme à la réalité", il n'avait évidemment rien de personnel, mais renvoyait au fait que certaines personnes exposent parfois leur situation ici, et il faut plusieurs messages pour appréhender véritablement leurs problème tant il peut être complexe et implique dans certains cas, pour être précis, d'être en mesure de remettre en cause ses propres actions.
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aidezmoisvp
Contributeur débutant

11 réponses

Posté - 05 juin 2008 :  21:24:27  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par Gei

Citation :
Initialement posté par aidezmoisvp

(...)
Ensuite il est facile de critiquer et de donner des conseils lorsque le mal est fait.
(...)
Une dernière chose, insinuer que le contenu de mon message n'est pas conforme à la réalité est relativement insultant de votre part.
(...)



Désolé que vous ayez pris mon message autant au pied de la lettre. Comme vous le dites vous même, vous réagissez bien tardivement, compte tenu de la manière dont le dossier s'est enlisé dangereusement... Je comprends bien que ce soit difficile de l'admettre, mais reconnaissez qu'une part de la responsabilité vous en incombe, même si c'est par défaut.

Par ailleurs, pour préciser mon propose sur le coté "conforme à la réalité", il n'avait évidemment rien de personnel, mais renvoyait au fait que certaines personnes exposent parfois leur situation ici, et il faut plusieurs messages pour appréhender véritablement leurs problème tant il peut être complexe et implique dans certains cas, pour être précis, d'être en mesure de remettre en cause ses propres actions.


Effectivement, expliqué comme ça, je comprends mieux votre point de vue.
Et je le partage! En effet je vous confirme que nous nous sommes enlisés dans une situation délicate de notre plein gré.
Effectivement, nous savions que notre acquéreur n'était pas très fiable mais il avait montré beaucoup d'intérêt pour notre maison, depuis un certain temps. Et surtout nous n'avions que lui.
Aussi nous avons décidé (naïvement je vous l'accorde)de poursuivre la vente malgré les obstacles.
Il faut savoir qu'il nous confortait réguliérement dans son souhait de finaliser la vente (sauf lorsqu'il se séparait!)
Il fallait que nous vendions la maison, notre situation étant catastrophique.
Mais nous sommes novices et nous avons été abusés.
Je peux vous assurer que ça nous servira de leçon.
Et c'est vrai que le prêt relais, bien qu'il présente des avantages, peut tourner au cauchemar.
Je suis sans doute un peu excessive, à fleur de peau...et je ne souhaitais pas me confronter encore à quelqu'un!
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Gei
Pilier de forums

270 réponses

Posté - 06 juin 2008 :  00:00:18  Voir le profil
Pas de soucis...
Bon courage et tenez-nous au courant !
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eureka
Contributeur actif

46 réponses

Posté - 06 juin 2008 :  15:18:34  Voir le profil
Citation :
Après le rdv chez le notaire vendredi, serons-nous dégagés de tout engagement envers lui et libres de signer un autre compromis?


tout dépend de la durée de validité de votre compromis...
elle doit etre notéé quelque part sur votre compromis de vente.

courage .. je crois que votre rdv est pour aujourd'hui? tenez nous au courant.

eureka
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aidezmoisvp
Contributeur débutant

11 réponses

Posté - 06 juin 2008 :  17:22:22  Voir le profil
Bonjour,
Nous sommes donc allés à notre rdv signature chez le notaire, à 14h00, comme prévu. Les acquéreurs ne se sont pas présentés, bien qu'ils aient été convoqués par LR/AR et par sommation à se présenter par un huissier.
Le notaire avait en effet anticipé la possibilité qu'ils ne prennent pas leur LR/AR. Je suis contente qu'il ait agit ainsi car l'amie de l'acquéreur n'était pas allée chercher sa lettre!
L'acquéreur a juste déposé une lettre chez le notaire dans laquelle il déclarait ne pas vouloir signer car la condition particulière de vente de son appartement n'avait pas été réalisée.
Le notaire a rédigé un Pv de carence. Maintenant il semblerait que ce soit à nous de jouer!!
Cependant le notaire a tenté un arrangement à l'amiable avec les acquéreurs en leurs proposant de résilier le compromis en nous versant les indemnités.
Ils donneront leur réponse lundi, mais connaissant les individus, ça m'étonnerait fortement.
En revanche le notaire ne nous a pas vraiment renseigné sur les démarches à faire. Il nous a juste dit de prendre un avocat et de faire une procédure.
Nous avions entendu dire que le fait d'avoir un pv de carence facilitait et accélerait la restitution du séquestre car l'acquéreur se désistait de la vente, qu'en est-il?
Merci d'avance pour vos réponses.
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portlouis
Contributeur vétéran

157 réponses

Posté - 06 juin 2008 :  19:21:59  Voir le profil
Avec un PV de carence c'est en effet un peu plus facile mais cela ne résoud pas tout. Les sommes versées sur le compte séquestre ne peuvent être débloquées à votre profit qu'avec l'accord des autres personnes qui se sont désistés de la vente.
Sans accord, vous serez obligé de faire une procédure pour récupérer les fonds.
Cordialement
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aidezmoisvp
Contributeur débutant

11 réponses

Posté - 06 juin 2008 :  19:46:03  Voir le profil
Merci pour votre réponse Portlouis. Mon soucis est de savoir si l'acquéreur peut me porter préjudice avec cette clause particulière de vente en cascade de son appartement.
Il semblerait que ce soit une clause potestative et je lis tout et son contraire à ce sujet.
Et ça m'inquiète quand même...
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portlouis
Contributeur vétéran

157 réponses

Posté - 07 juin 2008 :  08:59:37  Voir le profil
Il conviendrait d'avoir exactement la mention indiquée dans votre compromis de vente pour se faire une idée.

En tout cas, le fait d'avoir un PV de carence vous libère de toutes obligations vis à vis de cette personne et vous permet de remettre votre bien en vente dès maintenant.
Cdlt
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aidezmoisvp
Contributeur débutant

11 réponses

Posté - 07 juin 2008 :  09:14:42  Voir le profil
Bonjour Portlouis,
Alors il n'y a pas grand chose d'inscrit sur le compromis dans les conditions particulières :
"Vente en cascade avec l'appartement sis....à l'adresse de l'acquéreur".
Et c'est tout, absolument tout.
J'ai lu que cette condition pouvait être considérée comme postative et annuler le compromis!!!
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Gei
Pilier de forums

270 réponses

Posté - 07 juin 2008 :  09:57:12  Voir le profil
Je pense que dans tous les cas vous auriez du refuser cette clause... Imaginez que l'acheteur de l'appartement insère lui-même cette clause dans son compromis, etc...

Vous vous retrouvez dans une situation où votre transaction dépend de gens que vous ne verrez jamais, avec une probabilité quasi-nulle pour qu'elle se réalise (dans le lot, il y aura toujours un maillon qui n'aura pas son crédit).
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aidezmoisvp
Contributeur débutant

11 réponses

Posté - 07 juin 2008 :  10:23:56  Voir le profil
Bonjour Gei,
Je suis absolumentd'accord avec vous, nous n'aurions jamais dû accepter cette clause! Il faut savoir que nous avons été de vrais idiots car nous avons fait entiérement confiance à l'agence immobilière. Pour nous ils étaient pro, donc nous les avons écouté...
Ils nous ont certifié que cette condition étant particulière et non suspensive nous ne risquions rien.
D'après eux c'était juste une "information" sur le souhait de l'acquéreur de signer (si possible)le même jour la vente de son appartement et l'achat de notre maison.
Autrement dit nous devions nous arranger pour que la date de signature tombe le même jour si notre acquéreur avait lui-même un acquéreur. Mais en aucun cas cette condition, si elle n'était pas réalisée, ne devait nous porter préjudice.
Vraiement rien de méchant, d'après l'agence.
Quel intérêt pour nous, qui avons un prêt relais et qui avons cassé le prix de notre maison pour qu'elle soit vendue rapidement, d'accepter une telle condition si elle nous mettait dans l'embarras?
Si nous allons au Tribunal, notre bonne foi ne peut-elle être reconnue?
Mais maintenant que le mal est fait, je me renseigne et je lis tout et son contraire sur ce genre de situation.
Est-ce que l'acquéreur,qui n'est pas venu à la convocation du notaire (pv de carence rédigé) n'est quand même pas en tord de ne pas s'être présenté?


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jcm
Pilier de forums

5131 réponses

Posté - 07 juin 2008 :  10:38:38  Voir le profil
Le doute s'interprête toujours au bénéfice de l'acquéreur, le juge considérera probablement que c'était une condition suspensive dans son esprit.
De nombreuses ventes avec une telle condition aboutissent, mais en connaissance de cause.
Dans votre affaire il y a eu un manque certain de professionnalisme.

jcm
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 07 juin 2008 :  11:04:47  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par jcm

Le doute s'interprête toujours au bénéfice de l'acquéreur, le juge considérera probablement que c'était une condition suspensive dans son esprit.
De nombreuses ventes avec une telle condition aboutissent, mais en connaissance de cause.
Dans votre affaire il y a eu un manque certain de professionnalisme.




et il me semble bien avoir vu passé un arrêt concernant ce sujet.....
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aidezmoisvp
Contributeur débutant

11 réponses

Posté - 07 juin 2008 :  11:55:00  Voir le profil
Si je peux me permettre, je vais apporter un petite précision sur le formalisme de mon compromis de vente :


-1ère page : *Identité des vendeurs/acquéreurs
*Description du bien à la vente
Ainsi qu'une phrase importante :
"Le vendeur, en s'obligeant et en obligeant ses héritiers....à les garanties ordinaires et de droit les plus étendue vend à l'acquéreur qui accepte et s'engage à acquérir sous réserve des conditions suspensivesénoncées aux présentes..."
-2ème page : origine de propriété etc...
-3ème page : *prix de vente
*propriété-jouissance
*Conditions: la vente est consentie et acceptée sous conditions ordinaires et de droit que l'acquéreur s'oblige à accomplir. (plusieurs lignes : jouissance, garantieet superrficie, servitudes etc....)
*Puis un encart vierge avec inscrit au dessus : CONDITIONS PARTICULIERES
Et à cet endroit la mention "vente en cascade avec l'appartement"
-4ème page : financement de l'acquisition sans emprunt (sans objet)
-5ème page : financement avec emprunt
-6ème page : conditions suspensives relatives au financement
-7ème page : *Conditions suspensives : (urbanisme, état hypothécaire et droit de préemption)
*[u]Puis un encart vierge : Autres conditions suspensives

(non remplie)
-8ème page : loi solidarité, versement sequestre etc...


Ce n'est pas très facile à expliquer lorsque l'on n'a pas le compromis sous les yeux...
Mais pourquoi y a t'il deux endroits différents et distincts :(Conditions particulières : dont les conséquences de non-réalisation n'apparaîssent nul part et Conditions suspensives, dont les conséquences de la non-réalisation sont là clairement établies et qui est restée vierge sur mon compromis!)?
En effet, pour un vendeur lambda, à qui l'agence explique la différence entre conditions particulières (pas de conséquences) et les conditions suspensives (risque de caducité du compromis) et qui constate effectivement sur le compromis que deux endroits sont prévus pour ces conditions, ne peut-il pas faire confiance et croire qu'il ne risque rien en constatant que la condition "risquée" (suspensive) n'est pas remplie?
Je ne sais pas si je suis bien claire dans mes explications, mais je voudrais savoir si je peux faire reconnaître mes droits aussi!
Le compromis lui est clair, les conditions suspsensives autres qu'habituelles ( obtention du prêt, urbanisme; état hypotcaire et droit de préemption) ne sont pas remplies!!!!
Alors pourquoi annuler le compromis au profit de l'acquéreur?...

PS : j'ai eu un petit problème en voulant souligner une phrase dans mon texte!....


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bogdan78
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 08 juin 2008 :  13:31:27  Voir le profil

votre cas va etre HAUTEMENT discuté avec les plus grands spécialistes de l'immobilier sur ce forum
une file a été tout spécialement crée pour vous et tous les spécialistes sont autour du malade : http://forum.bulle-immobiliere.org/viewtopic.php?f=26&t=40771

attendez vous a passer pour des cons dans un premier temps , mais une fois passé cette introduction ridiculisante et sodomique devant la communauté ,
ils vont peut etre vous proposer l'euthansie, aprés biensur une multitude de cataplasme et autre remede que grand GURU distille habilement

sinon bonne chance, je n'ais rien a rajouter


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