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il semblerait que vous vous êtes fait avoir, mais prudence vous verrez ce que dit le pv d'ag. C'est sûr que s'il y avait des résolutions alternatives à celle qui a été indument déclarée adopté, et qu'on (le syndic, secrétaire ?, et le président d'AG est resté sans réaction ?) en a profité pour ne pas les faire voter ...
Après tout être absent à une AG, c'est voter contre les résolutions à l'article 25.
Dans le cas que vous exposez, aucune décision relevant de la majorité de l'article 25 (50001 tantièmes chez vous) ne pouvait être prise. La solution de "rattrapage" de l'article 25-1 de la loi de 1965 (nouveau vote immédiat à la majorité de l'article 24) n'est possible que pour une résolution ayant obtenu 1/3 des voix de tous les copropriétaires (soit 33334 chez vous). Il n'y avait donc qu'une seule solution: convoquer une nouvelle AG dans les trois mois pour faire voter à la majorité de l'article 24 tous les projets de résolution qui n'ont pu être votés à la majorité légale. Vous ne votiez pas pour la désignation du syndic? C'est un coup de chance.
PS C'est une solution onéreuse pour le syndicat, il y a intérêt à la rendre pédagogique en insistant sur le coût de l'absentéisme.
Que peut donc être "une résolution devait se voter à l'article 25 (vote de provisions sur travaux)"
De quels travaux s'agissait-il, qui auraient nécessité un vote à la maj.art.25 pour décider des provisions à cette même majorité ?????
Pour ce qui concerne la désignation des membres du CS, comme du syndic, votre AG ne pouvait valablement décider quoi que ce soit, les conditions de majorité n'étant pas réunies !
vote à l'art 25
Forum fermé
Posté - 27 juin 2008 : 09:33:34
