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gwennran
Contributeur senior
77 réponses |
 Posté - 17 juin 2008 : 22:31:46
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Bonsoir à tous
j'ai deux questions :
1 - mon syndic est également copropriétaire, ça me pose évidemment un problème car juge et partie, est ce légal ?
2 - j'ai reçu les éléments comptables qui sont constitués d'un tableau sommaire dépenses/recettes pour 2007, prévisions 2008, 2009, 2010 ET un tas de photocopies de factures (dont des feuilles volantes avec une somme et un tampon de café sans date !). N'y a t il pas une norme pour les comptes ?
merci de vos réponses
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Avenir
Pilier de forums
233 réponses |
Posté - 17 juin 2008 : 23:32:48
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| est ce un syndic professionnel? |
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DomEltro
Pilier de forums
442 réponses |
Posté - 18 juin 2008 : 06:15:22
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Bonjour.
Etes-vous une petite copropriété ? Quel est votre budget annuel ?
De toute façon, vous devez pouvoir consulter les originaux, qui doivent être intitulés au nom du syndicat et être datés. Le tampon de café sans date n'est donc pas valable, et d'ailleurs c'est quoi ? un apéro, des cigarettes, un loto ?
A bientôt ! |
Contestataire ->gentil membre de CS ->impliqué au CS communiquant avec les résidents et les bailleurs ->prêt à être syndic non pro EN CAS DE BESOIN. |
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gwennran
Contributeur senior
77 réponses |
Posté - 18 juin 2008 : 16:56:24
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C'est un syndic pro qui nous prend des honoraires (d'ailleurs il n'y a pas sa facture)
La copro compte 15 ou 18 lots (je ne sais pas encore, je viens d'arriver, et personne n'a la liste exactement de qui à quoi il semblerait, en tout cas aucun copropriétaire)
Le budget était de 18000€ (avec des appels pour ravalement) et il enfle à plus de 19000€ cette année
J'ai fait le tour de la paperasse et il manque des factures pour des tas de trucs, il y a d'autres factures pour des "fuite privative" (du coup je me demande si c'est bien à la copro de prendre en charge), il manque des tas d'explications, il y a des ocpies de tickets de caisse chez leroy merlin…
Ah et j'ai trouvé une copie de chèque "syndicat de copro chez Mr X" (Mr X étant notre gestionnaire professionnel qui possède aussi des appartements dans l'immeuble). Et l'adresse sur le chèque ne correspond pas à l'adresse de la SARL qui est censée gérer notre immeuble.
Je me demande s'ils ne conservent pas tout ça dans une vieille boîte à gateau pendant toute l'année !
Puis-je réclamer le report de l'AG et exiger un vrai livre de comptes et des justifications pour tout ?
Si oui puis je lfaire demain soir lors de mon AG ? sachant que je ne suis pas encore au conseil syndical puisque new dans l'immeuble |
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gwennran
Contributeur senior
77 réponses |
Posté - 18 juin 2008 : 17:03:19
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En fait ma question est : devant un tel fouillis, comment puis-je agir ?
J'ai lu sur le forum qu'il ne fallait pas bloquer les comptes sinon les recouvrements étaient aussi bloqués (et nous en avons en cours).
On me dit qu'il est possible d'approuver les comptes mais de refuser de donner le quitus, quel est l'intérêt ? |
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DomEltro
Pilier de forums
442 réponses |
Posté - 19 juin 2008 : 10:54:02
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Bonjour.
Alors des grandes lignes :
* Encore une fois la quitus est indépendant de l'approbation des comptes, il n'est pas obligatoire, et dans votre cas c'est même grave : cela reviendrait à excuser ce syndic de ce fouillis, et donc à en supporter la responsabilité. A exclure donc ce quitus.
* Les montants que vous annoncez ne permettent pas de s'exonérer de la comptabilité en partie double (qui doit être une modalité courante pour un syndic pro) : je n'ai pas trouvé la mention de cette exonération dans le décret comptable de 2005, mais je ne doute pas qu'un membre du forum va nous l'indiquer.
* Dans tous les cas, le simple classement des pièces ORIGINALES, principe de base de toute compta, n'est pas respecté.
Donc il m'apparait que l'approbation de ces comptes ne peuvent qu'être rejetés dans leur totalité, jusqu'à une nouvelle présentation conforme aux lois et décrets.
Ce rejet ne bloque absolument pas le fonctionnement de la copropriété tant qu'il y a de l'argent dans la caisse, car je suppose que tous les copros paient bien leurs provisions : il s'agit là d'une tentative d'intimidation qui justifierait un manque de confiance de l'AG envers ce syndic.
Devant l'urgence je pense que de plus expérimentés que moi vous donneront de bons conseils dans la journée.
Salut ! |
Contestataire ->gentil membre de CS ->impliqué au CS communiquant avec les résidents et les bailleurs ->prêt à être syndic non pro EN CAS DE BESOIN. |
Edité par - DomEltro le 19 juin 2008 11:01:17 |
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DomEltro
Pilier de forums
442 réponses |
Posté - 19 juin 2008 : 11:00:20
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Suite...
Aurez-vous le temps aujourd'hui de lire la loi de 1965 et le décret de 1967 ? cela vous permettrait aussi d'examiner le statut et le pouvoir de ce syndic propriétaire de plusieurs lots avec une gestion incontrôlable (paie-t-il ses charges ?) et qui (peut-être, je n'émets là qu'une supposition) abuse de ses tantièmes pour imposer n'importe quoi et le faire approuver aussi.
Comme il n'est important de ne pas agir seul -au risque de se retrouver isolé des copropriétaires non motivés et, à la limite, être considéré comme non crédible), il vous faut rencontrer le maximum de personnes : Conseil Syndical, autres copropriétaires.
Bon courage à vous !
PS: vous dites que c'est un professionnel, ce point peut être à contrôler aussi. Une telle façon de travailler montrerait plutôt qu'il fait croire qu'il est un professionnel, et que jusqu'à vous personne n'a pris la peine de vérifier. |
Contestataire ->gentil membre de CS ->impliqué au CS communiquant avec les résidents et les bailleurs ->prêt à être syndic non pro EN CAS DE BESOIN. |
Edité par - DomEltro le 19 juin 2008 11:04:17 |
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gwennran
Contributeur senior
77 réponses |
Posté - 19 juin 2008 : 12:31:42
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Merci DomEltro de vos réponses qui me donnent des pistes.
Je vais reposter pour cibler plus et essayer de savoir quoi faire ce soir ! |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 19 juin 2008 : 15:36:55
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Votre copropriété ne peut bénéficier du régime simplifié, vous avez plus de 10 lots (15 à 18).
Vous devez donc tenir une comptabilité en partie double et les comptes doivent être présentés en A.G. suivant les dispositions du décret et l'arreté comptables de 2005, notamment les cinq annexes.
Les factures (ou copies) n'ont pas a être jointes à la convocation. Celle-ci doit indiquer les modalités de consultation des pièces justificatives des charges, jours et heures dans les locaux du syndic.
Lors de votre acquisition vous auriez dû demander le Règlement de copropriété, vous auriez l'état descriptif de division, les lots et les tantièmes affectés à chaque lot, un copropriétaire pouvant être propriétaire de plusieurs lots; les procès verbaux des trois dernières A.G.
Veuillez suivre les conseils de DomEltro
"lire la loi de 1965 et le décret de 1967"
Vous devez refuser le "quitus" mais ne pas refuser les comptes en bloc, faire des réserves sur des points précis.
A la lecture de votre intitulé de compte vous avez un compte bancaire séparé.
Vu la présentation que vous nous faite des documents joints à la convocation je doute que vous ayiez un "professionnel" vous avez plutot un syndic non professionnel rémunéré.
Bonne A.G. et revenez nous voir ensuite..... |
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DomEltro
Pilier de forums
442 réponses |
Posté - 19 juin 2008 : 16:46:14
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Bonjour, JB.
Que pensez-vous de ma recommandation "réaliste" dans le sujet successif http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=70284 que Gwennran a ouvert ? il ne pourra probablement pas obtenir dès ce soir une amélioration ?
Je me permets de lui placer quand même un complément là-bas.
Salut ! |
Contestataire ->gentil membre de CS ->impliqué au CS communiquant avec les résidents et les bailleurs ->prêt à être syndic non pro EN CAS DE BESOIN. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 19 juin 2008 : 17:06:16
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Citation :
initialement posté par DomEltro
De toute façon, vous devez pouvoir consulter les originaux, qui doivent être intitulés au nom du syndicat et être datés
article 6 décret du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires
< Les pièces justificatives,documents de base de toute écriture comptable,doivent être des originaux et comporter les références du syndicat (nom et adresse de l'immeuble).Elles doivent être datées et .................>
Citation :
initialement posté par JB22
Vu la présentation que vous nous faite des documents joints à la convocation je doute que vous ayiez un "professionnel" vous avez plutot un syndic non professionnel rémunéré.
c'est aussi mon avis,voire une certitude.....à remplacer rapidement par un vrai professionnel afin de remettre de l'ordre dans la copropriété,car il est à craindre qu'en plus de la compta. bord....le reste soit identique
ex.les travaux de ravalement votés en AG sont "hors budget prévisionnel" |
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livre de comptes = tas de photocopies
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