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bonjour, mon voisin vient de porter plainte car il y a un an il m'avait autorisé de mettre la terre contre son mur et maintenant il demande de l'enlever, je lui avait dit que les travaux vont êtres fait au mois de juillet si le temps me le permet et il depose quand même une plainte contre moi que peut il m'arriver suite à cette plainte. merci
s'il y a des dégats, votre responsabilité serait engagée, même si la terre avait été retirée avant le "dépot de plainte".
si il n'y a pas de dégats et que vous indiquez que vous retirez la terre à telle date pas éloignée, risque quasi- nul.
deux questions : *pourquoi ne pas retirer immédiatement sur 10cm le long du mur ? *quel type de plainte a t il déposé ? si c'est en gendarmerie, avez vous eu la visite des gendarmes (j'en doute !) ?
cordialement Emmanuel Wormser
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hier aux alentours des 21h30 la gendarmerie est venu constater que la terre se trouve bien contre le mur de mon voisin, ils ont rien dit le collègue il a tapé quelque chose sur son ordinateur je leurs ai demandé se qui se passait ils ont rien dit et sont parti j'ai trouvé celà vraiment bisarre...vais reçevoir une convocation?....le mur je pense pas qu'il a des dégats, j'ai une distance de 17 mètres sur 0,[8D50 cm à enlever et j'ai demandé à un paysagiste de venir avec une mini pelleteuse on a convenu de le faire début juillet en fonction du temps je retire 0,50 cm vers l'intérieur d'ou la question d'un mur de soutènement
le temps que la plainte soit instruite, voire classée par le procureur, les travaux seront surement faits...
s'agissant d'une procédure pénale... sans délit (!), il y a des chances que ce soit classé d'office. par ailleurs, en pénal, le principe du contradictoire doit être respecté : lorsque vous serez interrogé, vous indiquerez donc que les travaux sont programmés.
cordialement Emmanuel Wormser
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terre contre un mur
Forum fermé
Posté - 16 juin 2008 : 08:19:32
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Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
