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 Sujet  |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
 Posté - 02 juil. 2008 : 11:28:42
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Citation :
Initialement posté par jcm
Heureusement la cour de cass que vous adulez ne s'y est pas laissée prendre.
L'arrêt dont vous parlez concernait une fausse identité présentée par un acquéreur. A moins que cela ne soit la fameuse clause du mandat de vente qui interdit à un vendeur de passer par un autre AI que celui qui a présenté l'acquéreur. Mais cela ne concerne que le vendeur. Quant à l'acquéreur, dans le cadre de mandats non exclusifs, il a le droit d'aller où il veut.
Cour de Cassation
Chambre civile 1
Audience publique du 6 octobre 1993 Cassation partielle.
N° de pourvoi : 91-10747
Publié au bulletin
---
Cour de cassation
chambre civile 1
Audience publique du mercredi 6 octobre 1993
N° de pourvoi: 91-18231
---
et surtout :
Cour de Cassation
Chambre civile 1
Audience publique du 15 mai 2007 Cassation
N° de pourvoi : 06-13988
Inédit
Président : M. ANCEL
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche :
Vu l'article 6 de la loi n° 70-2 du 2 janvier 1970 ;
Attendu que lorsqu'une personne a donné à plusieurs agents immobiliers un mandat non exclusif de vendre le même bien, elle n'est tenue de payer une rémunération ou une commission qu'à celui par l'entremise duquel l'opération a été effectivement conclue, au sens du texte susvisé, et cela même si l'acquéreur lui avait été précédemment présenté par un autre agent immobilier, sauf à ce dernier à prétendre à l'attribution de dommages-intérêts en prouvant une faute du vendeur qui l'aurait privé de la réalisation de la vente ;
Attendu que M. X..., agent immobilier exerçant sous l'enseigne Aja immobilier, qui avait reçu de M. et Mme Y... (les époux Y...) mandat non exclusif de vendre un ensemble immobilier, a agi à l'encontre de ceux-ci en paiement de la commission prévue par ce mandat ;
Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt attaqué énonce que l'agence Aja immobilier a non seulement été la première à présenter les acheteurs aux vendeurs mais aussi eu un rôle déterminant dans la réalisation de la vente, de sorte que c'est à cette agence qu'est due la commission ;
Qu'en se déterminant ainsi, tout en constatant que les époux Y... avaient également donné à un autre agent immobilier, l'agence Sélection immobilier, mandat de vendre ces mêmes biens et que la vente avait été "réalisée avec" ladite agence, la cour d'appel n'a pas tiré de cette constatation les conséquences légales qui en découlaient ;
PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres branches du moyen :
CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 8 février 0006, entre les parties, par la cour d'appel de Montpellier ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Montpellier, autrement composée ;
Condamne M. X... aux dépens ;
Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette les demandes ;
Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quinze mai deux mille sept. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 02 juil. 2008 11:39:03 |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 02 juil. 2008 : 11:39:40
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Oh pas si sûr, compte tenu de cet arrêt du 9 mai...
Mais je ne parlais effectivement pas de celui là. |
jcm |
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hobbes1
Contributeur senior
96 réponses |
Posté - 02 juil. 2008 : 13:26:26
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Si je vous écoute bien Le Nabot, allez voir directement le propriétaire, c'est encore moins, le notaire vous fera le compromis gratuitement puisqu'il n'a pas le droit de la facturer.
On en revient donc au même, vous voulez supprimer les agences. Dites le ouvertement et arrêter d'essayer de trouver des raisons pour discréditer les agences qui pour la plupart ne font pas leur métier plus malhonnêtement que vous.
J'en reviens à la même question, pourquoi cette haine viscérale contre les agences. Je vous donne un point de vue, vous me sortez un copier/coller qui traite des honoraires mais sans aucun rapport avec le post en cours en sous entendant : regardez le mauvais agent immobilier qui se contredit. Que de temps passer pour retrouver un post qui ne traite même pas du même sujet...
Ma vision du marché, bien qu'elle soit forcément intéressée, reste objective, en tout cas plus que la votre.
Donnez moi des explications sur votre haine des agents immobiliers et quel est votre lien avec le monde de l'immobilier. Un simple passionné sans aucun lien avec le monde de l'immobilier, vu le temps que vous passez sur les jurisprudences je n'y crois pas, ou alors ça devient pathologique. Vous me parliez de courage dans un post précédant (Vous allez bien me retrouver le copier coller), quel est votre lien avec le monde de l'immobilier, vous avez peur à ce point que ça discrédite votre discours ...
Est-ce que vous lisez une information de la même façon si elle vient de la FNAIM, du SNPI, de l'ADIL, de la DGCCRF, d'un notaire, d'un agent immobilier, d'un vendeur, d'un acquéreur ? Laissez moi le soin de juger si vous êtes objectif...
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 02 juil. 2008 : 14:03:36
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Citation :
Initialement posté par hobbes1
J'en reviens à la même question, pourquoi cette haine viscérale contre les agences.
Je n'ai qu'une chose à vous dire. Au lieu de poser des questions tendancieuses et sans liens avec le sujet, vous feriez mieux de commenter l'arrêt. Ceci dit, quand vous trouverez un agent immobilier qui fera complètement son travail comme par exemple montrer tous les documents afférents à un bien immobilier ou mieux tous les diagnostics obligatoires, vous me sifflerez. Mais peut être est-ce comme cela que vous travaillez ?  |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 02 juil. 2008 : 15:43:18
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| Commenter l'arrêt LeNabot ? Mais tous ceux que vous nous servez, vous les avez présentés au moins deux cents fois, et toute tentative de commentaire tourne rapidement au vinaigre. |
jcm |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 02 juil. 2008 : 16:06:21
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Citation :
Initialement posté par jcm
Mais tous ceux que vous nous servez, vous les avez présentés au moins deux cents fois,
Et les votres jcm, et les votres....
Citation :
et toute tentative de commentaire tourne rapidement au vinaigre.
Et bien sûr vous n'y êtes pour rien. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 02 juil. 2008 : 16:11:58
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| Remarquez que la question de hobbes1 n'est pas dépourvue de fondement. Il ne pouvait pas savoir que vous l'avez toujours éludée. |
jcm |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 02 juil. 2008 : 16:15:39
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Citation :
Initialement posté par jcm
Remarquez que la question de hobbes1 n'est pas dépourvue de fondement. Il ne pouvait pas savoir que vous l'avez toujours éludée.
Et vous ? Pourquoi haîssez vous les notaires ? |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 02 juil. 2008 : 16:35:47
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Je ne hais pas les notaires. J ai eu un certain nombre de problèmes avec des notaires qui se prenaient un peu trop pour des autres (aidés en cela par des revenus de l ordre du million d euros par an pour certains, voire beaucoup plus).
Beaucoup de notaires font un complexe de supériorité face aux AI, et ça, j y suis allergique.
Mais j ai d excellents amis notaires et j en fais intervenir certains en formation chez nous.
Je ne généralise en aucun cas.
J ai répondu, à vous. |
jcm |
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hobbes1
Contributeur senior
96 réponses |
Posté - 02 juil. 2008 : 17:41:49
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Merci pour vos leçons Le nabot mais je vois que vous bottez toujours en touche. Ce qui est tendancieux c'est de juger les discours d'une personnes en fonction de la profession qu'il exerce, alors permettez moi d'en savoir plus sur vous pour faire de même, mais la il faut du courage et de l'honnêteté et je crois que les 2 vous manquent. Je vous parle du marché immobilier vous répondez regardez le méchant agent immobilier ...
Concernant les diagnostic nous donnons les informations aux clients lors des visites si nous les avons et dans tous les cas avant la signature d'un compromis. Je vous rappelle, mais vous le savez déjà, que si je ne le fais pas je dois re-notifier par SRU dans la majorité des cas, ce qu'un notaire sérieux ne manquera pas de noter. Vous voulez savoir comment on travaille : A la signature on donne les 2 derniers PV d'AG, on présente un relevé de charges si nécessaire, on ne donne pas la taxe d'habitation en faisant croire que ce sera la même pour l'acquéreur, ...
Arretez de prendre les agents immobiliers pour des clowns, arretez de tout ramener sur le plan strictement juridique quand il s'agit d'un post sur le marché immobilier.
Je vous l'ai déjà dis je ne suis pas juriste mais je connais mes droits et mes devoirs en tant qu'agent immobilier.
Répondez aux questions par autre chose que regardez j'ai un nouvel arrêt ou pourquoi JCM n'aime pas les notaires.
Si vous trouvez toujours ma question tendancieuse, jugez le fond quand on vous le demande. Vous n'êtes pas d'accord avec moi, pas de problèmes j'écoute vos arguments, vous avez envie de me faire passer pour un guignol parce que je suis agent immobilier ma question reviendra sur chaque poste aussi bêtement que vos remarques fondées sur un a priori ou une expérience malheureuse (Puisque vous n'êtes pas un professionnel de l'immobilier et pas régulièrement confronté à eux).
Pour en finir Le Nabot vous remarquerez que mon post initial n'avait rien d'agressif envers qui que ce soit, que je donne un avis sur le marché immobilier actuel qui d'ailleurs ne fait pas forcément plaisir à tous les agents immobiliers. Je n'ai pas la prétention d'intéresser tout le monde alors vous pouvez vous abstenir de répondre à mes post si vous n'avez rien à dire d'intelligent ....
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 02 juil. 2008 : 18:32:51
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Citation :
Initialement posté par hobbes1
ma question reviendra sur chaque poste.
Pour vous éviter cette peine, je vous réponds. Je suis chauffeur routier et accessoirement syndicaliste à l'Unestra.
Citation :
Arretez de prendre les agents immobiliers pour des clowns, arretez de tout ramener sur le plan strictement juridique quand il s'agit d'un post sur le marché immobilier.
Donnez vous la peine de relire le fil exactement de la même façon quand vous faites signer un compromis à un client. C'est jcm qui le premier a parlé de Cour de Cass. Cela a du vous échapper certainement. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 02 juil. 2008 19:25:42 |
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hobbes1
Contributeur senior
96 réponses |
Posté - 02 juil. 2008 : 20:21:50
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Bravo pour votre courage Le Nabot je vous reconnais bien la.
Pour un chauffeur routier je vous trouve bien disponible, vous êtes connecté au web pendant que vous conduisez.
Allez admettons, alors d'où vient votre connaissance des agents immobiliers. Vous achetez de nombreux appartements en passant par agence ce qui vous permet de constater leur incompétence (Vous ne donnez quand même pas d'argent à ces sauvages). Mais non bien sur, vous visiter par agence et vous leur passez dans le dos, c'est ce qui vous permet de connaître les faiblesses de certains mandats ou compromis...
Arrêtez le "c'est pas moi c'est l'autre", vous m'attaquer sur ma qualité d'agent immobilier sans même relire vos copier/coller et vous n'avez toujours pas le courage de nous dire d'où vous vient cette passion pour les procédures immobilières.
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 02 juil. 2008 : 20:31:57
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Citation :
Initialement posté par hobbes1
...et vous n'avez toujours pas le courage de nous dire d'où vous vient cette passion pour les procédures immobilières.
Pas l'argent facile en tout cas. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 02 juil. 2008 : 22:14:40
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Gilles, Citation :
A la question posée, comment être aussi sur que le bien était largement surévalué ???
tout simplement PARCE QUE S'IL AVAIT ETE AU PRIX DU MARCHE, IL SERAIT VENDU !!!!!!!
Quand de plus, le vendeur baisse son prix sans des proportions aussi larges...c'est qu'il sait, lui aussi que son bien est LARGEMENT SUREVALUE !!!
vos analyses à deux balles n'y changeront rien !
Désolé, je viens de voir votre réponse qu'à l'instant.
Je serais tenté de croire votre théorie, dans un monde idéal. malheureusement, ma faible expérience du marché immo en tant qu'amateur me dit que la réalité est bien plus complexe et qu'il doit être difficile pour un vendeur, comme pour un AI, d'évaluer la valeur de marché d'un bien à un instant t.
A l'instant t+1, la valeur aura déjà bougé.
Dites-moi donc comment faites vous, alors, pour déterminer cette valeur du marché? Comment pouvez-vous savoir à quel prix le bien partira, puisque ce sera seulement à ce moment là qu'il aura trouvé un acheteur?
Mes analyses à deux balles vous en remercient d'avance. |
Que chaque homme divise son argent en trois, qu'il investisse un tiers dans la terre, un autre dans les affaires et qu'il garde le dernier tiers en réserve. |
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 02 juil. 2008 : 22:32:57
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Fanette44, Citation :
Non Prados les prix ne baissent pas à Nantes (je parle des biens vendables pas des "nanards" mal situés), avec la crise financière, le marché est bloqué, les vendeurs gardent leurs biens soit pour continuer à y habiter soit pour le mettre ou remettre en location.
L'immobilier ce n'est pas comme la bourse, du papier qui brûle, les propriétaires n'ont rien perdu
...
...
Malgré une hausse des taux ma banque fait encore du 4,60%
Grace à la propagande baissière ceux qui ont attendu sont dans les choux
Toujours pas d'éléments factuels pour corroborer vos dires? |
Que chaque homme divise son argent en trois, qu'il investisse un tiers dans la terre, un autre dans les affaires et qu'il garde le dernier tiers en réserve. |
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sylvainvar
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 03 juil. 2008 : 14:31:24
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Citation :
Initialement posté par anille
Citation :
Anille : "Pour votre info, les prix de présentation des biens sur Saint Cloud chutent de quelques dizaines à quelques centaines de milliers d'euros depuis le début d'année."
QUELQUES centaines de milliers d'euros ?
Auriez-vous des exemples ?
Des exemples à plusieurs centaines de milliers d'euros :
Maison 200m² - Triangle d’Or, vue Tour Eiffel et tout Paris – Prix Avril 2008: 1440k€ - Juin 2008: 1240k€
Maison/Loft 200m² - Prix 0ctobre 2007: 910k€ - Mai 2008 : 750k€
Maison 110m² - Prix Avril 2008 : 865K€ - Juin 2008 : 650k€
Maintenant, voici d’autres exemples, entre 50 et 100k€ :
Maison 120m² - Prix Mars 2008 : 990K€ - Juin 2008 : 900k€
Maison 90m² - Prix Janvier 2008 : 690K€ - Juin 2008 : 599k€
Appartement 144m² - Prix Mars 2008 : 880K€ - Juin 2008 : 728k€
Appartement 130m² duplex - Prix Août 2007 : 780K€ - Mai 2008 : 730k€
Appartement 120m² - Prix Juin 2007 : 598K€ - Mai 2008 : 490k€
Appartement 102m² - Prix Janvier 2008 : 500K€ - Mai 2008 : 450k€
Et il y en a d’autres. Maintenant, certaines agences commencent à éviter les photos, la concurrence semble être de plus en plus rude. Il devient donc difficile de suivre certaines annonces dans le temps.
Certe à la lecture de vos exemples les prix paraissent avoir baissés, mais étaient ils rentrés aux bons prix au départ et déjà pas surévalué par les vendeurs??? comme d'habitude ?
L'Agent Immobilier a t'il fait son travail en amont? et estimé le prix en tenant compte de la conjoncture d'aujourd'hui?
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sylvainvar |
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fanette44
Pilier de forums
3921 réponses |
Posté - 03 juil. 2008 : 15:19:01
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Citation :
Initialement posté par Prados
Fanette44, Citation :
Non Prados les prix ne baissent pas à Nantes (je parle des biens vendables pas des "nanards" mal situés), avec la crise financière, le marché est bloqué, les vendeurs gardent leurs biens soit pour continuer à y habiter soit pour le mettre ou remettre en location.
L'immobilier ce n'est pas comme la bourse, du papier qui brûle, les propriétaires n'ont rien perdu
...
...
Malgré une hausse des taux ma banque fait encore du 4,60%
Grace à la propagande baissière ceux qui ont attendu sont dans les choux
Toujours pas d'éléments factuels pour corroborer vos dires?
Le pseudo américain pourrait essayer de louer un T4 pour une colocation à Nantes en ce moment  cela lui donnerait envie d' investir dans l'immobilier en province |
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anille
Contributeur vétéran
125 réponses |
Posté - 03 juil. 2008 : 16:16:48
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Citation :
Certe à la lecture de vos exemples les prix paraissent avoir baissés, mais étaient ils rentrés aux bons prix au départ et déjà pas surévalué par les vendeurs??? comme d'habitude ?
L'Agent Immobilier a t'il fait son travail en amont? et estimé le prix en tenant compte de la conjoncture d'aujourd'hui?
Les prix de ces biens sont comparables aux prix des autres biens à vendre sur St-Cloud.
Je suis à la trace ce marché depuis début 2005 et les prix de présentation ont suivi grosso modo les chiffres des Notaires, sauf à partir de l'Automne 2006. Les prix de présentation ont stagné depuis ce moment là.
J'ai des exemples de biens vendus dans la même immeuble où les prix de présentation 2008 sont inférieurs à ceux de 2006.
Bien sûr, ce ne sont pas les mêmes biens, mais les caractéristiques sont très proches.
Il vous suffit de mettre une recherche dans Seloger systématique, de facon à ce que tout bien mis en vente vous soit automatiquement envoyé par email. Vous verrez, les prix baissent, n'en déplaise à certains, et certains vendeurs sont même devenus pressés, car certains prix sont revus à la baisse tous les 15 jours |
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isaline
Contributeur senior
57 réponses |
Posté - 03 juil. 2008 : 17:17:29
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Fanette44,
Citation :
le marché est bloqué, les vendeurs gardent leurs biens soit pour continuer à y habiter soit pour le mettre ou remettre en location.
L'immobilier ce n'est pas comme la bourse, du papier qui brûle, les propriétaires n'ont rien perdu
En êtes-vous vraiment persuadée ????? Pouvez-vous me dire quel est votre intérêt à conserver un bien (remboursé et acheté il y a plus de 15 ans naturellement) dans un contexte de baisse ??? Petit exemple : prenez une baisse de 0,8% par trimestre (c'est bien ce qui est observé...), cela vous fait une baisse de la valeur de votre bien de 3,2% sur l'année. Une ASV fonds euros est à 4,05% net de tout. Pour compenser la différence entre votre -3,2 et un +4,05, il faut que le loyer payé vous laisse une fois payés les charges et impôts un rendement annuel de 7,25%... Difficile à trouver n'est-ce pas !? (et je vous laisse faire les calculs pour 1,5% de baisse trimestrielle, ce qui correspond à de plus en plus de prévisions pour 2008 - 2009).
Isaline
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 03 juil. 2008 : 23:30:41
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Fanette44, Citation :
Le pseudo américain pourrait essayer de louer un T4 pour une colocation à Nantes en ce moment cela lui donnerait envie d' investir dans l'immobilier en province
En attendant que vous cherchiez des éléments factuels, en voici d'autres qui ne vont pas dans votre sens:
http://www.rmc.fr/edito/info/54991/debut-de-crise-dans-limmobilier-/ Citation :
ILE DE FRANCE
Début de crise dans l'immobilier ?
Juliette VINCENT - RMC.fr, le 03/07/2008
Après 10 années de hausse, le marché de l’immobilier semble subir un retournement : les ventes baissent, les prix stagnent et reculent même par endroit. S’achemine-t-on vers une crise du secteur ?
Au premier trimestre 2008, les ventes immobilières en Ile-de-France ont baissé de 7,9% par rapport au même trimestre en 2007. En ces temps de fort recul du pouvoir d’achat, l’accès à la propriété est devenu un luxe que peu de français peuvent se payer. Rafraîchies par la crise des subprimes, les banques rechignent de plus en plus à accorder des crédits. Résultat, c’est le marché de l’immobilier tout entier qui en prend un coup. Représentant près de 90% des ventes de logements en Ile-de-France, le secteur du logement ancien est en grande partie responsable de ce « coup de froid » sur l’immobilier, comme le qualifie le rapport publié par les notaires d’Ile-de-France. Exception faite de Paris, les prix marquent une pause dans leur augmentation au cours des douze derniers mois. Pourvu que ça dure ?
Selon Michel Mouillard, professeur d’économie à l’université Paris X et spécialiste de l’immobilier, « c’est beaucoup plus qu’un simple ajustement. Depuis le début de l’année, la baisse d’activité est comparable à ce que l’on avait connu au début des années 90 pendant les trois premières années de la crise. C’est un mouvement d’une très grande ampleur et d’une grande rapidité. Et jusqu’à preuve du contraire, ni les désordres internationaux, ni l’attitude de la Banque Centrale Européenne ne sont amenés à se corriger dans les prochaines semaines. Donc, si rien ne change, cela signifie que la baisse d’activité, la baisse des prix ne fait que commencer. »
Banques et agences immobilières gardent donc les yeux rivés sur la Banque Centrale Européenne, qui doit décider aujourd'hui de la revalorisation du taux directeur, duquel dépendent les taux d'intérêt des établissements bancaires.
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Que chaque homme divise son argent en trois, qu'il investisse un tiers dans la terre, un autre dans les affaires et qu'il garde le dernier tiers en réserve. |
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Le marché immobilier rattrapé par la crise
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