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Tibrikot
Contributeur senior
53 réponses |
 Posté - 25 juin 2008 : 22:39:40
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Bonjour,
J'espère être dans le bon fil ....
En faisant quelques recherches sur les huissiers de justice, j'ai lu qu'ils pouvaient assurer la gestion d'une copropriété de façon normale (pas dans le cadre d'une copropriété sans syndic pour laquelle un tribunal nommerait un gestionnaire)
Quelqu'un aurait il des informations sur cette pratique ?
Merci
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gédehem
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11332 réponses |
Posté - 25 juin 2008 : 23:42:57
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Vous êtes huissier de justice ? .... 
En fait la question est accessoire : huissier ou pas, il faut que la personne ait quelques qualités personnelles mais aussi une organisation pour gérer une copropriété.
Le fait d'être huissier de justice n'apporte pas en soi une garantie sur la capacité de cet huissier à gérer votre copropriété !
Le pharmacien d'en face habitué à gérer son officine, sans doute !
Un huissier de justice .......  |
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JPM
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13591 réponses |
Posté - 26 juin 2008 : 00:06:38
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Il y a plusieurs professions qui bénéficient de dispositions particulières pour assurer des prestations de gestion immobilière et notamment de syndic de copropriété.
Les architectes viennent en tête. Mais il ne faut pas confondre les architectes de copropriété avec les architectes syndics de copropriété.
Les premiers sont spécialisés dans les travaux d'entretien des immeubles collectifs et sont rompus aux problèmes posés par le régime de la copropriété mais n'exercent pas l'activité de syndic. Les seconds cumulent les deux activités.
Il existe des organisations professionnelles propres aux architectes et notamment une caisse de garantie financière.
Les géomètres experts viennent ensuite avec une organisation particulière.
Les huissiers, les notaires, les administrateurs judiciaires, les avoués, les avocats sont également cités par l'article 95 du décret du 20 juillet 1972.
Dans tous les cas, ils exercent à titre professionnel.
Mais un avocat ou un huissier peut être syndic bénévole de son immeuble. Il est alors M. Dupont.
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Edité par - JPM le 26 juin 2008 00:09:28 |
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gédehem
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11332 réponses |
Posté - 26 juin 2008 : 12:36:46
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Petit rectificatif à la dernière phrase de JPM :
"Mais un avocat ou un huissier peut être syndic bénévole de son immeuble. Il est alors M. Dupont."
Lire :
"Mais un avocat ou un huissier peut être syndic bénévole non professionnel (rémunéré ou non) de son immeuble. Il est alors M. Dupont." 
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 26 juin 2008 : 14:14:18
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Non ! un avocat copropriétaire ne peut pas se faire rémunérer pour exercer la fonction de syndic dans son immeuble. Il ne peut qu'être bénévole. |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
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JPM
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13591 réponses |
Posté - 26 juin 2008 : 16:13:40
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D'une manière générale, les professionnels dont s'agit peuvent exercer l'activité de syndic à titre accessoire dans le cadre de régimes dérogatoires résultant pour partie de la loi Hoguet, pour une autre partie de la réglementation de leurs ordres ou autres organisations professionnelles.
Le maniement des fonds par les avocats est soumis à des règles strictes (CARPA et assimilées). Il s'agit alors de mouvements liés à des affaires contentieuses. L'exercice à titre bénévole peut justifier que l'avocat s'en tienne à l'ouverture d'un compte séparé au nom du syndicat. Une dérogation plus générale pourrait inciter certains à se prévaloir de la propriété de caves dans plusieurs immeubles pour monter un véritable cabinet.
De plus un avocat ayant la possibilité d'exercer légalement l'activité de syndic à titre professionnel ne saurait l'exercer à titre non-professionnel en s'exonérant ainsi de l'obligation de conseil, tout en percevant une rémunération autre que symbolique.
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 26 juin 2008 : 19:14:37
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Citation :
Le maniement des fonds par les avocats est soumis à des règles strictes (CARPA et assimilées). Il s'agit alors de mouvements liés à des affaires contentieuses. L'exercice à titre bénévole peut justifier que l'avocat s'en tienne à l'ouverture d'un compte séparé au nom du syndicat. Une dérogation plus générale pourrait inciter certains à se prévaloir de la propriété de caves dans plusieurs immeubles pour monter un véritable cabinet.
Les avocats ne seraient pas seuls en cause dans ce cas là !
Tout syndic non professionnel gérant XXXX copropriétés via la possession de YYYY caves pourrait se voir opposer la même réflexion.
Jusqu'ou, ou plutôt jusqu'à quel nombre de copros gérées est-on considéré comme étant toujours un syndic non pro ? |
Christophe
Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967 |
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gédehem
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11332 réponses |
Posté - 26 juin 2008 : 19:15:00
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Pas aussi clair que cela, JPM !
Un copropriétaire, ici personne physique, peut valablement être désigné en qualité de syndic 'non professionnel' rémunéré ou non, sans que son activité professionelle n'entre en jeu !
Qu'il soit par ailleurs "avocat" ou "géomètre" n'est d'aucune influence !
IL peut 'simplement' faire valoir cette activité professionnelle afin de bénéficier de la dérogation pour exercer en qualité de 'syndic "professionnel"', avec tous les éléments qui sont liés .
C'est à dire qu'il n'a pas besoin d'être titulaire de droit dans le ou les immeubles qu'il administre alors en "professionnel".
En revanche, titulaire de droit dans tel immeuble, il peut valablement, en qualité de 'copropriétaire', être élu "syndic non pro rémunéré" sans se prévaloir d'un système dérogatoire !
AJOUT :
"Jusqu'ou, ou plutôt jusqu'à quel nombre de copros gérées est-on considéré comme étant toujours un syndic non pro ?"
J'ai le vague souvenir d'un arret (jugement ?) précisant que lorsque qu'une majorité des revenus de la personne en cause provenaient de ses rémunérations au titre de son activité de syndic, présentée comme étant exercée à titre 'non pro', elle devait être considérée comme exerçant son activité de syndic à titre professionnel. (à propos, je crois, d'un assureur ayant des lots dans plusieurs copropriétés dont il était syndic 'non pro rémunéré' ..)
Je ne crois pas qu'il y ait une limite en nombre de copropriété pour un "pro" .. comme pour un 'non pro' ... |
Edité par - gédehem le 26 juin 2008 19:36:00 |
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Faire gérer une copropriété par un huissier ???
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