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Mandinka
Contributeur actif
46 réponses |
 Posté - 24 juin 2008 : 23:39:47
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En conflit avec mon syndic, j'ai été surpris de voir pour l'AG un ODJ concernant l'annexion de combles lors de travaux privatifs.Il stipulait que soit j'achète les combles au SDC ou que je remette en état ( art.26) .l' AG a eu lieue, étant dans le cadre d'une annexion privative, je n'ai rien eu à payer, j'ai bien argumenté. Ce qui me met en rogne c'est que cette question a été fixée par le syndic et non un copropriétaire. Que puis je faire ? Puis-je l attaquer pour faute professionnelle ?
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Mandinka |
Edité par - Mandinka le 24 juin 2008 23:42:03 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 25 juin 2008 : 01:34:20
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| Les textes sont ainsi fait (ici très mal) que c'est celui qui convoque qui inscrit les questions qu'il veut ! |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 25 juin 2008 : 06:57:57
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La réponse de gédehem pourrait être plus nuancée ! |
Salutations
François |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 25 juin 2008 : 08:20:00
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bonjour oldman24,de retour parmi nous
et pourtant c'est la bonne........réponse!
dans les textes celui qui convoque et qui établi l'ODJ,en principe de syndic, inscrit les "questions" des copropriétaires -CS compris-(art.10D1967) et les siennes
rien,toujours dans les "règles" ne fait obligation au syndic d'établir cet ODJ en accord avec qui que ce soit, y compris le CS,
à part:
La commission recommande au syndic et au conseil syndical;
*avant la tenue de l'assemblée
-que le CS établisse conjointement avec le le syndic l'ODJ
extrait de la recommandation 13 relative au conseil syndicalde la Commission relative à la copropriété
le syndic ne doit pas "censurer" une résolution demandée par un copropriétaire donc....juste retour des choses on doit en faire de même pour le syndic
c'est loin d'être une faute professionnelle,même si cette résolution ne convient pas à tout le monde,il ne fait,suivant le cas ,que son "boulot" |
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Anne-Laure75
Contributeur actif
44 réponses |
Posté - 25 juin 2008 : 09:18:37
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| Le syndic fixe l'OJ.. mais tout copropriétaire peut demander l'inscription d'une question à l'OJ, par contre il faut le faire en respectant les règles légales.. en LRAR. |
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Mandinka
Contributeur actif
46 réponses |
Posté - 25 juin 2008 : 09:54:38
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| Et bien merci à tous pour vos réponses. Vous avez comblé ( sans annexion) une de mes lacunes :-) Cordialement. |
Mandinka |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 25 juin 2008 : 11:01:49
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On a donc fait le tour de la question ...! 
Sur le fond, on constate donc dans les textes un monopole quasi absolu de celui qui convoque, dans 99.9 % des cas du syndic.
Non seulement il a le monopole de l'établissement de l'ODJ sans aucun avis ou concertation préalable, mais le défaut d'inscription de questions complémentaires selon D.art.10 n'est assorti d'aucune sanction, comme il est constant dans la loi de 65 : les "obligations" prévues n'étant pas sanctionnées par le texte lui-même elles ne sont en rien des obligations .....  |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 25 juin 2008 : 12:29:48
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pour felix 1930,
Votre contribution est plus " charnue " que celle du grand maître.
Elle est certainement plus utile pour les néophytes, nombreux sur ce site.
Mais une fois n'est pas coutume !
Pas de retour pour ce qui me concerne.simplement une apparition !
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Salutations
François |
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Sujet |
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Un syndic peut il fixer lui même un ODJ ?
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