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Est t'il normal que l'on me demande de remplir le cadre : 5.3 "destination des constructions et tableau des surfaces", dans la ligne 5.31 Habitation
Il m'est signalé que l'abri est rattaché à la construction principale, je dois donc mesurer et calculer la SHOB et la SHON de toute la maison !
Après plusieurs heures de recherche, je n'ai rien trouvé sur le mode d'emploi de ce formulaire, qui préciserait les cadres à remplir en fonction des différents cas.
Quelqu'un pourrait-il éclairer ma lanterne, car on s'est déjà déplacé 2 fois + mail !!!!
chaque fois on nous demande autre chose, q'uil faut annuler en fonction des arguments que l'on apporte !
Si j'avais pas eu un em.... de voisin, j'aurai rien déclaré
Si vous avez une copie du PC accordé pour la maison lors de sa construction, ressortez la pour y récupérer la valeur le la SHON. Si vous ne l'avez pas, demandez à la mairie si ils l'ont. En dernier recours, il faudra calculer vous-même. Vous trouverez une aide précieuse sur le fil de Laurent: Calcul des SHOB et SHON.
Une fois que vous avez la SHON de la maison, vous remplissez la ligne 5.31: - Colonne A --> vous mettez la SHON de la maison - Colonne B --> vous mettez 0 Vous faites les totaux dans les lignes et les colonnes. C'est fini.
Est t'il normal que l'on me demande de remplir le cadre : 5.3 "destination des constructions et tableau des surfaces", dans la ligne 5.31 Habitation
oui : il faut controler le respect de la règle de COS qui concerne toutes les constructions formant SHON
Citation : Il m'est signalé que l'abri est rattaché à la construction principale, je dois donc mesurer et calculer la SHOB et la SHON de toute la maison !
exact (cf réponse précédente). déclarez l'abri en garage à vélo, il ne formera plus SHON mais seulement SHOB... il faudra toujours tout déclarer mais il n'y aura pas d'impact sur le COS.
Citation : Après plusieurs heures de recherche, je n'ai rien trouvé sur le mode d'emploi de ce formulaire, qui préciserait les cadres à remplir en fonction des différents cas.
Quelqu'un pourrait-il éclairer ma lanterne, car on s'est déjà déplacé 2 fois + mail !!!!
chaque fois on nous demande autre chose, q'uil faut annuler en fonction des arguments que l'on apporte !
Si j'avais pas eu un em.... de voisin, j'aurai rien déclaré
et vous auriez encourru le risque de poursuites pénales
Citation : Merci d'avance
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
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Forum fermé
Posté - 08 juin 2008 : 12:18:57
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 