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La situation de notre résidence étant 5 syndicats de copropriétaires, sur un terrain commun et clos, dont les parties communes sont gérées par une Union des Syndicats, en particulier l'entretien du Bois et la taille des haies depuis 1982.
Les haies séparent des jardins à usage privatif (parties communes aux 5 syndicats), et sont en bordure des chemins et allées.
Pour raison d'économie, (et pour pouvoir faire des travaux importants de voirie) un syndicat a proposé que la taille des haies soit à la charge des copropriétaires dans chaque Syndicats.
3 syndicats ont votés pour en ce sens à l'article 24 (comme le proposait la résolution) .
Un autre a voté pour la prise en charge par son syndicat.
Notre syndicat a voté contre cette prise en charge par les copropriétaires, car c'est une modification du RDC.
Nous avons par contre demander que le syndicat prenne en charge la taille de ces haies car le montant étant presque équivalent à la quote part du syndicat dans l'Union).
- a quel article cette résolution aurait du être proposé ?? 26 ou unanimité ?? - Est ce bien une modif du RDC ?? - comme les 5 syndicats ont adopté aux AG que le mode de cette prise en charge de la taille soit le choix de chaque syndicat - par les copros ou par le syndicat, et que cette décision ne soit pas contestée par un copro lambda (car à la charge de l'Union), cette décision est elle valable, sans que le RDC soit modifié ??
Que vient faire ici une décision des syndicats sur ces haies dont l'entretien incombe spécifiquement à l'Union ainsi que le précise son objet ???
Que diriez-vous si l'Union venait s'occuper de l'entretien de votre hall d'entrée ?
Un syndicat ne peut prendre aucune décision, à quelque majorité que ce soit, sur des points qui n'entrent pas dans son champ d'action, dans son objet !
Pourquoi un syndic propose t'il cette résolution l'AG à la demande d'un syndicat ?? N'est ce pas son rôle de préciser à ce syndicat que cette résolution n'est pas en accord avec les statuts de l'Union, et qu'il ne peut mettre celle-ci à l'ODJ ?? de plus à l'art. 24!!!
Si c'est un syndicat, donc un ou des copropriétaires, qui demande l'inscription d'une question selon la procédure de D.art.10, vous n'allez tout de même pas protester contre ce syndic qui inscrit la question sans faire de censure !!!
La majorité nécessaire à l'adoption d'une question découle de la nature de la question et non de l'indication portée ou non sur la convocation, qui n'a qu'un caractère informatif !
Si vos RDC prévoient que la taille des haies sera effectuée par l'UNION, il s'agit de modifier le RDC à l'art.26.
Si la taille des haies n'st pas prévue aux RDC, puisque dans le seul champ de compétence de l'UNion, vos AG ne peuvent rien décider du tout tant que l'AG de l'Union n'a pas statué préalablement sur cette question !
Par ailleurs, un tel entretien par les copropriétaires eux-mêmes posent de nombreux problemes, surtout de responsabilité en cas de pépins, problèmes déja abordés sur UI.
Citation :vos AG ne peuvent rien décider du tout tant que l'AG de l'Union n'a pas statué préalablement sur cette question !
vous faites erreur sur le fonctionnement d'une Union de syndicats, ce n'est pas une ASL.
le directeur de l'Union propose un ODJ, élaboré avec le conseil de l'Union (les présidents de CS des syndicats composants cette Union), sur tout ce qui concerne les parties communes et le fonctionnement de l'Union (trvx de voirie, d'entretien du bois, d'éclairage,et honoraires du directeur de l'Union(un syndic par satuts))AUX AG DES SYNDICATS qui vote sur ces résolutions.
Une AG de l'Union se tiendra après les AG des différents syndicats, AG composée des syndcis des Syndciats et du Conseil de l'Union.
Chaque syndicat est représentatif au niveau de sa quote-part dans l'Union.
L'Union examine les majorités exprimées lors des AG et les trvx sont adoptés ou Non suivant la majorité atteinte au niveau de chacun des syndicats.
la taille des haies est prévue dans les status de l'Union, donc article 26.
les AG des syndicats décident et le directeur de l'Union éxécute les décisions des syndicats, et non pas l'inverse.
Taille de haies sur parties communes et vote en AG
Forum fermé
Posté - 19 juin 2008 : 18:36:40
