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 Sujet  |
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azar
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 14 juin 2008 : 20:41:19
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Tout d'abord felicitation pour ce site
Cela m'a grandement eclairé, car pour l'amenagement de mes combles, le changement de mes tuiles et des fenetres de toit, le maire de ma commune me demandait un PC sous pretexte que je crée du shon de plus de 20 m2, alors que mon plancher (comble)est existant depuis environ 1 siècle.
Mais grace a vous je sais maintenant que cela est inutile.
Mais il me reste après avoir parcouru beaucoup de sujet, un petit doute malgres les explications très clair et les renvois au texte de loi r431-36 sur les pieces a joindre a une DP pour le remplacement totale des tuiles et le remplacement de 3 fenetrons par 3 fenetres de toit de type v;;;x au même emplacement mais plus grande.
La notice explicative n'etant pas très clair sur le sujet( travaux, construction)
la DP1 m'a l'air obligatoire mais quand est il de la DP2 a 8, et de la DP9 et 10?
En vous remerciant d'avance .
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raph |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 14 juin 2008 : 21:22:51
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| avez vous lu ce fil de Laurent sur la réforme : il y a parlé des pièces à fournir... |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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azar
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 14 juin 2008 : 21:45:30
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oui je l'ai lu, et justement il parle d'une ambiguite entre le paragraphe 2 des pieces jointes parlant des constructions et le paragraphe 3 parlant des travaux.
Dans mon cas je ne sais a quel paragraphe je correspond car je ne construis rien, pour moi se sont que des travaux mais dans le paragraphe 2 la DP4 parle de modification de l'aspect extererieur ce qui est mon cas alors je suis perdu. |
raph |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 14 juin 2008 : 21:49:55
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votre projet va modifier l'apsect extérieur.
come l'indique laurent, il faut donc s'en référer directement au R431-36 et donc produire "Une représentation de l'aspect extérieur de la construction faisant apparaître les modifications projetées et si le projet a pour effet de modifier celui-ci." |
cordialement
Emmanuel Wormser
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azar
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 16 juin 2008 : 19:21:18
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Merci pour la reponse. Cela m'evitera de joindre et de faire une multitude de pieces jointes pour rien.
Cordialement. |
raph |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 16 juin 2008 : 19:37:15
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| Je ne connais pas votre projet, mais il n'est pas rare qu'un bâtiment ancien soit en dépassement de SHON. Si c'est votre cas, il faut bien indiquer la SHON réelle dans la case "avant travaux" et bien sur vous mettez 0 dans la case SHON crée. Ainsi votre quantité de SHON ne pourra plus être contestée (enfin presque). Il vaut mieux avoir à payer un peu plus d'impôts que de perdre de la SHON dépassant le quota. |
Dominique |
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