|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
alex67
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 24 juin 2008 : 16:06:16
|
Nous sommes locataire d’un appartement en maison bi-famille ; la propriétaire habite au 1er étage.
Nous rencontrons deux soucis importants avec notre bailleur, concernant le jardin d’une part et le compteur individuel d’eau chaude d’autre part.
A notre arrivée dans le logement, le 1er mars 2004, le bail mentionnait clairement que les espaces verts ne faisaient pas partie des parties communes ; le bailleur avait rayé la mention « espaces verts ».
Cependant, il nous avait fait signé une annexe au bail de location , dans laquelle nous nous engagions, lorsque le bailleur ne pourrait plus s’occuper de son jardin, à payer 50% des frais d’entretien.
En 4 ans, nous n’avons jamais été dans son jardin ; le bailleur nous demandait uniquement d’arroser ses fleurs lors de ses vacances d’été.
En avril 2008, après nous être plusieurs fois renseignés auprès de l’ADIL du Bas-Rhin, nous en avons parlé au bailleur et à son fils. Nous lui avons montré le bail et nous lui avons expliqué que nous ne devrions pas payer de frais ayant trait à l’entretien du jardin (y compris les frais d’arrosage car il n’y a pas non plus de compteur d’eau pour le jardin) justement car ce jardin était bien à l’usage exclusif du bailleur. Ils n’ont rien voulu entendre, en comparant notre situation à une copropriété. Or, ce n’est nullement le cas.
D’autant plus que pour l’Adil, seul le bail fait foi ; l’annexe de location n’a pas de valeur juridique.
Après cette discussion, le bailleur a engagé un jardinier officiel ; auparavant, c’est le neveu de son mari qui venait s’en occuper.
Aujourd’hui, la propriétaire me dit qu’il y a déjà 600 euro de frais d’entretien (pour les mois d’avril, mai et juin)à payer et nous en réclame la moitié.
Je lui ai rappelé notre discussion, et pour elle c’est clair, il y a un jardin dans la location, on doit participer aux frais, à compter de cette année puisqu’elle a engagé un jardinier.
Après en avoir parlé avec une juriste, ce qui la gêne évidemment, c'est cette mention "espaces verts" barrée dans le bail.
Car pour elle, selon le décret 87-713, le locataire s'engage à participer à l'entretien des espaces verts.
Or, depuis qu'on habite ici, on s'est référé à notre bail, qui présente bien le jardin comme à usage exclusif et donc privatif du bailleur.
On n'y a donc jamais été dans ce jardin et on lui a dit à plusieurs reprises...
Le bail joue en notre faveur, pour l'instant, l'annexe peut-elle lui donner raison ? à savoir qu'on devra tout de même participer aux frais même si le jardin est au seul usage du bailleur ?
Elle peut très bien dire qu'on y a eu toujours accès et qu'on y est allé, c'est sa parole contre la nôtre;.. comment faire valoir nos droits ?
Car en attendant, on a toujours payé l'eau d'arrosage, elle a toujours refusé d'installer un compteur jardin...
L’Adil m’avait donc conseillé de contester notre décompte de charges auprès de la commission départementale de conciliation, par courrier AR.
Pour l’heure, nous ne l’avons pas encore ; chaque année, le bailleur nous le remet en novembre.
Concernant l’eau chaude ; sur le bail, dans la rubrique des parties communes, il est mentionné « compteur d’eau chaude individuel ».
Or, depuis 4 ans que nous sommes dans ce logement, ce compteur n’a jamais été relevé ni pris en compte par le bailleur.
Son fils, l’a installé en septembre 2004, soit 6 mois après notre arrivée, mais a toujours prétexté qu’il s’agissait d’un compteur indicatif énergétique et non d’un compteur d’eau.
Or, il s’agit bel et bien d’un compteur d’eau chaude ; c’est-à-dire, que l’eau est chauffée électriquement (électricité à notre charge) par le ballon d’eau chaude. Mais cette eau n’a jamais été déduite de la facture d’eau annuelle.
Depuis leurs installations, je relève notre compteur et celui du bailleur toutes les semaines et il s’avère que le bailleur a toujours consommé le double d’eau chauffée que nous à 4 (un couple et 2 enfants en bas âge).
Au final, et suivant les relevés, nous sommes perdants de plus de 200 euro de mars 2004 à avril 2008 (date de la dernière facture d’eau).
Ainsi, pour les trois décomptes de charges (2004,2005,2006), le bailleur n’a pris en considération que le compteur d’eau général ; puis à réception des 2 factures annuelles, a divisé la totalité à payer par le nombre de parts.
L’Adil m’ avait également soutenue dans cette démarche de réclamer notre dû .
Nous souhaiterions surtout savoir si nous sommes dans notre bon droit, si seul le bail fait foi (et pour les espaces verts à titre privatif et pour le compteur d’eau à prendre en compte sur ces 4 dernières années), et si nous devrons tout de même payer ces frais de jardinage à réception du décompte de charges pour être en accord avec les lois, quitte à ce que le bailleur nous rembourse par après.
Merci d'avance,
Alex67
|
alex67 |
|
Signaler un abus
|
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
 |
|
|
|
Problème bail pour appartement loué vide
Forum fermé
