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juanclaudio
Contributeur actif
28 réponses |
 Posté - 28 juin 2008 : 15:32:24
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Lors de la dernière AG le Syndic nous a précisé qu'une jurisprudence indiquait qu'une personne ayant donné procuration ne pouvait pas donner de consignes de vote à la personne la représentant et que de ce fait le vote était le même que celui de la personne présente ?
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 28 juin 2008 : 16:11:56
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Le mandant peut donner des consignes de vote mais le mandataire peut ne pas les suivre.
c'est tout le problème de trouver quelqu'un de confiance ( et que vous savez qu'il votera comme vous...) |
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Avenir
Pilier de forums
233 réponses |
Posté - 28 juin 2008 : 16:37:29
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le mandataire vote comme il veut .
il peut très bien differemment pour ses mandants que pour lui
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 28 juin 2008 : 18:07:25
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Il faut faire point sur cette question importante :
Il est parfaitement possible de donner mandat avec instructions de vote :
- soit directement à une personne connue du mandant
- soit avec l'envoi du mandat en blanc à distribuer. Les syndics feraient bien de généraliser la pratique de la feuille d'instructions de vote jointe au pouvoir et à la convocation. Ce n'est sans doute pas l'idéal, mais celà éviterait bien des discussions et souvent des insuffisances de manjorité dans un sens ou dans l'autre.
- un mandataire qui accepte le mandat et les instructions doit bien entendu voter dans le sens indiqué dans les instructions. Le président doit seulement veiller à ce que le mandataire emette deux votes distincts (un pour lui, un autre pour le mandant) qui peuvent être identiques ou contraires. Il ne lui est pas interdit de rappeler l'existence d'instructions, mais il enregistre le vote émis par le mandataire, même s'il est manifestement contraire aux instructions.
- Dans ce dernier cas, les suites d'un vote infidèle regardent le mandant et le mandataire, surtout quand le mandat a été donné directement.
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 28 juin 2008 : 18:55:31
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Citation :
Les syndics feraient bien de généraliser la pratique de la feuille d'instructions de vote jointe au pouvoir et à la convocation.
JPM, qu'entendez vous par "feuille d'instruction"? |
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Avenir
Pilier de forums
233 réponses |
Posté - 28 juin 2008 : 19:00:31
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Citation :
Initialement posté par felix1930
Citation :
Les syndics feraient bien de généraliser la pratique de la feuille d'instructions de vote jointe au pouvoir et à la convocation.
JPM, qu'entendez vous par "feuille d'instruction"?
vous savez fort bien que cela ne sert à rien
la jurisprudence est constante
le mandataire vote comme il veut
le mandant n' jamais pu obtenir la condamnation du mandataire |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 28 juin 2008 : 21:06:49
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Même s'il est admis que le mandataire puisse modifier le sens du vote qui lui a été précisé, ce qui est logique "une opinion préalablement établie pouvat être modifiée en fonction du débat qui s'est instauré en AG", un copropriétaire peut toujours préciser à son mandataire le sens du vote qu'il souhaite sur les questions inscrites à l'ODJ ,ce dont tient compte ou pas ce mandataire !....
La pratique de la "feuille d'instriction" préconisée par JPM ne me semble pas pertinente du tout, assimilable alors à un vote préalable par correspondance, interdit ! |
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