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zargoz92
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 Posté - 09 juin 2008 : 22:01:05
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Bonjour,
Nous nous sommes aperçus lors de la vérification des comptes 2007 que le syndic nous avait facturé deux lignes à son profit. L'une alors qu'il était venu présenté sa candidature le jour de l'A.G. en juin 2006 où l'on a changé de syndic (mais ils n'ont pas animé l'A.G. et leur contrat n'a été signé qu'en juillet) et il n'avait jamais été question qu'il se fasse payer pour une simple présentation de leur candidature. 669,76 € tout de même pour faire acte de candidature...
Et d'autre part une ligne concernant la mise en place du nouveau plan comptable pour 215,28 € sauf que dans la prestation de base, il est noté: "tenue de la comptabilité de la copro. conformément à la loi en vigueur".
Lors de l'A.G il a été mentionné dans le P.V. :
L'A.G. après en avoir délibéré, suspend l'approbation des comptes de l'exercice 2007 sous réserve de la correction de la facturation du cabinet X.
L'A.G. demande à la direction du cabinet X une réponse au sujet de la facturation avant le 31/05/08.
Je précise qu'il n'y avait aucune facture du cabinet X lors de la vérification des comptes sauf les deux lignes dans le document comptable.
évidemment, nous n'avons pas eu de réponse. La copropriété était largement créditrice sur l'exercice 2007 et des copropriétaires comptaient sur l'arrêté des comptes pour récupérer leur crédit.
Que doit on faire si le cabinet X ne répond pas ?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 09 juin 2008 : 22:32:01
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comme dit maintes fois sur le forum, vous auriez du approuver les comptes sous réserves de l'annulation des sommes de....et .....
"suspendre l'approbation " ne signifie rien!
on vote pour ou contre!!
et si syndic ose facturer son déplacement pour présenter sa candidature, je suppose qu'il existe d'autres clauses illégales dans son contrat
il faudrait en changer d'urgence!!! |
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zargoz92
Contributeur actif
40 réponses |
Posté - 10 juin 2008 : 13:57:57
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Je pense que c'est ce que l'on va faire...mais il va falloir attendre presque un an !
Ceci dit, s'ils ne répondent pas, qu'advient-il des comptes 2007 ? |
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Eltasia
Contributeur actif
38 réponses |
Posté - 11 juin 2008 : 21:39:28
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Facturer sa présence à l'AG pour récupérer une gestion c'est assez gonflé!!!
S'il n'avait pas été élu ils aurait facturé cela à qui??? demandez l'annulation des ces frais et... changez de syndic ! |
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Flap
Pilier de forums
808 réponses |
Posté - 11 juin 2008 : 22:58:42
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Mouaip, comme les autres... vous avez une grosse facture d'un syndic qui a gagné une copropriété, il est culoté !!
Vous etes combien de copropriétaires ?
Il faut obtenir le remboursement, puis reconvoquer une AG pour approuver les comptes (si vous n'etes pas bcp, car sinon ça va vous couter aussi cher en frais de reconvocation !)
Et ne le reconduisez pas lorsque son contrat se terminera ! |
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zargoz92
Contributeur actif
40 réponses |
Posté - 22 juin 2008 : 20:22:58
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C'est ce que nous avons fait en suspendant l'approbation des comptes à la suppression de ces postes indus. Il est marqué dans le P.V. que le cabinet X doit répondre avant le 30 mai.
Il n'ont pas répondu, que faut il faire? J'ai cru comprendre qu'ils re-proposeraient l'approbation de ces mêmes comptes l'année prochaine. Comment en sortir ? S'ils ne veulent pas annuler leurs "ponctions" ?
Nous sommes une vingtaine de coprpriétaires.
Peut-on "menacer" d'une procédure en justice ? Si oui, laquelle? |
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 06 juil. 2008 : 20:15:04
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Bonsoir
une question ; est-elle grosse cette facture mise en cause de cabinet x ? |
Edité par - albifrons le 06 juil. 2008 20:16:32 |
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zargoz92
Contributeur actif
40 réponses |
Posté - 08 sept. 2008 : 17:03:58
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Désolé pour le délai de réponse.
Le montant mentionné dans les comptes (je reprécise qu'il y a deux lignes d'écriture dans le récapitulatif des comptes mais aucune facture associée)est de l'ordre de 1000 € ce qui est important par rapport au budget de notre petite copropriété et l'ouverture à d'autres débordements...
Il y a également un élément nouveau depuis : notre quatrième gestionnaire (en à peine deux ans) vient lui aussi de tomber malade (c'est la version de la standardiste à chaque changement de gestionnaire). En fait il ne répond plus depuis début juillet. En deux ans nous sommes, en cumulé, resté environ 6 mois sans gestionnaire attitré, le cabinet DESLANDES n'assurant alors que les "urgences". Les travaux pour certains votés il y a trois ans n'ont pas encore été effectués...
Il n'y a pas eu de livraison de fioul depuis environ quatre mois et vue la jauge de la cuve, nous n'aurons vraisemblablement plus d'eau chaude dans unse semaine ou deux...
Que pouvons nous faire ? Peut-on saisir le tribunal en évoquant que la gestion courante (l'approvisionnement en fioul n'en fait-elle pas partie ?) n'est pas faite ? |
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oxymore
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835 réponses |
Posté - 16 sept. 2008 : 14:29:15
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Bonjour.
J'ai cru lire "approbation avec réserves" ???
Approbation avec réserve ne constitue pas une approbation.
Comment se fait il que cela ne soit pas apparu lors de la vérificatiion des comptes par ce CS ? le syndic aurait pu rectifier avant la tenue de l'AG. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 17 sept. 2008 : 09:26:37
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Oxymore : Citation :
Approbation avec réserve ne constitue pas une approbation.
L'assemblée générale pêut approuver les comptes en formulant une ou plusieurs réserves précises.
Si l'assemblée approuve les comptes et fait réserve sur la facture Dupont Travaux menuiserie de 517,22 € qui n'a pas été présentée, il y a bien approbation de tous les autres postes des comptes.
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oxymore
Pilier de forums
835 réponses |
Posté - 19 sept. 2008 : 11:05:44
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Bonjour JPM !
si mes souvenirs sont bon, et ils le sont parce que j'ai vérifié, il n'y a pas de décision si l'AG s'est prononcée sous reserve d'un évènement ultérieur comme par exemple l'appobation des comptes sous reserves de la régularisation de telles ou telles écritures.
En cas de doutes, il appartient aux tribunaux de définir la portée exacte de la décision.
Maintenat, peut être que c'est la rédaction de la résolution qui doit être soignée et éviter toute ambiguité |
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air jordan
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2724 réponses |
Posté - 21 sept. 2008 : 00:03:34
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hello confrere !
je vous assure que devant un juge (ti) l'approbation des comptes d'un exercice,même avec reserves,permet de mener tres facilement une action en recouvrement de charge
le juge valide les comptes sans problème si les explications fournies par le syndic ou son représentant sont crédibles
et pire, dans la majorité des cas, ce n'est même pas relevé !
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Edité par - air jordan le 21 sept. 2008 00:04:28 |
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oxymore
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835 réponses |
Posté - 21 sept. 2008 : 01:11:07
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Je pense que nous ne parlons pas de la même chose.
la contestation d'une décision d'AG relève du TGI et non du TI.
Ce que je soutient c'est qu'en cas de contestation de la décision de l'AG dans le délai des 2 mois, une approbation des comptes "sous réserve" celle ci sera trés probablement annulée.
Le cas que vous poser et celui du recouvrement des charges.
Il est tout à fait normal qu'un TI condamne un copropriétaire aux paiement des charges puisque la décision n'ayant pas été contèsté dans le délai légal est devenue difinitive.
Il pourrait contester la validité de la décision de l'AG devant le TI comme moyen de défense, encore faut il que l'assignation ait été délivré avant la "purge" des 2 mois.
Par ailleurs, en "parisien", les Ti du ressort de la CA de paris et de sa 23ème chambre sont plutôt retord |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 21 sept. 2008 : 11:37:43
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oui nous ne parlions pas de la meme chose !
je suis d'accord avec vous cela ne peut tenir en cas de demande d'annulation d'ag devant le TGI mais cela reste tres rare
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zargoz92
Contributeur actif
40 réponses |
Posté - 24 sept. 2008 : 09:49:42
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Bonne nouvelle : La "punition" du cabinet DESLANDES est levée. Nous venons de recevoir (6 mois aprés l'A.G.) nos décomptes individuels créditeurs pour l'exercice 2007.
Mauvaise nouvelle: les comptes ne correspondent pas à ceux que nous avions approuvés (comptes présentés sous réserve de correction)....ce sont ceux que nous avions vu lors de la vérification des comptes (vérifiés par deux membres du C.S.) et qui ont été contestés en A.G.
Conclusion : ça ne sert à rien d'approuver ou non les comptes !
Je vais envoyé une lettre A.R. au cabinet pour leur signaler leur "erreur".
Que faire ? |
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zargoz92
Contributeur actif
40 réponses |
Posté - 24 sept. 2008 : 09:56:57
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Pour répondre à oxymore :
Je pense que le problème découvert lors de la vérif des comptes, signalé mais retrouvé dans les comptes présenté en A.G. et dans les décomptes individuels signifie clairement que le syndic ne veut pas revenir en arrière et effectuer la correction surtout que les sommes incriminées tombaient directement dans leurs poches...
De plus pour nous dissuader de contester quoi que se soit la prochaine fois, ils ont fait trainer l'envoi de décomptes individuels... |
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oxymore
Pilier de forums
835 réponses |
Posté - 24 sept. 2008 : 19:46:11
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Cest pour cela que dans de pareil cas, vous devez voter contre l'appobation des comptes dans un premier temps. Puis ensuite voir avec le syndic les modification, puis sur demande du CS par l'intermédiaire de son président demander la convocation d'une ag en vue d'approuver les comptes et demander au syndic (comment ça je rève  ) de prendre en charge les frais car cette seconde convoc est la conséquence d'une faute |
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zargoz92
Contributeur actif
40 réponses |
Posté - 27 sept. 2008 : 16:25:16
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| Et si le syndic ne veut rien entendre des modifications demandées ? |
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oxymore
Pilier de forums
835 réponses |
Posté - 28 sept. 2008 : 01:09:17
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Tout d'abord, le syndic ne peut obtenir le quitus si les comptes ne sont pas approuvé. (par contre vous pouvez approuver les comptes mais refuser le quitus) ce qui implique que sa responsabilité peut être mise en cause pour les actes de gestion fait au nom du syndicat.
l'inconvénient, c'est qu'il n'est pas possible d'engager d'action en recouvrement.
Ensuite, vous pouvez approuver les comptes en adoptant une résolution non equivoque. GEDEHEM en a présenté une dans un post qui me parait "presque" parfaite.
Dans la mesure ou la première facture concerne une période antérieure au contrat, elle n'a aucune vaeur, quand à l'autre, la prestation est prévue au titre des prestation générale. Donc tout aussi illicite.
Vous pouvez demandez au CS et a son pdt de demander au syndic de convoquer un AG avec pour ordre du jour la désignation d'un mandataire ad hoc et autorisation à ce mandataire d'engager toute action judiciaire à l'ncontre du cab X en vue du remboursement des frais suivant..... etc.
A la réception d'une telle lettre, je pense que votre syndic deviendra plus coopératif. |
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facturation sans factures au profit du syndic
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