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Un syndic toujours aussi compétent n'a pas joint les bons comptes dans le dossier notifié...que faire s'il envoie les comptes en LRAR ou simple courrier aant l'AG ou s'il les apporte simplement à l'AG (de toutes façons il y a pb sur de nombreux posts, mais l'art 11 n'étant pas respecté, que faire
Bonjour. Il me semble évident que les copropriétaires doivent les avoir en mains de toute urgence pour pouvoir les étudier et voter en connaissance de cause : ce serait parfaitement impossible s'il ne sont communiqués qu'à l'ouverture de l'AG. La voie rigoureuse serait de reporter l'AG : il suffit d'une seule contestation pour devoir reprendre pas forcément tout, mais l'essentiel. Salut !
Contestataire ->gentil membre de CS ->impliqué au CS communiquant avec les résidents et les bailleurs ->prêt à être syndic non pro EN CAS DE BESOIN.
notre souci étant surtout de savoir la validité d'un envoi quelques jours avant l'AG...alors que le comptes doivent être inclus au dossier de l'AG et qu'il nous semble que c'est une cause de nullité...
Bonsoir. Oui, peut-être, mais il serait plus sage de faire décaler cette AG avant de devoir l'annuler : ce serait plus simple pour l'organisation et pour les relations avec le syndic. Mais je subodore que précisément il fait le forcing ? c'est le début d'une situation tordue, car l'annulation d'une AG qui s'est tenue, d'après ce que j'ai lu sur UI, prend plusieurs années et coûte pas mal, sans compter que le juge peut estimer que le syndicat n'est finalement pas tellement lésé et qu'il n'y a pas lieu d'annuler ... et peut condamner les copros contestataires aux dépens et à l'indemnisation du syndic. A se demander si la solution n'est pas l'épreuve de force : empêcher l'accès de quiconque au local de l'AG et en faire parler sur la place publique. Sinon c'est encore un cas où le syndic agit en illégalité sachant qu'il ne sera pas condamné pour autant. Si seulement deux copropriétaires sont présents, l'AG sera illégale mais valide pour toutes les décisions soumises aux articles 24 et 25-1. Bon, si quelqu'un a une meilleure solution réaliste (inutile de dire "il n'a pas le droit" ou "laissez faire, allez ensuite au tribunal"), je serais heureux de la connaître. Salut !
Contestataire ->gentil membre de CS ->impliqué au CS communiquant avec les résidents et les bailleurs ->prêt à être syndic non pro EN CAS DE BESOIN.
urgent, comptes à approuver
Forum fermé
Posté - 17 juin 2008 : 18:23:58
