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k160970
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 24 juin 2008 :  11:51:33  Voir le profil
Bonjour, mon voisin peut -il accoler sa terrasse au mur de ma maison sans mon accord? De plus peut-il faire des trous avec des chevilles sur ce meme mur sans mon autorisation?Le mur de ma maison est à la limite de sa propriété.Merci de me répondre pour m'éclairer un peu...
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 24 juin 2008 :  12:04:14  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
non pour les trous : il faut soit votre autorisation soit qu'il acquière contre monnaies sonnantes et trébuchantes la mitoyenneté du mur : expliquez le lui en LRAR.

accoler sa terrasse si elle ne crée pas de vue chez vous : oui.

cordialement
Emmanuel Wormser

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marilys
Pilier de forums

964 réponses

Posté - 24 juin 2008 :  12:49:30  Voir le profil
moi je pense qu'il faut quand même vérifier si les règles du POS/PLU le permettent (elles ont peut être changées depuis la construction de votre maison?) donc à vérifier, ensuite il faut que votre voisin dépose une demande auprès de la mairie et obtienne l'accord pour commencer les travaux.


Elisabeth
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 24 juin 2008 :  13:05:59  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
est-ce une terrasse de plain pied avec le terrain naturel ou une terrasse surrélevée ?

cordialement
Emmanuel Wormser

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marilys
Pilier de forums

964 réponses

Posté - 24 juin 2008 :  13:27:21  Voir le profil
aucune importance de toutes façons même si surelevée ou de plain pied elle doit respecter les prospects, si c'est cela que tu pensais Emmanuel

Elisabeth
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k160970
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 24 juin 2008 :  13:51:40  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER

non pour les trous : il faut soit votre autorisation soit qu'il acquière contre monnaies sonnantes et trébuchantes la mitoyenneté du mur : expliquez le lui en LRAR.

accoler sa terrasse si elle ne crée pas de vue chez vous : oui.

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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 24 juin 2008 :  14:03:52  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
Citation :
Initialement posté par marilys

aucune importance de toutes façons même si surelevée ou de plain pied elle doit respecter les prospects, si c'est cela que tu pensais Emmanuel

oui, c'est à cela que je pensais, Elisabeth...

c'est quoi une terrasse ? une construction soumise aux règles de prospect même si elle est de plain pied avec le TN ? même si elle n'est constituée que de quelques dalles posées sans mortier sur la pelouse ? même si elle est composées de dalles-claire voie en bois exotique posées à même le sol ? même si elle est composées d'un lit de sable stabilisé ?

cordialement
Emmanuel Wormser

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Edité par - Emmanuel WORMSER le 24 juin 2008 14:04:40
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larocaille
Modérateur

4125 réponses

Posté - 24 juin 2008 :  20:14:37  Voir le profil
Ca y est, c'est reparti...

Alors, je réitère mon point de vue.
Une terrasse est une construction, qu'elle soit ou non surélevée, et peu importe qu'il y ait ou non du ciment entre les matériaux qui la constituent (un mur en pierres séches est un mur).
J'émetterais tout de même un doute pour la surface ensablée. Je n'ai pas de référence juridique sur ce point, c'est juste que la surface ensablée, je ne la sens pas comme construction.

Dominique
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 24 juin 2008 :  20:39:45  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
et quand, à partir d'un champs labouré, je réalise un terrassement sans exhaussement pour y semer un gazon anglais, c'est une terrasse-construction ?

et si, sur cette terrasse enherbée, je pose quelques pas japonais, c'est une construction ?

on tombe dans le débile, mon cher


je pense qu'il ne faut pas confondre aménagement des abords et construction... et rappelons par exemple que la réalisation d'une rampe d'accès pour les véhicules à un terrain exhaussé n'est pas une construction, même si elle est largement bétonnée.

cordialement
Emmanuel Wormser

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Edité par - Emmanuel WORMSER le 24 juin 2008 20:46:22
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larocaille
Modérateur

4125 réponses

Posté - 24 juin 2008 :  21:32:02  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER

et quand, à partir d'un champs labouré, je réalise un terrassement sans exhaussement pour y semer un gazon anglais, c'est une terrasse-construction ?

Clairement non.
Citation :
et si, sur cette terrasse enherbée, je pose quelques pas japonais, c'est une construction ?

Je dirais aussi non car c'est un jardin (ou quelque chose du genre).
Citation :
on tombe dans le débile, mon cher

Le sage pointe le doigt vers la lune, l'imbécile regarde le doigt.
Citation :
je pense qu'il ne faut pas confondre aménagement des abords et construction... et rappelons par exemple que la réalisation d'une rampe d'accès pour les véhicules à un terrain exhaussé n'est pas une construction, même si elle est largement bétonnée.


Je n'ai jamais dit le contraire.
On parle ici de terrasses qui peuvent constituer une surface de plancher (plancher = surface plane et horizontale).
Tiens, histoire de ne pas regarder que le doigt, on peut se demander à partir de quelle pente une terrasse n'est qu'un toit.

Dominique
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marilys
Pilier de forums

964 réponses

Posté - 24 juin 2008 :  21:43:05  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par larocaille

Ca y est, c'est reparti...

Alors, je réitère mon point de vue.
Une terrasse est une construction, qu'elle soit ou non surélevée, et peu importe qu'il y ait ou non du ciment entre les matériaux qui la constituent (un mur en pierres séches est un mur).
J'émetterais tout de même un doute pour la surface ensablée. Je n'ai pas de référence juridique sur ce point, c'est juste que la surface ensablée, je ne la sens pas comme construction.



Enfin quelqu'un qui est du même avis que moi, je commençais à désespérer, merci Dominique

Pour ce qui est des terrasses engazonnées et des pas japonais bien sûr que ce ne sont pas des constructions.

Pour le reste ce sont des constructions, qui constituent de la shob, de l'emprise et qui doivent bien évidemment respecter les prospects qu'elles soient de plain pied ou surélevées.

Edité par - marilys le 24 juin 2008 21:46:54
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larocaille
Modérateur

4125 réponses

Posté - 24 juin 2008 :  21:57:56  Voir le profil
Attention, Elisabeth, j'ai fait un peu de provoc vis à vis d'Emmanuel.

Mais sur le fond, je pense qu'on n'a pas assez mesuré la porté des textes. Dura lex sed lex.

Dominique
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marilys
Pilier de forums

964 réponses

Posté - 24 juin 2008 :  22:03:46  Voir le profil
Comme je l'avais dit il y a quelques mois, ce sont pourtant les instructions que nous avons reçu de la Direction Départementale de l'Equipement du département, si eux disent n'importe quoi alors...
C'est en tout cas ce que nous appliquons, jusqu'à nouvel ordre
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 24 juin 2008 :  22:13:10  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
vous appliquez quoi ?
les règles de prospect ou l'intégration de la surface à la SHOB créée pour justifier l'exigence d'un PC pour une terrasse de plain pied ?

et une place de stationnement bétonnée dans une cour engazonnée, c'est une construction soumise aux règles de prospect ?

cordialement
Emmanuel Wormser

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marilys
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Posté - 24 juin 2008 :  22:17:29  Voir le profil
pour les PC et DP on applique la shob, l'emprise et les prospects, par contre je te dis pas que je serai fort embêtée le jour où quelqu'un vient me dire qu'il veut faire une terrasse de plain pied de plus de 20 m², de lui dire qu'il faut déposer un pc
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 24 juin 2008 :  22:19:17  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
allez, une petite réponse ministérielle ancienne sur le sujet ...

cordialement
Emmanuel Wormser

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marilys
Pilier de forums

964 réponses

Posté - 24 juin 2008 :  22:25:40  Voir le profil
de toutes façons rien n'est jamais clair, je comprends pas ça serait si simple d'écrire les choses noir sur blanc et au moins on en parlerai plus. Mais bon ça ferait sûrement travailler moins de monde...

Edité par - marilys le 24 juin 2008 22:27:10
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 24 juin 2008 :  22:33:47  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
!!!

cordialement
Emmanuel Wormser

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marilys
Pilier de forums

964 réponses

Posté - 24 juin 2008 :  22:37:39  Voir le profil
Hum, à se demander vraiment si c'est pas fait exprès, non en fait j'en suis plutôt convaincue...
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larocaille
Modérateur

4125 réponses

Posté - 25 juin 2008 :  09:13:09  Voir le profil
Je trouve la réponse ministérielle assez révélatrice.
On y apprend que le Code de l'Urbanisme ne réglemente pas de manière spécifique les aires de stockage de pulpe de bettrave. Mince, alors, ils pensent à quoi nos députés?
Il est répondu que la dalle elle-même n'est pas soumise à autorisation mais au travers de différents exemples flous on finit par nous renvoyer vers les autorités locales. Retour à la case départ !
Il eut été intéressant qu'avant de répondre quelqu'un mette ses bottes pour aller voir à quoi ressemble un tel équipement.
Certes, il y a une dalle en béton, mais sur 3 côtés de cette dalle il y a un muret... Aie !

Un autre cas intéressant, c'est celui de la piscine enterrée.
Elle ne constitue pas de SHOB, sa hauteur est nulle mais c'est une construction, et à ce titre son positionnement doit être compatible avec l'article 7 des PLU (prospect minimum indépendant de la hauteur de construction). Si je prend cet exemple, c'est parce qu'il met en évidence la notion de construction indépendement de la forme qu'elle prend.

Pour l'aire de parking avec dalle bétonée évoquée par Emmanuel, je ne vois pas en quoi elle se différencierait, en termes RNU, de la piscine. D'accord pour dire que c'est débile, mais ce n'est pas nous qui rédigeons la loi.

Dominique
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