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 garage bois et limite séparative
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khor
Contributeur débutant

17 réponses

Posté - 09 juin 2008 :  01:43:57  Voir le profil
Bonjour !!!
Je souhaite monter un garage en bois de 18m² au fond de mon jardin.
J'ai récupéré une Déclaration préalable à ma Mairie et j'aurais voulu savoir qu'elles sont les conditions(dimension,distance...)pour que celle-ci soit accepter.

.Est-ce le bord de la toiture qui doit-être sur la limite séparative ou bien le mur ???(je voulais laisser de la place pour mettre la clôture)

.Je voulais mettre le garage à une distance de 1,50m du fond sachant que c'est un champ, mais il faut respecter 3m : existe-il un cas particulier s'il s'agit d'un terrain non construit ?

.Quelle différence entre déclarer un garage bois par rapport à un abris bois ?(sachant que se sera plus un abris tondeuse,lol)

Pour info :
- garage bois en panneau à monter de 5,80 x 3,03
- hauteur 2,20m
- débord toiture léger moins de 15cm

Merci d'avance pour toutes infos et explications.
Khor.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 09 juin 2008 :  07:14:27  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
si vous n'indiquez pas les règles du POS/PLU local , nous ne pouvons pas répondre.

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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khor
Contributeur débutant

17 réponses

Posté - 09 juin 2008 :  13:10:31  Voir le profil
Bonjour !!
Je viens de téléphoner à ma Mairie et la personne m'a répondu que les limites étaient celles du PU, c-à-d 3m ou sur bornes.
Je lui ai posé la question pour le débord de toiture et elle n'avait pas l'air sûr.Le mur du garage ou peut-être le débord de toiture ci celui-ci n'empiète pas chez le voisin.
Merci encore de votre aide.
Khor.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 09 juin 2008 :  13:17:09  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
en limite, cela signifie "en limite en tous points" sauf mention spécifique dans le règlement.

vous n'avez donc pas le droit de faire penter le toit vers le voisin, non seulement parce que vous devez récupérer vos eaux de pluie mais également parce dans le cas contraire, la règle de distance n'est pas respectée par la toiture (voir les dessins de Laurent dans le premier message de ce fil).

enfin, le garage à vélo ne crée pas de SHON, l'abri de jardin si.
le premier ne permet donc pas d'exiger les taxes d'urbanisme assises sur la SHON créée (TLE, TDCAUE, TDENS notamment)

cordialement
Emmanuel Wormser

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khor
Contributeur débutant

17 réponses

Posté - 09 juin 2008 :  18:05:10  Voir le profil
Merci pour ces éclaircissements.
Vous dites que le garage à vélo ne crée pas de SHON, quand est-il s'il s'agit d'un garage à voiture ?
Encore merci

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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 09 juin 2008 :  18:52:31  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
idem : relisez le R112-2 c) du CU : les surfaces affectées au stationnement des véhicules ne forment pas SHON.

cordialement
Emmanuel Wormser

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khor
Contributeur débutant

17 réponses

Posté - 09 juin 2008 :  21:51:49  Voir le profil
Ok, je viens de lire le R112.2c) et c'est très clair; il vaut mieux que je déclare la construction en temps que garage et non abri.

Vous dites : "en limite en tous points" mais si la pente de toit et la goutière sont sur mon terrain et en limite séparative, est-ce correct???
Encore merci
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 09 juin 2008 :  23:46:31  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
avez vous regardé les explications de Laurent dans le fil indiqué ?

cordialement
Emmanuel Wormser

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khor
Contributeur débutant

17 réponses

Posté - 10 juin 2008 :  07:00:26  Voir le profil
Oui, je viens de regardé de nouveau ce qu'explique Laurent et malgré les schémas qu'il fournit je ne suis toujours pas sur.
Si je pouvais vous envoyer un schéma, peut-être serais-se plus clair.
Corialement
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 10 juin 2008 :  07:13:51  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
pour insérer une image , suivez ce mod'op

cordialement
Emmanuel Wormser

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khor
Contributeur débutant

17 réponses

Posté - 10 juin 2008 :  07:25:00  Voir le profil
Le schéma est ici : http://sebsuri.googlepages.com/declaration



Cordialement.


**modération**
intégration d'image

Edité par - Emmanuel WORMSER le 10 juin 2008 07:46:06
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 10 juin 2008 :  07:55:34  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
puisque cette distance à la limite est mesurée en tous points , on peut en vérifier le respect en tracant des segments horizontaux allant de la ligne en tiretés (la limite) ) à la ligne pleine marquant le construction elle même, à différents niveaux.

comme vous le voyez vous même, la règle de construction "en limite" n'est respectée ni au niveau du mur (il y a une distance entre la construction et la limite qui n'est ni "O" ni 3m.) ni au niveau de la toiture (idem)




accessoirement, avec votre projet, vous avez un problème fde récupération des eaux de pluie que vous ne pouvez pas déverser chez le voisin

cordialement
Emmanuel Wormser

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Edité par - Emmanuel WORMSER le 10 juin 2008 07:57:26
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Tony44
Contributeur débutant

16 réponses

Posté - 10 juin 2008 :  10:55:35  Voir le profil
Citation :
accessoirement, avec votre projet, vous avez un problème fde récupération des eaux de pluie que vous ne pouvez pas déverser chez le voisin




Bonjour,
je me permets d'intervenir:
même avec une dalle nantaise comme gouttière en limite séparative???



**modération**
correction de balise

Edité par - Emmanuel WORMSER le 10 juin 2008 10:58:33
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 10 juin 2008 :  11:08:12  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
comme ?


ce sera bon, évidemment pour la règle d'écoulement des eaux, comme avec d'ailleurs une "gouttière havraise" :


mais la question de la distance à la limite n'est pas résolue.

cordialement
Emmanuel Wormser

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Edité par - Emmanuel WORMSER le 10 juin 2008 11:09:57
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Tony44
Contributeur débutant

16 réponses

Posté - 10 juin 2008 :  11:13:02  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER

comme ?


ce sera bon, évidemment, comme avec d'ailleurs une "gouttière havraise" :




Ok

Attention à l'emplacement de la naissance et à la descente de la gouttière

Bon courage

PS: J'adore votre forum, c'est une mine d'infos
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khor
Contributeur débutant

17 réponses

Posté - 11 juin 2008 :  07:12:51  Voir le profil
Merci pour toutes ces informations.
Cordialement.
Khor.
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Mout
Pilier de forums

2545 réponses

Posté - 11 juin 2008 :  08:20:57  Voir le profil
y a t'il une hauteur limite à un "garage"

L'architecte (affidé depuis peu à l'ASL) d'un ami du lotissement maudit prétend que la hauteur d'une annexe à l'habitation est limitée à 2m20...

J'ai cherché rapidement, j'ai pas trouvé
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 11 juin 2008 :  08:25:58  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
il faut qu'il arrête le chichon, le monsieur, s'il ne peut pas présenter une règle claire et opposable (POS/PLU, règlement ou cahier des charges de lotissement)...!!!!

cordialement
Emmanuel Wormser

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khor
Contributeur débutant

17 réponses

Posté - 16 juin 2008 :  01:50:52  Voir le profil
Bonjour !!
Sur ma "Déclaration préalable" j'ai renseigné la surface du garage en bois soit 18m².
Suis-je tenu de respecter cette surface pour la dalle ou puis-je faire plus grand(1m en largeur en plus soit 24m²)?
Cordialement.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 16 juin 2008 :  07:25:50  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
si toute la surface de dalle est couverte, donc que le garage lui même passe de 18m2 à 24m2, il faut faire un PC (plus de 20m2 de SHOB)

cordialement
Emmanuel Wormser

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