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marcolino
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 07 juin 2008 :  23:13:38  Voir le profil
Bonsoir,je suis nouveau sur le forum. Je suis propriétaire d'une maison individuelle que je louais.
Mon locataire m'a informé la veille de son départ le 30/11 que la piscine (coque polyester enterrée)s'était soulevée hors de terre.
Lorsque je suis allé sur place pour faire l'état des lieux de sortie, j'ai constaté que la piscine était vide.
Il y a une procédure en cours car il invoque le fait que la piscine avait une fuite. Je voudrais savoir si dans les devoirs du locataire, il y a obligation d'informer le propriétaire si un problème surgit sur un matériel qu'il a en location ?
En vous remerciant par avance.
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 08 juin 2008 :  10:31:51  Voir le profil  Voir la page de Joulia
bonjour
la loi de 89 est claire a ce sujet. voir l'art 7 entre autre ...
http://www.legifrance.com/./affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000509310&dateTexte=20080608&fastPos=1&fastReqId=628994423&oldAction=rechTexte

si il y avait un pbl, il aurait dû vous aviser immédiatement par LRAR (pour preuve à l'appui) et alors, le responsable (bailleur ou proprio) aurait dû/pu intervenir.

sans vous en avoir averti, il est alors responsable de la dégradation.
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marcolino
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 08 juin 2008 :  23:01:07  Voir le profil
Merci Joulia pour vos précieux renseignements.
Lorsque vous dites qu'il aurait du m'aviser par LRAR, est ce qu'il y a un texte ou un article qui le mentionne?
Merci par avance.
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