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logent
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 13 juin 2008 : 22:13:24
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Bonjour,
Je devais fournir des documents dont des attestations de vente
ne les retrouvant pas je voulais faire photocopie de la copie authentique que je ne retrouve pas plus.
Est-ce qu'une personne mal intensionné pourrait s'en servir et dans quel mesure et dans ce cas qu'elle instance dois-je contacter pour empêcher cela.
Je ne sais pas si je suis sur le bon forum.
Amicalement et bravo pour ce site.
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Gei
Pilier de forums
270 réponses |
Posté - 13 juin 2008 : 22:36:46
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Citation :
Initialement posté par logent
(...)
Je devais fournir des documents dont des attestations de vente
ne les retrouvant pas je voulais faire photocopie de la copie authentique que je ne retrouve pas plus.
Est-ce qu'une personne mal intensionné pourrait s'en servir et dans quel mesure et dans ce cas qu'elle instance dois-je contacter pour empêcher cela.
(...)
J'ai l'impression que la première phrase est un prétexte et que tout votre préoccupation est résumée dans la seconde. Je me trompe ?
Je ne saurais dire à quel point un acte authentique est un document public ou pas... Même avec toute la perversité dont je suis capable, je ne vois pas comment non plus on pourrait s'en servir pour vous causer préjudice... Maintenant, il faudrait vraiment avoir des détails sur votre histoire pour en dire plus, par exemple nous expliquer pourquoi vous avez l'air si certain qu'il s'agit d'un vol et non d'un document tout simplement égaré !  |
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logent
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 13 juin 2008 : 22:47:36
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En fait je suis co-propriétaire et la personne co-propriétaire ces derniers temps était prise de paranoïa et est aujourd'hui à l'hopital et elle ne veut plus vivre dans l'appartement ni venir dans le quartier alors je me pose des questions qui je l'espère n'ont pas lieu d'être.
Amicalement. |
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 13 juin 2008 : 23:09:27
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Citation :
Initialement posté par logent
Bonjour,
Je devais fournir des documents dont des attestations de vente
ne les retrouvant pas je voulais faire photocopie de la copie authentique que je ne retrouve pas plus.
Est-ce qu'une personne mal intensionné pourrait s'en servir et dans quel mesure et dans ce cas qu'elle instance dois-je contacter pour empêcher cela.
Je ne sais pas si je suis sur le bon forum.
Amicalement et bravo pour ce site.
Qu'appelez-vous "acte authentique" ?
Quelle convention contenait cet acte ? |
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logent
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 13 juin 2008 : 23:40:18
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Par copie authentique je comprends la copie du document signé chez le notaire désolé mais je ne connais pas les termes technique il me semble que cela s'appelle l'acte authentique.
Ce document reprend les termes du crédit ainsi que la présentation des acheteurs, les parties achetées ainsi que les documents lié à l'amiante.
Je ne comprends pas le terme convention... |
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 14 juin 2008 : 07:39:01
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Citation :
Initialement posté par logent
Par copie authentique je comprends la copie du document signé chez le notaire désolé mais je ne connais pas les termes technique il me semble que cela s'appelle l'acte authentique.
Ce document reprend les termes du crédit ainsi que la présentation des acheteurs, les parties achetées ainsi que les documents lié à l'amiante.
Je ne comprends pas le terme convention...
Parfait.
La perte de l'expédition de cet acte notarié absolument pas grave.
Aucune personne mal intentionnée peut en faire usage à votre détriment.
En effet si la convention contenue dans cet acte vous permettait d'agir pour la défense de vos intérêts, vous n'auriez pu le faire que par l'intermédiaire d'un huissier qui, au préalable, aurait eu soin de contrôler votre identité afin d'être assuré qu'il s'agit de la même personne que celle désignée dans l'acte.
Il est très simple de se procurer un nouvel exemplaire de cet acte en le demandant au notaire lui-même. |
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diagenseine
Contributeur vétéran
115 réponses |
Posté - 03 juil. 2008 : 19:40:33
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Citation :
Initialement posté par logent
En fait je suis co-propriétaire et la personne co-propriétaire ces derniers temps était prise de paranoïa et est aujourd'hui à l'hopital et elle ne veut plus vivre dans l'appartement ni venir dans le quartier alors je me pose des questions qui je l'espère n'ont pas lieu d'être.
Qui est parano déjà, je ne suis plus, là ? |
Cdlt
Antoine Pietrini |
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perte copie authentique
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