ATTENTION : Le
Forum d’Universimmo a migré sur une nouvelle plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce qui se fait en matière de forums de discussion. Pour découvrir le nouveau Forum : cliquez ici - découvrez aussi le "Portail" de cette nouvelle plate-forme
Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur, liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres alourdi par le temps :

la nécessité, si vous étiez déjà enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant (pseudo).

Ce forum est désormais fermé, mais il restera consultable sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum
Les adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être créés sur la nouvelle plate-forme.
Pour toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration, nous vous proposons un sujet dans la section « A propos de ce forum »
Bon surf ! L’équipe Universimmo

Guide Entreprises Universimmo.com Page d'Accueil UniversImmo.com... Page d'accueil Copropriétaires... Page d'accueil Bailleurs... Page d'accueil Locataires... Espace dédié aux Professionnels de l'Immobilier...
 
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Accueil | Profil | S'enregistrer | Sujets actifs | Sondages actifs | Membres | Recherche | FAQ
Règles du forum | Le livre d’Or
Identifiant :
Mot de passe :
Enregistrer le mot de passe
Vous avez oublié votre mot de passe ?

 Tous les Forums
 Coproprietaires
 Les assemblées
 Changement de couleur de façade
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Auteur
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  

rodadur
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 23 juin 2008 :  17:30:37  Voir le profil


Bonjour,

Quelle est la majorité requise pour un changement de couleur de façade d'un immeuble ancien ?

Unanimité dans la mesure ou il s'agit d'une modification de l'aspect extérieur de l'immeuble ? ou la même majorité que pour un ravalement ? Autre ?

Merci d'avance pour vos réponses.


Signaler un abus

felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 23 juin 2008 :  18:04:06  Voir le profil
si ces travaux se font dans le cadre normal d'un ravalement par mise en peinture c'est de l'entretien donc article 24 .

S'ils sont prescrit par la mairie ou autre autorité administrative la décision relève de l'article 25 mais le vote ne conserne que le choix de l'entreprise,le financement.....puisque les travaux sont "obligaoires"

Si l'état des façades n'impose (?) aucun travail c'est (peut être considéré comme)de l'amélioration donc voire article 30L

Il faut naturellemnt avoir l'accord de la mairie (voire + suivant votre "coin")-déclaration préalable travaux, formulaire de 2007-

Signaler un abus Revenir en haut de la page

rodadur
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 27 juin 2008 :  11:16:48  Voir le profil
Merci Felix pour la réponse.
Signaler un abus Revenir en haut de la page
 
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Aller à :
Universimmo.com © 2000-2006 AEDev Revenir en haut de la page
   



Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com