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 Sujet  |
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oriana151284
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 23 juin 2008 : 16:30:19
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Bonjour, voila il ya quelques temps de ça, je suis venu vous voir pour exposer mon probleme a savoir que mon voisin (enfin son constructeur) pendant sa construction a arraché la borne de delimitation de terrain (OGE) et par la suite a bien sur fais les fondations de son garage chez moi (il y a au minimum 20 cm chez moi et ca va jusqu'a 25cm) donc pour vous resumer après maintes demande au proprietaire (orale) puis courrier a son constructeur nous avons enfin obtenu le re-bornage le jour ou le geometre est venu il nous a demandé (le geometre) si nous étions d'accord sur la place de la borne (alors que son appareil demandé a encore reculé dans le mur de mon voisin ((je ne sais pas si je m'explique bien)) et nous avons dis que nous n'etions pas d'accord etatn donné que son appareil estimé apparement que la borne était encore plus loinn dans le mur !! le geometre nous a dis que bon ca n'etait pas grand chose et a pour finir fais un marquage a la bombe fluorescente sur le mur de mon voisin en guise de bornage (ce qui veut dire que le jour ou mon voisin fais son enduit... plus de bornage !!) bref donc après tout ca nous aovns continué a demander au voisin la destruction des fondations un jour les employés de son constructeur son meme rentré dans mon terrain en enlevant les piquet de grillage pour commencer a casser els fondations a la main... bref et donc pour finir plus de un an après on en est au même point seulement aujorud'hui j'en ai vraiment marre et donc je voulais savoir si il y a un délais de prescriptions pour deposer plainte et demander donc un bornage judiciaire ?? car nous avons pas trop les moyens de payer tout ses frais de justice et donc nous souhaiterions attendre un peu tout en ayant dis au propriétaire de ne pas faire plus de travaux parce que nous allions pas nous laisser faire...
Et quelque part on a peur de debourser tout cet argent si on ne nous donne pas raison bon bien sur nous savons que ça sera long mais c'est pas grave.
voila tout est dis je vous remercit !!
oriana
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 23 juin 2008 : 16:59:33
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vous avez trente ans pour congtester l'emprise irrégulière.
je pense cependant que vous ne devriez pas reculer pour le bornage : le géomètre a t il rendu un rapport ?
le bornage a t il été finalisé par accord conjoint des parties et enregistrement au registre des hypothèques ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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oriana151284
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 23 juin 2008 : 17:11:58
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Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER
vous avez trente ans pour congtester l'emprise irrégulière.
je pense cependant que vous ne devriez pas reculer pour le bornage : le géomètre a t il rendu un rapport ?
le bornage a t il été finalisé par accord conjoint des parties et enregistrement au registre des hypothèques ?
Tout d'abord merci pour votre réponse, pour le géomètre et bien je ne sais pas ce que je sais c'est que puisque cette borne délimite trois terrain celui du voisin concerné le voisin de droit et puis nous le voisin concerné a reçu un "dossier" indiquant le nouvel emplacement de la borne et c'est ce papier que nous avons refusé de signer avons nous bien fait ? et après ça rien de plus pas d'autre papier ou autre on ne nous a rien dis de plus. Voila
encore merci pour votre réponse.
oriana |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 23 juin 2008 : 18:56:13
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| si vous avez refusé le bornage amiable, vous pouvez provoquer un bornage judiciaire qui sera certainement à votre charge sauf erreur manifeste du bornage amiable. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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oriana151284
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 24 juin 2008 : 10:16:22
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Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER
si vous avez refusé le bornage amiable, vous pouvez provoquer un bornage judiciaire qui sera certainement à votre charge sauf erreur manifeste du bornage amiable.
Bonjour, et bien le bornage avait été fais mais je n'ai pas voulu signer les papiers (sachez quand même que mes voisins l'ont signé donc surement renvoyé) en plus aujourd'hui les voisins de "droite" pas ceux qui ont arraché la borne les autres ont construit un mur de cloture a l'endroit de la borne pas dessus mais a côté et donc si jamais on va en justice leur mur aussi va poser probleme...
Je voulais savoir aussi autre chose,est ce que vous penssez que je dois leur renvoyer encore une fois une lettre recommande en leur demandant la destruction de la partie qui est chez moi ? je veux dire par la que j'ai peur que le jour ou on veut les mettre au tribunal on nous disent mais pourquoi vous en reparler ou pourquoi vous reagissez que aujourd'hui ??? de plus nous avons refusé a ce qu'il vienne faire le mur de garage situé chez nous n'ayant pas été prevenu assez tôt (et depuis pas de nouvelles ils ne l'ont pas fais) aujourd'hui apparement ils ont l'intention de fair eun mur de cloture a partir de leur garage que doit t'on faire ? est ce que l'on doit leur dire quelque chose??
beaucoup de question je sais merci encore de votre patience...
oriana |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 24 juin 2008 : 10:30:50
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tant que la limite n'est pas fixée, vous ne pouvez rien contester.
le bornage amiable incomplet n'a aucune valeur : il faut donc recommencer. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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oriana151284
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 24 juin 2008 : 13:41:13
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Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER
tant que la limite n'est pas fixée, vous ne pouvez rien contester.
le bornage amiable incomplet n'a aucune valeur : il faut donc recommencer.
Ok bon bah de toute façon il faut que l'on voit l'avocat afin de faire demander un bornage judiciaire et ensuite voir pour la suite doit t'on avertir le voisin de cette demande ? est t'on obligé de passer par un avocat pour cette demande ?
merci beaucoup
oriana |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 24 juin 2008 : 13:52:56
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| non, mais au vu des vos hésitations, je vous le conseille vivement. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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oriana151284
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 24 juin 2008 : 13:54:57
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Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER
non, mais au vu des vos hésitations, je vous le conseille vivement.
Que pensez vous de la situation vous??
vous feriez quoi sincerement?? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 24 juin 2008 : 13:59:11
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| je ne sais ni pourquoi ni comment vous avez refusé le bornage amiable... donc conclusion impossible. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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oriana151284
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 24 juin 2008 : 14:32:33
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Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER
je ne sais ni pourquoi ni comment vous avez refusé le bornage amiable... donc conclusion impossible.
Et bien nous avons refusé le bornage (enfin non signé le bornage) parce que comme je vous l'ai expliqué quand le geomtetre a fait el bornage son appareil lui disait de reculer encore et il été deja bloqué contre le mur de se voisin ce qui veut dire que la borne donc a l'origine devait etre palcé plus loin dans le mur, et quand le geometre nous a dis vous êtes d'accord pour la placer la ? c'est a dire contre le mur (pour la symboliser il a fait un marquage fluorescent jaune) et c'est la que nous avaons dis que non puisque ce n'etait apparement sa place d'origine et non aussi par le fait du coup de bombe fluorescente sur le mur (sachant qu'une fois l'enduit fais et bien plus de borne!!) voila pourquoi, et aujourd'hui nous avons toujours ses fondations qui dépassent chez nous... voila
oriana |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 24 juin 2008 : 14:40:00
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c'est sot !!, désolé d'être aussi franc.
il suffisait d'indiquer au géomètre que la borne pouvait être placée chez vous et que son rapport devait mentionner qu'elle était placée à 1m. en deça de la limite réelle... par exemple.
une borne est un repère permettant de déterminer, rapport en main, où est la limite.... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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oriana151284
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 24 juin 2008 : 14:44:29
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Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER
c'est sot !!, désolé d'être aussi franc.
il suffisait d'indiquer au géomètre que la borne pouvait être placée chez vous et que son rapport devait mentionner qu'elle était placée à 1m. en deça de la limite réelle... par exemple.
une borne est un repère permettant de déterminer, rapport en main, où est la limite....
et bien le problème c'est que ca aurait été possible (biuen que je bne savais pas que c'etait possible) mais le geometre ne savait pas ou devait etre la borne reellement son appareil lui demandant d'aller plus loin mais étant bloquer par le mur !! donc on ne peut meme pas dire par exemple de mettre la borne a 1m dans notre terrain (sans meme parler du fait que c'est super a voir) puisque nous ne savons même pas ou est vraiment la borne elle pouvait etre a 2cm dans le garage comme autant 1m !!! c'est surtout ca !! |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 24 juin 2008 : 15:03:40
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le géomètre aurait certainement su comment contourner cette difficulté ...
mais bon, maintenant, il faut tout reprendre à zéro.
vous pouvez éventuellement proposer de refaire un bornage amiable en prenant tous les frais à votre charge : si les voisins acceptent, prévenez le géomètre que ce ne sera pas simple...
s'ils refusent, il faudra passer par le juge. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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titedino
Contributeur senior
64 réponses |
Posté - 24 juin 2008 : 22:15:36
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Bonsoir,
Juste au risque de faire une remarque crétine : ma précédente maison a eu le souci : pour simplifier un terrain en rectangle divisé en deux lots, avec 2 maisons mitoyennes (sur la limite entre les 2 lots). L'une des 2 maisons (celle du voisin) empiétait (et pas que le garage) sur notre terrain : le propriétaire de l'époque, au lieu de faire démolir la maison du voisin, a proposé de la laisser où elle était, tout en "échangeant" la surface "en trop" prise par la maison du voisin contre une surface équivalente sur le terrain du voisin. En gros au lieu de tracer la limite tout droit, elle partait un peu en biais pour rattraper la surface.
juliette |
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titedino
Contributeur senior
64 réponses |
Posté - 24 juin 2008 : 22:17:15
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je précise au cas où que tout ça a été borné par un géomètre et l'échange avait été réalisé par un notaire.
juliette |
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