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nsochala
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 17 juin 2008 :  20:10:19  Voir le profil
Bonsoir,

J'ai effectué une demande de modification de mon permis de construire pour des questions de pentes de toitures.

Je joins le plan avec les faitières en bleues et la limite de propriété en vert sur la droite.

http://nsochala6.free.fr/plan.jpg

Ce que l'on me reproche c'est :

"hauteur supérieure à 3m20 en limite au delà des 15 m à compter de l'alignement"

Or c'est faux puisque que mon égout est à 2m80 et qu'en plus le TN monte dans à 15 m il est de 2m60.

Si quelqu'un voit d'où vient le problème et peut me renseigner avant que je ne contact la DDE.

Merci.
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nsochala
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 18 juin 2008 :  17:15:53  Voir le profil
Y a -t-il une bonne âme pour me renseigner ??
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 18 juin 2008 :  18:42:09  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
relisez précisément la règle du POS : s'agit-il d'une hauteur à l'égout ou d'une hauteur à la faitiere ?

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Edité par - Emmanuel WORMSER le 18 juin 2008 18:42:29
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nsochala
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 20 juin 2008 :  11:54:57  Voir le profil
Le problème est résolu, en fait il n'avait pas regardé tous mes plans.

Merci la DDE pour votre grande attention envers les plans que j'ai avec juste pour vous.
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