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bonjour,voila mes problèmes : 1 je désire construire en zone U2 du plu mais pour acceder à mon terrain, je dois emprunter sur 40 m un semblant de chemin qui est référencé par la commune comme un emplacement réservé; donc ai je le droit d'y circuler? et peut on aussi faire passer les conduites d'eaux, electricité etc... sur cette emplacement réservé ? 2 le second terrain ou je devrais passer est depuis un jugement rendu le 02.01.07.par le TGI sous curatelle des domaines(bien sans maître; en déséhérence; vacant)la loi impose aux communes d'appréhender ce terrain dans les 6 mois à dater du jugement.La commune à commencer la procédure pour l'acquisition, mais sans trop se presser, et je n'ai aucune certitude ecrite que si la procédure aboutie la commune m'établira la servitude de passage. comment dois je procéder pour arriver à établir une servitude de passage, et enfin pouvoir construire. Merci d'avance pour tous les renseignements que vous pourrez me fournir. BATISTU.
**modération** merci de poursuivre dans le fil déjà ouvert sur le même sujet, à cette adresse. ce fil, ouvert par erreur, est clos et sera bientot supprimé
emplacement reservé et servtude
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 23 juin 2008 : 17:44:33
