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Ouais
Contributeur senior

74 réponses

Posté - 07 juin 2008 :  20:41:35  Voir le profil
Hello,

Quelqu'un aurait un lien vers une page expliquant l'article svp ?
Genre avec des schémas.
Car j'ai peur de mal le comprendre.

Ouais
ps: dommage que le moteur de recherche du forum ne fonctionne pas :(
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 07 juin 2008 :  21:06:26  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
l'article R111-18 n'est applicable qu'en zone RNU, MARNU ou constructible de carte communale.

avec un simple dessin de votre projet, nous pourrons vous dire s'il est correct ou non...

la "limite parcellaire" n'est pas un ligne au sol, mais une surface verticale croisant le sol le long de cette ligne... d'où la mesure de distance horizontale en tous points, y compris de toiture.... puis calcul de l'altitude du projeté horizontal du point mesuré sur la surface formant la limite parcellaire.

cordialement
Emmanuel Wormser

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Edité par - Emmanuel WORMSER le 07 juin 2008 21:09:39
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