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Bonjour, j'ai relu l'arrété de lotir du 09/10/2007 , et dans l'article 3 il y a:"Des permis de construire ne pourront être délivréspour les consrtuctionsà édifier à l'intérieur du périmètre du lotissement qu'après délivrance du certficatprévu par l'article 315-36a du code de l'urbanisme mentionnanat l'exécution des préscriptions imposés par la présente autorisation" Cela veu-il dire que nous pouvons déposé quand même lepermis de construire ? Il y a eu un arrété modificatif le 08/10/08 dans lequel il y a les garanties bancaires pour les travaux , c'est ce qui a permis la vente des terrains dans ce lotissement, sachant qu'on ne peut pas acheter un terrain non viabilisé dans un lotissement , donc qui ne fait pas sont ravail,le notaire qui aurait réaliser la vente avec obligation de remise de l'attestation d'équipement public de chaque lot, le vendeur qui refuse de la délivrer ou la mairie qui refuse le PC sachant que la garantie bancaire d'une validité de 3 mois pour la viabilisation permet lavente des lots?Je vais consulter l'arrété modificatif lundi et nous avons rdv avec un avocat spécialisé le soir même. Il est mentionné nul part que cette attestation doit être délivrée ou peut-être dans l'arrété modificatif contenant les garanties bancaires.
De même il y cette phRase que je ne comprends pas dans l'attestation de signature de l'acte authentique:l'arrété modificatif(celui du 08/04/2008) autour de la vente des lots avant l'excécution des travaux prescrits par l'autorisation de lotir.
Bonjour, j'ai relu l'arrété de lotir du 09/10/2007 , et dans l'article 3 il y a:"Des permis de construire ne pourront être délivréspour les consrtuctionsà édifier à l'intérieur du périmètre du lotissement qu'après délivrance du certficatprévu par l'article 315-36a du code de l'urbanisme mentionnanat l'exécution des préscriptions imposés par la présente autorisation" Cela veu-il dire que nous pouvons déposé quand même lepermis de construire ? Il y a eu un arrété modificatif le 08/10/08 dans lequel il y a les garanties bancaires pour les travaux , c'est ce qui a permis la vente des terrains dans ce lotissement, sachant qu'on ne peut pas acheter un terrain non viabilisé dans un lotissement , donc qui ne fait pas sont ravail,le notaire qui aurait réaliser la vente avec obligation de remise de l'attestation d'équipement public de chaque lot, le vendeur qui refuse de la délivrer ou la mairie qui refuse le PC sachant que la garantie bancaire d'une validité de 3 mois pour la viabilisation permet lavente des lots?Je vais consulter l'arrété modificatif lundi et nous avons rdv avec un avocat spécialisé le soir même. Il est mentionné nul part que cette attestation doit être délivrée ou peut-être dans l'arrété modificatif contenant les garanties bancaires.
De même il y cette phRase que je ne comprends pas dans l'attestation de signature de l'acte authentique:l'arrété modificatif(celui du 08/04/2008) autour de la vente des lots avant l'excécution des travaux prescrits par l'autorisation de lotir.
article R 315-36A du code de l'urbanisme?
Forum fermé
Posté - 07 juin 2008 : 09:44:07
