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silus31
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30 réponses |
 Posté - 25 juin 2008 : 09:06:22
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Bonjour,
le conseil syndical devant animer la prochaine A.G (après mise en demeure restée infructueuse),je cherche les informations concernant le déroulement de celle-ci, à défaut d'infos disponibles sur internet, voici une ébauche des actions qui me semblent obligatoires:
1 - faire signer les copropriétaires sur une feuille de présence
2 - débuter l'Assemblée Générale une fois que 50% des voix sont représentées
3 - Faire voter les résolutions et notifier le décompte des voix par résolution
4 - Faire signer à la fin de l'A.Gle le P.V par le Président de l'A.Gle et les 2 scrutateurs, et sinon à défaut d'impression du P.V sur place, quel est le délai légal pour faire signer le P.V ?
5 - Envoi du P.V de l'Asssemblée Générale aux copropriétaires : lettre simple à ceux qui ont voté pour les résolutions et lettre en RAR pour les copropriétaires qui ont voté contre des résolutions
merci pour votre réponse,
Cordialement,
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 25 juin 2008 : 10:52:05
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Silus : merci de compléter votre profil afin que l'on puisse vous contacter par mail.
La tenue d'une AG ne s'improvise pas.
Si les textes sont siencieux sur certains points, et non des moindre, il en est d'autres incontournables dans leur formalisme .. trop longs à rapporter ici !
A vous lire .... |
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ETASPAK
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3782 réponses |
Posté - 25 juin 2008 : 11:00:30
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Bonjour,
Et le syndic dans cette histoire, pour qu’elle raison il est aux abonnés absents  |
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silus31
Contributeur actif
30 réponses |
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silus31
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 25 juin 2008 : 14:05:22
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Bonjour,
tout à fait, convocation de l'A.Gle ne s'improvise pas.
la procédure pour convoquer l'Assemblée Générale a été faite, ceci a été validé par des professionnels pour éviter toute annulation du syndic actuel.
Cordialement
Citation :
Initialement posté par gédehem
Silus : merci de compléter votre profil afin que l'on puisse vous contacter par mail.
La tenue d'une AG ne s'improvise pas.
Si les textes sont siencieux sur certains points, et non des moindre, il en est d'autres incontournables dans leur formalisme .. trop longs à rapporter ici !
A vous lire ....
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felix1930
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5611 réponses |
Posté - 25 juin 2008 : 14:25:29
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déjà,petite rectification pour la :
5) les opposants sont ceux qui ont votés contre la décision de l'assemblée et non contre la résolution
vous êtes opposant si vous avez voté "contre" une résolution acceptée par l'AG
mais vous êtes aussi opposant si vous avez voté "pour" une résolution rejetée par l'assemblée
Citation :
ceci a été validé par des professionnels pour éviter toute annulation du syndic actuel
nous pouvons donc en déduire que lesdits "professionnels" vous ont donnés des réponses pour vos questions??????????
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mespres
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1281 réponses |
Posté - 25 juin 2008 : 17:24:11
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votre question montre que vous avez fait le tour de la question.
quelques points à préciser et corriger :
-il n'y a pas de quorum : si une résolution majorité absolue (article 25) est à voter, il faut procéder à deux votes consécutifs, dès lors que le premier vote a receuilli les vois du tiers du syndicat.
-Le PV doit obligatoirement être signé en fin de séance. Si vous n'avez pas demoyens d'impression, c'est le PV manuscrit qui est à signer. Vous envoyez par la suite un PV non signé (c'est boiteux, mais c'est comme cela que procède les syndics qui ne sont pas encore informatisé  )
-regardez bien les majorités définies dans la loi de 1965.
-En espérant que l'ODJ est conforme à la loi, il n'y a pas grand chose à rajouter.
Je me pose néanmoins des questions : la mise en demeure concerne sans doute le syndic, avez vous obtenu les pièces indispensables à une AG, en particulier les 5 tableaux comptables obligatoires depuis le 1-01-08 ? Sans ces pièces votre AG n'a aucune légitimité en général, et en particulier vous ne pouvez approuver les comptes. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 25 juin 2008 : 18:32:27
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Mespres, s'il n'y a pas les pièces concernant les comptes, l'AG ne peut approuver les comptes du syndicat, c'est tout !
Tous les autres points peuvent être abordés, n'ayant aucun lien avec les comptes du syndicat !
Pour une décision qui requiert la majorité de l'art.25, il n'y a pas 2 votes consécutifs mais 1 seul, à cette majorité !
Ce n'est QUE dans le cas prévu par la passerelle L.art.25-1 que le pdt d'AG fait procéder à un second vote, cette fois à la maj.art.24
Sur la signature du PV, sa validation le lendemain ou 3 jours plus tard n'est d'aucun effet !
La signature au moins du pdt de séance n'est indispensable QUE dans le cas d'une contestation devant le juge !
L'absence de signature le soir même de la réunion n'a aucune conséquence d'aucune sorte .....
C'est une mesure "attrape nigaud" dans la même veine que la réforme de D.art.10 comme bien d'autres mesures de mise sous tutelle des copropriétaires.
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silus31
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 25 juin 2008 : 22:56:46
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Bonsoir,
concernant les documents comptables, ceux qui ont été remis par le syndic lors de la vérification des comptes sont les suivants:
- Grand Livre Comptable
- Situation de Trésorerie
- Balance
Par ailleurs, concernant le budget 2008 et une autre proposition 2009 ont été établies à partir des budgets des années précédentes.
Question : faut-il faire une présentation sous forme de tableau ventilé par type de dépense (eau, electricité....) ?
merci beaucoup pour vos précisions,
Cordialement
Silus
Citation :
Initialement posté par mespres
votre question montre que vous avez fait le tour de la question.
quelques points à préciser et corriger :
-il n'y a pas de quorum : si une résolution majorité absolue (article 25) est à voter, il faut procéder à deux votes consécutifs, dès lors que le premier vote a receuilli les vois du tiers du syndicat.
-Le PV doit obligatoirement être signé en fin de séance. Si vous n'avez pas demoyens d'impression, c'est le PV manuscrit qui est à signer. Vous envoyez par la suite un PV non signé (c'est boiteux, mais c'est comme cela que procède les syndics qui ne sont pas encore informatisé )
-regardez bien les majorités définies dans la loi de 1965.
-En espérant que l'ODJ est conforme à la loi, il n'y a pas grand chose à rajouter.
Je me pose néanmoins des questions : la mise en demeure concerne sans doute le syndic, avez vous obtenu les pièces indispensables à une AG, en particulier les 5 tableaux comptables obligatoires depuis le 1-01-08 ? Sans ces pièces votre AG n'a aucune légitimité en général, et en particulier vous ne pouvez approuver les comptes.
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silus31
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 25 juin 2008 : 23:39:34
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Bonsoir,
à la lecture de votre réponse, je ne comprends la subtilité,
pouvez-vous m'éclairer avec un exemple, peut-être que ce
sera plus parlant pour moi ?
merci
Cordialement
Silus
Citation :
Initialement posté par felix1930
déjà,petite rectification pour la :
5) les opposants sont ceux qui ont votés contre la décision de l'assemblée et non contre la résolution
vous êtes opposant si vous avez voté "contre" une résolution acceptée par l'AG
mais vous êtes aussi opposant si vous avez voté "pour" une résolution rejetée par l'assemblée
Citation :
ceci a été validé par des professionnels pour éviter toute annulation du syndic actuel
nous pouvons donc en déduire que lesdits "professionnels" vous ont donnés des réponses pour vos questions??????????
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mespres
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A.G: quel est le déroulement ?
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