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Je réfléchis pour mettre une clôture et il y a un point que je n'arrive pas à comprendre. Pour les clôture arborée (haie de thuyas par exemple), il y a bien un article (671 CC) qui limite leur hauteur. Mais dans le cas d'une clôture grillagée ou maçonnée, quelle est la règle (si rien dans le POS) ?
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Mais alors - pour satisfaire ma curiosité, pourquoi une différence si c'est végétal ou non ?
Ouais
C'est une curiosité de la loi elle-même car: - Mur mitoyen = pas de limite - Haie mitoyenne = pas de limite - Mur en limite séparative = pas de limite - Haie en limite séparative = limites CC 671