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 Sujet  |
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myfra
Nouveau Membre
8 réponses |
 Posté - 23 juin 2008 : 13:39:51
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Bonjour, j'habite depuis 3 ans dans un logement pour lequel je paye 76.25euros de provision de charges par mois. Depuis 3ans, je n'ai jamais eu de régularisation de charges, je n'ai aucun justificatif. J'ai demandé au propriétaire de m'envoyer le décompte de charges, par recommandé accusé réception évidemment, mais je n'ai pas de réponse de sa part. Comment être sur que je paye le bon montant pour les charges ?
Merci
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 23 juin 2008 : 13:48:07
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c'est effectivement la bonne question à se poser.
je vous reponds en basant sur la legislation des locations NON meublées.
puisque vous avez envoyé une LRAR, vous passez à la vitesse supérieure: mise en demeure par LRAR, de vous donner ces décomptes depuis ... sous 8 jours sinon vous saisissez le TI pour une demande de remboursement de TOUTES les provisions versées a ce jour ... en effet la loi de 89 (art 23) oblige le bailleur a faire cette regul une fois par an et de donner justification des depenses.
si pas de depense ou pas de justification, alors pas de provisions ...  |
Cordialement, |
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thibL
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 25 juin 2008 : 00:07:17
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Qu'appelez vous charge ? l'eau, le gaz, le nettoyage des parties communes ...?
Autrement dit payez vous directement à GDF votre gaz par exemple ? |
Edité par - thibL le 25 juin 2008 00:07:48 |
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myfra
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 25 juin 2008 : 08:45:27
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Je ne suis pas raccordé au gaz de ville, je paye l'eau et l'électricité moi même.
je ne sais même pas exactement ce que comprenne mes charges, je n'ai jamais eu de décompte...je pense qu'il y a les ordures ménagères, l'entretien des parties communes, l'entretien de l'ascenseur. mais après je ne sais pas si il y a autre chose. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 25 juin 2008 : 09:12:14
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Citation :
Qu'appelez vous charge ? l'eau, le gaz, le nettoyage des parties communes ...?
Autrement dit payez vous directement à GDF votre gaz par exemple ?
les charges locatives sont listées bien officiellement.
aucune raison de se compliquer la vie ...
que ce soit l'eau, le gaz, l'air, ou que sais-je encore, peu importe! si ce sont bien des charges dites "locatives", elles doivent être justifiées et payées par le locataire.
Citation :
Comment être sur que je paye le bon montant pour les charges ?
vous demandez le décompte (ce à quoi vous avez droit 1 fois par an comme la loi le stipule) et vous comparez la liste fournie avec le decret.
revoir ma 1ère réponse, SVP.
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Cordialement, |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 25 juin 2008 : 11:48:12
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| Vous pouvez allez lire le paragraphe sur les charges locatives : <ici> |
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thibL
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 25 juin 2008 : 20:33:03
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Citation :
les charges locatives sont listées bien officiellement.
aucune raison de se compliquer la vie ...
que ce soit l'eau, le gaz, l'air, ou que sais-je encore, peu importe! si ce sont bien des charges dites "locatives", elles doivent être justifiées et payées par le locataire.
Je suis d'accord avec vous, mais je souhaitais savoir ce que cette personne entend par charge locative (les fameux 76€ et des brouettes, le 0.25 est d'ailleurs amusant). Pour ce locataire, qu'est ce qu'elles comprennent à son sens.
Il est par exemple possible de payer directement à la compagnie des eaux, sa consommation d'eau.
Ainsi je m'étonne qu'en 3 ans de location, il ne sache pas ce que comprenne la provision qu'il paye mensuellement.
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Edité par - thibL le 25 juin 2008 20:34:19 |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 25 juin 2008 : 21:48:32
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Citation :
Ainsi je m'étonne qu'en 3 ans de location, il ne sache pas ce que comprenne la provision qu'il paye mensuellement.
pas moi, au début de ma qualité de propriétaire-bailleur ( dans les années 1980 ) on facturait des provisions pour charges locatives sans faire de régularisation, sans donner de justificatifs.Personne n'y trouvait à redire les choses ont changées et c'est tant mieux pour tous.par contre, pour les jeunes locataires c'est encore je pense un peu pareil pour peu qu'ils tombent sur un propriétaire peu scrupuleux.
si tout le monde savait tout il n'y aurait pas de forum comme celui ci. .
je comprends que MYFRA s'inquiéte de ses charges. |
Edité par - Numero6 le 25 juin 2008 21:50:20 |
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myfra
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 27 juin 2008 : 11:10:08
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Merci de prendre ma défense  en fait moi je n'ai pas signé le bail, je suis venue m'installer chez mon conjoint, et c'est par hasard que je me suis rendue compte qu'il payait des PROVISIONS pour charges et donc qu'il devait y avoir régularisation chaque année. en effet lui ne s'était jamais inquiété de ça...
sinon cela fait 3 semaines que j'attends les justificatifs pour les charges et toujours rien. dans combien de temps je passe à la mise en demeure que vous me conseillez ?
en tout cas merci pour toutes vos réponses |
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Avenir
Pilier de forums
233 réponses |
Posté - 27 juin 2008 : 17:37:26
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| attention: faire tous les courriers au nom du titulaire du bail |
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myfra
Nouveau Membre
8 réponses |
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eagle1613
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 28 juin 2008 : 22:16:03
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| donner 76€ par mois sans savoir à quoi ils servent, vous avez raison de vous y intéresser :D |
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 29 juin 2008 : 20:34:40
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bonjour
c'est en effet une obligation de justifier les charges par les relevés des dépenses.
Le pb c'est que beaucoup de bailleurs ne savent pas . D'autres savent et font payer ce qu'ils veulent car non déclarable. |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 29 juin 2008 : 20:41:44
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Citation :
Le pb c'est que beaucoup de bailleurs ne savent pas . D'autres savent et font payer ce qu'ils veulent car non déclarable.
Mais il y en a aussi (et de plus en plus) qui ne font payer à leurs locataires que ce qu'ils doivent et rien de plus. |
Numéro 6 
Le guide juridique
Calcul du Loyer
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Juliette M
Contributeur vétéran
127 réponses |
Posté - 30 juin 2008 : 17:38:10
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Bonjour Myfra,
Si votre relation avec le proprio est bonne et que vous ne souhaitez pas l'endommager, vous pouvez peut-être essayer de savoir ce que paient vos voisins pour savoir si les 76.25 euros sont vraiment douteux ou non? C'est sûr que ne pas répondre à vos LRAR n'est pas réglo, mais si le montant des charges est en ligne avec ce que paient les appartments voisins comparables, vous pouvez peut-être éviter la mise en demeure et autres procédures qui fâchent irréversiblement ... |
"Je suis trop vieux pour tout savoir." Oscar Wilde |
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 30 juin 2008 : 22:27:38
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Mais il y en a aussi (et de plus en plus) qui ne font payer à leurs locataires que ce qu'ils doivent et rien de plus.
Eh oui N6
je ne parlais que de ma crèche, soit une copro en difficulté dans le 9.3 comme on dit... |
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absence de régularisation des charges
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