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 Sujet  |
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Enaira
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 19 juin 2008 : 14:28:15
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bonjour,
Je m'apprête à acheter une maison avec un terrain sur lequel il y a un droit de servitude de désenclavement (je ne l'ai appris que devant le notaire pour le compromis de vente). Ce droit est un chemin de 80cm de large "collé" au chemin qui permet à une voiture de passer. Le problème c'est que cette servitude est impraticable puisqu'il y a des plantes et elle est même innaccessible puisqu'il y a un portail qui en bouche l'accès. Mais il existe un autre chemin pour accéder aux parcelles.
mes questions :
1- Cela peut-il me causer des problèmes ?
2- Est-il possible de faire annuler ce droit puisqu'il n'est jamais utilisé et qu'il existe un passage par ailleurs ?
merci
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 19 juin 2008 : 14:51:13
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il faut vérifier que l'acte instaurant la servitude indique explicitement qu'elle sert à un désenclavement.
si oui, il faut faire constater son extinction à l'amiable par le propriétaire du fond dominant, devant notaire et à vos frais, ou par un juge en cas de refus du voisin...
passez par le notaire pour le faire : il saura vous conseiller
si non, ce sera plus compliqué et il faudra obtenir le constat d'extinction par non usage pendant 30 ans... et là, c'est pas gagné ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Enaira
Nouveau Membre
6 réponses |
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Enaira
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 20 juin 2008 : 10:13:35
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Nous avons eu des précisions sur le problème...
1- La servitude es bien pour un désenclavement de type sente et ce depuis 1989. Pour 3 passerelles non constructibles !! Ces parcelles sont en fait des bois et il y a d’autres parcelles de se type à gauche et à droite et derrière ces 3 là.
2- Aucun passage ou chemin officiel, pour toutes ces parcelles , a part traverser les bois et donc d’autres parcelles (C’est un peu le bordel). Il y a bien un chemin mais il est loin des passerelles concernées et traverse le bois dans l'autre sens mais apparemment les propriétaires passeraient par là pour certains , mais le chemin n'est pas du tout entretenu par la marie, c'est meme pratiquement impraticable si ce n'est à pied et etre un peu cascadeur !!
3- Un muret de 50 cm de large fleuri et meme arboré de thuyas de plus de 2m de haut empiète bien sur la dite servitude . Dans ce petit muret arrive les compteurs edf, GDF et d’eau (depuis surement 1991 date de construction de la maison)
4- Sur ce muret le portail de la maison y est installé , et fermé en permanence.
5- Les propriétaires de ces 3 parcelles ne viennent apparament jamais !!
6- La mairie au courant de ce dossier dit de faire les morts et que nous prenons peu de risque à acheter ce bien. Idem pour le notaire qui nous fait la vente de ce bien nous dit de laisser courir pour le moment vu qu’il n'y a pas de plainte.
On se pose donc tjrs la question sur ce bien ki nous a vraiment plu
PS : si vous voulez je peux mettre une photo de l'occupation des sol par mail (car là je n'arrive pas à l'enregistrer sur le forum).
merci d'avance pour votre aide
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Edité par - Enaira le 20 juin 2008 10:43:39 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 20 juin 2008 : 10:41:48
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aujourd'hui, les parcelles sont non constructibles, mais demain ....? si elles le deviennent, les propriétaires obtiendront l'élargissement de la sente.
si la servitude a été rédigée en 1989... il faudra attendre 2019 pour avoir une chance de constater son extinction...à condition de pouvoir démontrer qu'elle n'a japmais été utilisée (prévoyez de souder le portail avec huissier ... et d'attendre 2038 !).
voili voilà |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Enaira
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 20 juin 2008 : 10:45:05
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elles seront toujours non constructibles car donnent sur une carrière. Donc on est tranquille de ce coté là !
merci pour vos explications et conseils :) |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 20 juin 2008 : 20:58:29
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Fontaine je ne boirai jamais de ton eau....
N'oubliez pas que les servitudes sont dues aux fonds et non à leurs habitants. Il n'y a donc aucun moyen de s'opposer à un désenclavement au seul motif que la propriété n'est pas bâtie. |
Dominique |
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servitude de désenclavement
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