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adraste
Nouveau Membre

9 réponses

Posté - 08 juin 2008 :  09:54:34  Voir le profil
Bonjour à tous.

J'ai un voisin qui en voulant refaire sa sortie de garage à recouvert la borne cadastrale mitoyenne de goudron, en en mettant même chez moi (du goudron).
Ce voisin ne veut pas redécouvrir cette borne silex.
A t-il le droit de faire cela.Je sais qu'enlever une borne est interdite mais la recouvrir?
Je n'ai plus de moyen de prouver que certaine de ces constructions ont été faite dans l'illégalité.(Son pilier a été posé sur ma propriété etc...)
Merci de votre réponse
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larocaille
Modérateur

4125 réponses

Posté - 08 juin 2008 :  10:03:43  Voir le profil
A moins qu'elle n'ait été posée en retrait, ce qui serait étonnant pour ce type de borne, la limite de propriété passe par le milleu de la borne. Vous avez tout à fait le droit de découvrir la moitié de la borne qui se trouve de votre côté.

Sinon, vous pouvez laisser la borne recouverte, au moins elle a peu de chance d'être enlevée. Il sera toujours temps de la découvrir si un expert ou un huissier veut la voir.

Dominique
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adraste
Nouveau Membre

9 réponses

Posté - 08 juin 2008 :  10:33:54  Voir le profil
Merci pour votre réponse si rapide "Larocaille"
Je pense que je vais suivre votre conseil en la découvrant sur la moitié.Tout au moins pour faire voir aux voisins que je reste maintenant vigilant sur les limites de propriété et leurs constructions.
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