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 Sujet  |
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stephane.rappe
Contributeur débutant
23 réponses |
 Posté - 11 juin 2008 : 19:18:51
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bonjour, il y a deux ans lors d'une AG un studio(saisi quelques années plus tot) a était vendu aux encheres a un copropriétaire.
depuis le copropriétaire n'a toujrous pas payé ce studio(et donc pas payé les charges depuis deux ans) sous pretexte qu'il n'a pas encore envoyé les papiers necessaires au notaire afin de régulariser la vente. que faire?
la situation peut rester bloquer encore des années. cette vente avait eu lieu grace a la double majorité(article 26) ce qui arrive exceptionnelement dans notre copro.
le syndic m'a dit qu'on ne pouvait cassé cette vente.
merci
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beau-soleil
Pilier de forums
391 réponses |
Posté - 12 juin 2008 : 07:57:34
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Bonjour
Qui a vendu? (qui était le propriétaire?
Le logement est loué ou occupé par l'acquéreur?
Le syndic doit engager les démarches pour encaisser les charges impayées.
Quelle est l'attitude du Conseil Syndical? |
Jean-Marie |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 juin 2008 : 09:17:06
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si vous pouviez être plus précis
car une vente aux enchères se fait à la barre du tribunal.... |
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stephane.rappe
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 20 juin 2008 : 17:34:21
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désolé du retard de ma reponse et merci de votre interet!!
d'abord le studio n'a pas été saisi mais apartenait a la copropriété.(je me suis trompé sur ce point dans la description du probleme)
il y a deux ans grace a la mobilisation des copropriétaires, on a eu la double majorité et le studio a pu etre mis en vente. aprés une heure de delibération sur le mode de vente...le syndic s'est mis d'accord pour faire une vente aux encheres...une dame a remporter cette vente... et depuis deux ans...elle n'a pas donné l'argent.
pour répondre a vos questions en résumé:
le studio apartenait a la copropriété.
le logement est squatté par des jeunes qui dérange la tranquilité des habitants.(d'ou l'interet d'avoir un "vrai" propirétaire pour engager une procedure d'expulsion)
le conseil syndical est perdu.
merci encore de votre intérêt! |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 20 juin 2008 : 18:05:33
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Ok, donc pas de vente aux enchères mais une vente tout ce qu'il y a de "privée".
Suite a cet accord avec le syndicat, quelles démarches ont été entreprises par les parties, en particulier le syndicat-vendeur ?
Quid au moins d'un sous-seing, éventuellement passé devant notaire ?
Si un acte à été passé, il faut faire jouer la clause de résiliation lorsque l'une des parties ne respecte pas son engagement d'un le délai prévu !
On n'attend pas 2 ans ! 
Si aucun acte n'a été passé, que n'existe qu'une décision d'AG, qu'attendent syndic, CS et syndicat pour revenir sur cette décision et vendre le plus vite possible cet apparte ???
Lorsqu'une vente 'privée' est convenue comme ici, le vendeur n'attend pas 2 ans le bon vouloir de l'acheteur !
Votre syndic est un rigolo (quoique lui se moque de ce problème !), le CS manifestement totalement incompétent, au moins pour aller à la peche aux information comme vous le faites !
Il faut que vous les informiez, obliger le syndic a faire jouer l'absence de volonté de l'acheteur et dénoncer l'éventuel promesse de vente, faire convoquer une AG qui annulera la décision de vente à Mme X et décidera de mettre une annonce dans le secteur afin de sortir de cette impasse ! |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 20 juin 2008 : 19:19:42
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De gédehem
"Si aucun acte n'a été passé, que n'existe qu'une décision d'AG, qu'attendent syndic, CS et syndicat pour revenir sur cette décision et vendre le plus vite possible cet apparte ??? "
Le syndicat ne peut revenir sur une décision créant des engagements vis à vis d'un tiers sans l'accord de ce dernier.
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 20 juin 2008 : 19:56:09
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"le studio appartenait a la copropriété.
le logement est squatté par des jeunes qui dérange la tranquilité des habitants.(d'ou l'interet d'avoir un "vrai" propriétaire pour engager une procedure d'expulsion)
le conseil syndical est perdu."
Avez-vous "vendu squatté" ?
Actuellement vous avez un propriétaire de ce studio: le Syndicat.
L'éventuel acquéreur tant qu'il n'est pas propriétaire n'a pas à payer de charges.
Pourquoi voudriez-vous que le futur acheteur engage une procèdure à la place du syndicat, il ne faut pas réver.
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Avenir
Pilier de forums
233 réponses |
Posté - 20 juin 2008 : 20:06:14
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Citation :
Initialement posté par stephane.rappe
désolé du retard de ma reponse et merci de votre interet!!
d'abord le studio n'a pas été saisi mais apartenait a la copropriété.(je me suis trompé sur ce point dans la description du probleme)
il y a deux ans grace a la mobilisation des copropriétaires, on a eu la double majorité et le studio a pu etre mis en vente. aprés une heure de delibération sur le mode de vente...le syndic s'est mis d'accord pour faire une vente aux encheres...une dame a remporter cette vente... et depuis deux ans...elle n'a pas donné l'argent.
pour répondre a vos questions en résumé:
le studio apartenait a la copropriété.
le logement est squatté par des jeunes qui dérange la tranquilité des habitants.(d'ou l'interet d'avoir un "vrai" propirétaire pour engager une procedure d'expulsion)
le conseil syndical est perdu.
merci encore de votre intérêt!
pourquoi reparlez vous d'une vente aux enchères?
quel est ce drôle de rigolo de syndic qui n'y connait rien dans la gestion d'une vente?
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beau-soleil
Pilier de forums
391 réponses |
Posté - 20 juin 2008 : 20:35:20
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Bonsoir
Interrogez le cadastre pour savoir à qui est adressée la taxe foncière, et savoir si elle est payée et par qui.
Combien de lots dans cette copropriété?
Etes-vous seul à réagir à cette situation?
Fédérez les autres propriétaires et interrogez le syndic.
Sont travail est de récupérer les charges.
Le syndic est-il professionnel? |
Jean-Marie |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 20 juin 2008 : 20:57:23
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Que de question sur un problème qui semble tout simple !
Un syndicat vend un logement.
Un copropriétaire se porte acquéreur
2ans plus tard rien n'est réglé, l'acquéreur n'ayant pas fait parvnir certains documents au notaire !
Il est donc évident sans même se déplacer au cadastre que ce logement est toujours propriété du syndicat, que la taxe foncière est à charge du syndicat comme tout ce qui concerne ce logement !
La seule question a se poser :
- quid d'une promesse de vente et de réserves éventuelle.
Une promesse de vente est à durée déterminée, certainement pas de 2 ans !
La seule chose à vérifier sont les termes de cette promesse de vente, si promesse il y a, et de la dénoncer faute d'exécution de l'acquéreur dans le délai prévu !
Ouvrez les yeux : aucune promesse de vente ne prévoit 2 ans de délai ! 
Je suis quasi certain que, si promesse de vente il y a eu, elle est maintenant caduque faute de la réalisation de l'engagement pris par l'acquéreur dans le délai prévu !
La décision d'AG annulant sa précédente décision pour en prendre une autre ne met rien en cause d'une promesse qui n'existe plus !
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Avenir
Pilier de forums
233 réponses |
Posté - 20 juin 2008 : 21:11:31
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| ETje pense qu'aucune promesse de vente n'a été signée........... |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 20 juin 2008 : 21:23:13
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| Si aucune promesse de vente n'est signée, il ne s'est rien passé. Qu'attend alors le syndic pour vendre? |
Festina lente |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 20 juin 2008 : 22:42:53
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De ribouldingue:
"Qu'attend alors le syndic pour vendre?"
Qui voulez-vous qui achète dans les conditions ci-dessous:
"Le logement est squatté par des jeunes qui dérange la tranquilité des habitants."
"(d'ou l'interet d'avoir un "vrai" propriétaire pour engager une procedure d'expulsion)".
Le propriétaire actuel c'est le syndicat !
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 20 juin 2008 : 22:46:30
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| C'est pourquoi la procédure d'expulsion doit être engagée dès maintenant par le syndicat-propriétaire, préalable à la vente le plus rapidement possible ! |
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Avenir
Pilier de forums
233 réponses |
Posté - 21 juin 2008 : 09:11:56
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| s'agit il d'un syndic professionnel? |
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stephane.rappe
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 22 juin 2008 : 13:48:03
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bonjour..toutes ces reponses font plaisir et m'encourage a essayer de résoudre ce sac de noeud...
je vais essayer de repondre a toutes les questions:
les demarches entreprises par le syndic ont consisté a relancer le notaire de l'acheteur,
a la derniere AG l'acheteuse était presente mais n'a pu trouver une solution avec le syndic.
c'est un immeuble de 94 copro,30 copro-residant, une dizaine de CS,dont seulement trois ,dont moi essaient
de faire bouger les choses...les 91 autres copro s'en foutent de tous... c'est une lourde machine a faire bouger...
et devant certains problemes je me sens un peu seul. d'ou mon inscription a ce forum...
ça fait trois ans que j'essai de fédérer les copro, mais dur avec seulement un tier habitant sur les lieux. et bcp rentre trés tard du travail..vers 21h30
et pas là le week end(de vrais parisiens ! )
le syndic(meillant et bourdeleau 75009) renvoit la balle au notaire de l'acheteuse,l'acheteuse renvoie la balle
au syndic..et ça tourne...
le studio a été vendu squatté
gédehem écrit:
La seule question a se poser :
- quid d'une promesse de vente et de réserves éventuelle.
Une promesse de vente est à durée déterminée, certainement pas de 2 ans !
La seule chose à vérifier sont les termes de cette promesse de vente, si promesse il y a, et de la dénoncer faute d'exécution de l'acquéreur dans le délai prévu !
c'est interessant je vais creusé dans cette direction!!!
le syndic n'a jamais pri la decision d'expulser les squatteurs...
je peux lui demander...mais j'ai peu d'espoir... je vais la contacter pour la promesse de vente...
merci |
Edité par - stephane.rappe le 22 juin 2008 13:48:52 |
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stephane.rappe
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 27 juin 2008 : 00:18:01
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| aux dernieres nouvelles le notaire est entrain de faire les actes... |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 27 juin 2008 : 09:02:07
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stephane : pourquoi le CS a attendu plus de 2 ans pour avoir un double de la prommesse de vente. Le syndicat est le propriétaire, si une promesse de vente a été signée, le syndic en a forcément la copie.
L'acheteur potentiel a été présent à l'AG, personne ne lui a demandé de consulter sa copie de la promesse de vente ???
Le syndicat doit également faire expulser les squatteurs au plus vite.
" le notaire est entrein de fiare les actes" Le président du CS et le syndic doivent être forcément au courant, d'ou tnez vous ces "dernières nouvelles"??
La situation est claire, le studio est la propriété du syndicat jusqu'à la mutation définitive de ce lot. Celui qui s'est porté acheteur n'a pas a réglé les charges d'un lot dont il n'est pas le propriétaire. Pourquoi le syndic a t'il laissé perduré cette histoire, c'est au syndicat propiétaire de payer les charges de copropriété, ou est la complication ???
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 27 juin 2008 : 09:22:47
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Vu du fisc qui veut prendre son argent au plus vite, la promesse de vente est un acte parfait ! Et vu du droit, c'est également un acte parfait. S'il n'est pas réitéré dans un délai raisonnable chacune des parties a de quoi agir. Si les squatters sont arrivés après la promesse de vente, c'est à l'acquéreur de les déloger.
La vente aux enchères est un système de vente qui doit respecter des règles. Il y a eu vente amiable, dans un contexte peu orthodoxe. Il faut espérer que personne ne va se mettre à tracasser sur ce sujet.
La durée déterminée de la promesse de vente, c'est pour pouvoir imposer de la faire réitérer, c'est pas pour la constater caduque quand la date est dépassée. La détermination de la durée est libre. Je ne connais pas de loi imposant d'être en deçà d'une durée légale, mais il en existe peut-être une.
Pour moi, la promesse de vente n'a pas toutes les formes pour être considérée comme un vrai avant-contrat, il ne s'agit que d'une offre et le propriétaire est toujours le syndicat. Le syndicat doit donc faire voter une résolution pour faire déloger les squatters. Comme les squatters semblent là depuis longtemps, il ont pu se protéger pour affirmer une condition d'occupants sans titre mais de bonne foi (même s'ils ne paient rien) ==> bonjour les dégâts.
Le conseil syndical a d'abord intérêt (et vous le ferez seul si les autres ne se mobilise pas) à rencontrer le syndic et d'exiger de lui qu'il produise les documents officiels concernant cette vente... qui a signé la promesse, où, quand, comment ! la seule résolution ne vaut pas promesse mais peut être utilisée en tant que tel pour faire avancer les choses. Il vous faut les coordonnées du ou des notaires et vous avez intérêt à les interroger. Si un ou 2 notaires sont sur ce coup, j'espère qu'il ont envie de boucler leur dossier.
Et avez-vous pu interroger la "candidate acquéreur", savez-vous quels sont les documents en sa possession et pourquoi elle ne paie pas. Dans une vente immobilière c'est presque mission impossible de récupérer un acte définitif sans payer. Donc, l'acte définitif n'est pas passé. |
seborga1 |
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stephane.rappe
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 27 juin 2008 : 23:51:11
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je commence par repondre a philippe: je suis dans un immeuble où le CS est représenter par 12 personnes...dont 9 qui s'en foutent de tous..les deux autres ne sont pas vraiment au coruant de cette affaire et on semble t-il autre chose a penser...donc il ne reste que moi, ça fait deux ans que je m'y interesse mais je me sens seul, et a chaque fois on me renvoie a l'acheteuse, au notaire, et l'acheteuse dit que c'ets la faute du syndic (ça fait deux ans que ça dur)
a l'AG l'acheteuse repond a coté, dans sa barbe ou ne repond pas...
il n'y a jamais eu de president du conseil syndical(j'ai l'impression d'etre dans la 4 eme dimension des fois!!)
voila la reponse par mail du syndic:
"Bonjour,
Il n'y a pas de limitation, seule une ag pourrait défaire ce vote.
Maître F****** s'en occupe il est en train de préparer les actes. "
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stephane.rappe
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 28 juin 2008 : 00:00:23
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reponse a séborga: les squatteurs sont là depuis des années,avant cette vente aux encherches lors de l'AG d'il y a deux ans(grace a la double majorité article 26) je ne savais pas que pour vendre un studio apartenant a la copro ,il fallait l'article 26.
pas de risque qu'une personne vienne tracasser ce sujet car tout les copro se foute de cette vente(a part moi).
j'ai enfin reussi a appeler le notaire, il m'a dit qu'il allait resortir le dossier et s'en occuper...
j'ai appelé souvent l'acheteuse, elle me repond qu'elle en a parlé a son notaire, et qu'elle attend la reponse du syndic...j'ai toujrous eu ce genre de reponse... et quand je sens qu'on me prend pour un c.. j'ai tendance a abréger la conversation. mais bon je vais attendre et voir ce qu'il se passe au niveau du notaire cette été...ou a la rentrée de septembre.
merci de votre interet!! |
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probleme:studio vendu aux encheres lors d'une AG
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