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 Sujet  |
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pikpoule
Contributeur débutant
11 réponses |
 Posté - 07 juin 2008 : 18:42:15
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bonjour,
je viens de recevoir le refus de mon CU. J'ai juste un document recapitulant ce qui ne va pas mais aucune info sur : "qui a décidé que ça n'allait pas?" . Nulle part, la DDE n'est citée , à se demander si elle est intervenue dans le dossier.
Comment savoir qui a décidé quoi? et quelles en étaient les motivations?
merci d'avance pour vos infos.
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 07 juin 2008 : 18:48:37
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La DDE n'instruit les demandes d'urbanisme que pour les communes qui n'ont pas les moyens d'avoir ce type de service. C'est donc le service de l'urbanisme de votre commune qui a instruit et relevé les irrégularités et c'est le maire (ou son délégué) qui a signé.
Les motivations sont indiquées sur le refus afin que vous puissiez y remédier.
Dites nous ce qui est écrit dans les motifs du refus. |
Dominique |
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pikpoule
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 07 juin 2008 : 19:00:12
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en fait, c'est un petite commune, il n'y a pas de service d'urbanisme (enfin, je pense!).
"considerant que le terrain ne respecte pas l'article L 111-1-2...
considérant que le terrain ne respecte pas l'article R 111-4 ...
considerant que le terrain ne respecte pas l'article L 111-4"
Pour ce dernier, nous avons contacté le service des eaux qui dit qu'il n'ya pas de canalisation , ce qui est faux. Ils vont venir constater sur place, donc ce dernier point n'aura plus lieu d'etre.
quant aux autres, j'aimerai avoir des explications, c'est pourquoi je voulais savoir si je dois m'adresser au maire (injoignable pour l'instant) ou à la DDE.
Le terrain est compris entre deux routes. Mais nous voulons construire sur la route la moins fréquentée et nous serions alors à environ 200 m de la dernièr maison actuelle du village. Tandis que l'autre extrémité du terrain (sur l'autre route) est comprise entre des maisons . (c'est peut etre pas simple à visualiser!!)
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 07 juin 2008 : 19:39:33
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Je présume que votre commune n'a ni POS ni PLU.
Pouvez-vous confirmer?
Le non respect du L111-1-2 et du R111-4 sous-entend que votre projet se situerait hors de la zone urbanisée de la commune, c'est à dire une zone à priori non ouverte à la construction.
Si j'ai bien compris, le terrain joint 2 routes. La façade sur l'une des routes est hors de la zone construite et la façade sur l'autre route est entre des terrains construits.
Quelle adresse ou situation du terrain avez-vous indiqué sur la demande de CU? |
Dominique |
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pikpoule
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 08 juin 2008 : 10:51:03
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en effet, il n'y a ni POS ni PLU.
on a demandé le CU pour toute la parcelle, mais en indiquant la position du projet par un schéma sur le plan de cadastre. Il était donc clair que nous voulions nous implanter sur la façade sans voisins.
Nous avons réussi à joindre le maire qui nous a dit que la DDE a tout décidé et qu'on lui a juste demandé de signer en bas de la feuille!
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 08 juin 2008 : 11:58:08
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Refaites une demande de CU en mettant la maison à côté de celles des voisins.
L'implantation des bâtiments sur la demande de CU n'est pas obligatoire et si elle est fournie c'est purement estimatif.
L'implantation des bâtiments ne devra être exacte que sur la demande de PC et elle devra respecter le réglement local d'urbanisme, mais vu qu'il n'y en a pas vous êtes tranquille. |
Dominique |
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titeuf59
Pilier de forums
438 réponses |
Posté - 08 juin 2008 : 12:30:38
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Citation :
Initialement posté par pikpoule
...
Nous avons réussi à joindre le maire qui nous a dit que la DDE a tout décidé et qu'on lui a juste demandé de signer en bas de la feuille!
encore un qui assume 
La DDE instruit la demande au vu des documents en sa possession et de la légalité de l'opération vis à vis des règles d'urbanisme en vigueur sur la commune. Elle emet un avis qui est suivi -ou non- par le maire, qui est le décideur final.
Facile de dire qu'on y a été "obligé" de signer en bas... il a bon dos le service instructeur d'urbanisme mis à disposition de la commune !
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Voie de fait par la commune, empiètement illégal par EDF (pour FT, c'est réglé),
passage illégal des voisins...
Bienvenue chez moi... un vrai cas d'école  |
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pikpoule
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 08 juin 2008 : 19:32:02
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j'ai aussi pensé a refaire la demande en mettant le schéma de la maison à côté des voisins. mais la parcelle ayant une superficie d'un hectare environ (50 m de large sur chaque route et 200 de long entre les deux routes), si le CU est accordé, le PC (avec la maison cote sans voisin) ne le sera pas, je pense, pour la même raison que le premier CU .
vous dites "elle devra respecter le réglement local d'urbanisme, mais vu qu'il n'y en a pas vous êtes tranquille."
cela signifie-t-il que s'il n'y a pas de PLU ni de POS , on peut alors s'implanter où on veut? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 08 juin 2008 : 21:26:02
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| dans le resepct de la RNU, c'est à dire des articles qui vous ont été opposés... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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CU refusé: qui a décidé quoi ?
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