****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
J'avais laissé un message il y a quelques temps au sujet d'une carte communale contestée par la nouvelle mairie... Le maire est maintenant assistée par un avocat, j'en saurais plus dans quelques jours.
Je reviens vers vous car j'ai maintenant un problème de bornage : un voisin très mal attentionné a acheté un terrain en contrebas du nôtre (pour faire de la spéculation). Alors qu'il avait déjà un chemin d'accès à son terrain, il a ensuite acheté un droit de passage sur des terrains d'une personne plus ou moins alcoolique et tracé un autre chemin de 5 m de large qui détruit complètement les parcelles en question. Ce chemin emprunte en partie un passage sur lequel le vendeur de notre terrain s'était engagé à ce qu'il n'y ait jamais d'autre circulation qu'agricole (condition notée dans notre acte de propriété).
Un entrepreneur est venu un jour en notre absence avec une pelleteuse, à la demande du voisin désagréable et a enfoncé notre limite (qui n'était malheureusement pas bornée). Du coup, un bornage amiable a eu lieu ; les bornes ont été placées en plusieurs fois à notre désavantage et mon père a signé un certain nombre de documents sous la pression (un jour le voisin fou l'a frappé après la signature, on ne saura jamais vraiment pourquoi ; mon père a porté plainte mais la plainte a été classée sans suite car le coup de poing n'était pas assez marqué....) Tout s'est fait sans aucun plan, les géomètres disaient qu'ils n'en avaient pas.
Mon père a enfin reçu le plan tel qu'il est établi par le bornage ; le géomètre-expert nous demande de signer rapidement, or ce plan nous fait perdre environ 75 m² de terrain par rapport au plan cadastral (terrain à environ 150 € le m² dans un secteur du sud de la france) Le cadastre, contacté aujourd'hui, nous dit que c'est au géomètre de décider, les services du cadastre n'étant pas là pour nous défendre. Je cite "le cadastre n'est pas une science exacte".
Cette fois-ci, preuve en main, mon père ne signera rien. Mon frère et moi sommes en indivision sur ce terrain avec mon père, nous ne signerons rien non plus. Je vais essayer de savoir ce que mon père a signé, mais d'après les règles d'urbanisme, c'est un procès-verbal signé par tous qui valide le bornage.
Quelle peut être la conséquence d'un refus de signature de notre part ? Que risquons-nous ? Nous pensons à passer à un bornage judiciaire, mais si l'on nous donne tort, nous devrons payer tous les frais, ce qui ne sera pas possible... Que faire ?
On ne peut pas vous obliger à reconnaître un bornage que vous considérez erroné. Commencez par demander au géomètre une copie complète du dossier de bornage. Il n'a pas le droit de vous le refuser. Dans ce dossier, vous rechercherez les repères qu'à utilisé le géomètre. Si il n'a pas utilisé de repères précédement reconnus comme significatifs de la limite séparative, demandez lui par écrit sur quels documents il s'est appuyé pour situer les limites.
Ensuite, allez à la conservation des hypothèques afin de récupérer les actes de propriété de votre terrain et de celui du voisin. Un premier exercice consiste à mesurer vous-même votre terrain (et si possible celui du voisin). Si, par rapport aux actes, il vous manque 75m² et que le voisin a 75m² en trop vous aurez déjà une bonne idée de lissue que pourrait avoir un bornage judiciaire.
Gardez aussi le dépôt de plainte, cela pourra vous servir.
Etant donné que vous êtes en indivision, la signature de votre père ne suffit pas pour donner une quelconque valeur à un document engageant le droit de propriété.
problème de bornage
Forum fermé
Posté - 16 juin 2008 : 17:51:02
