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 Sujet  |
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Nico68
Contributeur débutant
18 réponses |
 Posté - 15 juin 2008 : 14:14:16
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Bonjour,
Suite de la construction sur limite dont la saga a débuté il y a quelques semaines...
Il y a deux jours débarque une équipe de géomètres pour le repérage du bornage en vue d'une très prochaine construction sur limite
Voilà-t-il pas que notre voisin lui aussi concerné par la nouvelle construction (dont je me fais l'intermédiaire) a la surprise de constater que son mur qui était le sien jusqu'à ce jour puisque construit sur limite (une borne en granit faisant foi) se trouve dépossédé de son bien puique une nouvelle borne a été apposée a 15cm de la première à l'intérieur de son bien ...
Je précise que les voisins directs n'ont pas été informé de ces nouveaux relevés comme il me semble cela devrait être le cas. Peut-on contester les nouveaux relevés et comment?
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 15 juin 2008 : 14:20:48
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Excellente question car sachant que le cadastre ne fait pas foi et que sur un acte authentique je ne vois pas comment on peut indiquer de façon précise les limites d'un terrain ... 
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(Winston Churchill)
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Edité par - ali gator le 15 juin 2008 14:33:53 |
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Nico68
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 15 juin 2008 : 17:34:50
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Tout ça c'est bien beau, mais peut-on lui demander de démolir son mur alors qu'il l'a construit en toute bonne foi il y a plus de trente ans? D'autres bornes existent sur son terrain qui elles ne sont pas remises en cause!
Cordialement |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 15 juin 2008 : 22:14:24
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ce qu'ont fait les géomètres n'a aucune valeur si le propriétaire concerné n'a pas signé d'acte de bornage amiable.
à ce jour, il n'est donc dépossédé de rien.
si il s'avère, à l'issue d'un bornage amiable ou judiciaire, qu'il empiète, on pourra exiger la démolition... mais si je vous lis bien, on n'en est pas là encore, si ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 15 juin 2008 : 22:17:29
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Citation :
Initialement posté par ali gator
Excellente question car sachant que le cadastre ne fait pas foi et que sur un acte authentique je ne vois pas comment on peut indiquer de façon précise les limites d'un terrain ...
sur un acte de bornage enregistré figurent normalement des précisions suffisantes pour indiquer où sont les bornes. les limites passent en leur mileu.
et avec un bon mètre et deux points fixes, éventuellement pris chez les voisins de l'autre coté de la route, je ne vous apprendrai pas que les principes de base de la triangulation permettent de déterminer l'ensemble des points de bornage...
c'est cela qui doit figurer dans l'acte de bornage s'il existe.
quant à construire en fonction des limites indiquées au cadastre, sans commentaire !!!
on sait assez sur ce forum ce qu'elles valent en cas de dificulté. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 16 juin 2008 : 00:06:46
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Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER
sur un acte de bornage enregistré figurent normalement des précisions suffisantes pour indiquer où sont les bornes. les limites passent en leur mileu.
Un acte de bornage est donc un document officiel et une pièce importante à inclure dans son dossier en cas de procès ???
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(Winston Churchill)
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 16 juin 2008 : 07:28:04
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si le procès porte sur les limites, oui bien sur.
si le procès s'intéresse à une question de pastis frelaté ou de triche dans une partie de belote, non. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 16 juin 2008 : 07:47:16
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Mon humble avis:
1) Le bornage n'étant pas contradictoire, il n'est pas opposable aux tiers.
2) L'attitude du géomètre est assez surprenante car en présence d'une borne ancienne, il aurait du procéder à une recherche afin de savoir si la borne existante n'était pas le résultat d'un bornage contradictoire ou d'un bornage judiciaire.
3) Prenez des photos de la borne existante. Parfois les bornes s'envolent.
4) Allez faire un petit tour à la conservation des hypothèques. Il est très rare que les actes de bornage soient enregistrés, mais la chance sourit parfois.
5) Le geomètre travaille à partir des éléments qu'il peut recueillir ou constater. Bien sur, il aurait du douter en voyant la borne ancienne, mais il s'est peut-être appuyé sur d'autres documents ou "témoignages" qui pourraient par exemple laisser penser que le mur appartient au voisin. S'agissant d'un bornage simple qui n'engage que son commanditaire, la rigueur dans la recherche de "preuves" est aléatoire.
6) La meilleure action dans ce cas consiste à exiger un bornage contradictoire à frais partagés. Bien sur, le voisin va contester en disant qu'il vient juste de faire borner son terrain, mais il n'aura pas le choix. Si l'affaire doit aller en justice, la présence des deux bornes côte à côte suffit pour motiver la requête en affirmant que c'est le voisin qui a instauré le trouble en faisant poser une seconde borne sans votre accord. |
Dominique |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 16 juin 2008 : 08:08:08
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témoignage vécu:
un ami constate qu'un géomètre local a posé des bornes "de complaisance" : ne respectant ni les plans approuvés et publiés, ni les bornes anciennes.
Puisqu'un contentieux se préparait, il demande à un géomètre plus éloigné du site litigieux de lui fournir un plan tenant compte des anciens plans qu'il lui commente devant moi, tout comme il lui fait observer les lieux...
Lelendemain, je passe au cadastre départemental : le géomètre y était devant la feuille concernée qu'on lui imprimait...
Géomètre et cadastre, c'est dupont et dupond : toujours d'accord! |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 16 juin 2008 : 08:48:21
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Oui, oui.
Le géomètre se sert du cadastre et le cadastre se sert des travaux du géomètre. Ce qui n'exclut pas que le géomètre soit amené a prendre en compte d'autres éléments que le seul cadastre. C'est d'ailleurs tout l'intérêt de la démarche: confronter la réalité du terrain avec le papier pour ensuite mettre le papier en conformité avec la réalité contradictoiremet acceptée.
Le cadastre ne fait pas la réalité mais la réalité constatée permet de corriger les erreurs du cadastre. |
Dominique |
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Nico68
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 16 juin 2008 : 09:40:39
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Je vois que le sujet fait débat!
Pour répondre à Emmanuel un peu plus haut... on n'en est pas encore là! Toute ces "gesticulations" de la part du voisin qui va construire sur limite font partie de "pressions" suite à des relations pour le moins difficiles avec l'architecte. Je rapelle simplement que l'ancienne borne de granit était déjà connue du futur propriétaire puisque révélée dans un précédent repérage. Alors on peut se poser la question de l'intérêt de faire une nouvelle pose de bornage si n'est un moyen de pression sur le voisin qui refuse qu'on touche à son mur pour permettre la construction sur limite. Lors d'un entretien de chantier avec l'architecte ce dernier nous a appris qu'il avait l'intention d'enlever une partie du mur du voisin et une partie de la haie des thuyats de mon côté quitte à remettre en l'état... tout cela sans notre autorisation...
Cordialement |
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bornage ancien... et nouveau!
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