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 Sujet  |
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poupoune29juin
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 24 juin 2008 : 18:12:36
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bonsoir
je viens de visiter le sous sol d une maison individuelle que les proprietaires actuels veulent vendre cause divorce. a ce jour lagence immobiliere me dit que ce bien est vendu en qualite de sous sol car le PLU doit changer sous peu afin qu il soit transformable en habitation.d où le petit prix de vente!
hors sur ce bien il y a deja les ouvertures exterieures a savoir portes fenetres et fenetres deja existantes.
pouvez vous me renseigner sur le bien fondé de cette vente et quelles sont les formalités pour transformer ce bien en habitation?
n'est ce pas un coup de poker en achetant ce bien? vers qui puis je me renseigner: urbanisme, impots...?
vous remerciant par avance
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SC |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 24 juin 2008 : 18:47:33
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vous n'achetez que le sous sol ?
demandez à voir le PC pour voir s'il a été déclaré en SHON... et en surface habitable pour les impots. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 24 juin 2008 : 19:50:52
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Acheter le sous-sol en pleine propriété, ça existe par exemple pour les habitations troglodytes, mais votre cas ne me semble pas être celui-là.
Dans une opération comme celle que vous décrivez il faut procéder par étapes et dans l'ordre:
1) Le propriétaire de la maison transforme le sous-sol en SHON. Une autorisation administrative est nécessaire.
2) Une fois l'autorisation obtenue et purgée de ses délais de recours, le propriétaire procède à la division de sa propriété en lots de copropriété.
3) Le propriétaire peut vendre des lots de copropriété et/ou en conserver certains.
S'agissant à l'origine d'une maison individuelle qui n'a pas été au départ prévue pour devenir un immeuble collectif, il peut y avoir quelques surprises du type puisard dans le sous-sol induisant une servitude. Il est donc préférable d'inclure dans la demande d'autorisation tous les travaux nécessaires à rendre les lots vraiment privatifs. Les travaux peuvent être laissés à la charge des acquéreurs des lots par une convention signée lors de la vente afin d'économiser en mise de fonds et en frais de mutation.
Bref, votre vendeur doit bien penser son opération avant de la réaliser, ce qui ne semble pas être le cas pour le moment. |
Dominique |
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poupoune29juin
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 25 juin 2008 : 19:37:09
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Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER
vous n'achetez que le sous sol ?
demandez à voir le PC pour voir s'il a été déclaré en SHON... et en surface habitable pour les impots.
en effet ce n est que l achat du sous sol
nous y sommes retournés hier soir et nous avons vu la proprietaire avec l agence. elle nous a dit que le sous sol etait en fait a l origine sur le PC un atelier plus un garage.
donc ca ne fait pas parti du shon!!!
je dois aller a l urbanisme pour voir le PC et voir si eventuellement il y a un cos residuel mais ca me parait improbable.
j ai l impression que pour le moment ce soit un peu bizarre!
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SC |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 25 juin 2008 : 20:58:32
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| ce qu'a précisé Larocaille en termes d'organisation de la copropriété est aussi très important : j'ai l'impression que le produit proposé n'est pas (encore ?) régularisé, civilement et administrativement ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 25 juin 2008 : 21:09:10
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Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER
ce qu'a précisé Larocaille en termes d'organisation de la copropriété est aussi très important : j'ai l'impression que le produit proposé n'est pas (encore ?) régularisé, civilement et administrativement !
J'ai la même impression que toi.
Comment peut-on vendre le sous-sol de sa maison sans avoir organisé la copropriété?
L'irréalisme de la situation est vraisemblablement lié à la situation des vendeurs (divorce). Ce n'est pas pour cela que l'achat du sous-sol est une mauvaise affaire mais il faut mettre de l'ordre avant d'acheter. |
Dominique |
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amenagement sous sol maison
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